Cas Pratique Filiation

Christianisme. Le droit Romain n’est pas seulement celui de l’empire, Il forme pendant des siècles dégénération de juriste au sein des universités médiévale et moderne. Les juristes vont puisse les une partie des solutions aux problèmes d’une pratique principalement régie par le droit coutumier qui dépend des régions, droit extrêmement divers. Avec une extrême volonté en 1804 le code civil est publié. Introduction La famille et selon le préambule de la convention internationale des droits

Nombreuses sont, en effet, les situations dans lesquelles un tiers peut porter atteinte au corps sans le consentement de l’intéressé. C’est le cas en matière médicale. Si le consentement à l’acte médical est exigé, il peut être difficile à obtenir lorsque le médecin se trouve face à une personne inconsciente, parfois mineure, ou à une personne protégée dans un cas d’urgence. La biomédecine est venue poser de nouveaux problèmes quant à la maîtrise du corps humain, aussi bien du point de vue de l’individu

C'est un principe d'indépendance financière, ce principe impliquant l'autonomie juridique des patrimoines des deux concubins. Les biens sont la propriété individuel de l'un ou de l'autre. En cas de conflit, si les concubins ne peuvent pas prouver à qui appartient tel ou tel bien, ces deniers sont présumé indivis (appartiennent au deux). Les dépenses engagée par chacun demeurent

démocraties européennes considéraient l'homosexualité comme une infraction, et donc un fait passible d'une peine. Ainsi, jusqu'en 1972, en Norvège, l'homosexualité était illégale. Les années 1970- 1980 sont un tournant pour les droits des homosexuels: la pratique commence à être progressivement dépénalisée: ainsi, l'homosexualité est décriminalisée en 1969 en Allemagne de l'Ouest et c'est la loi du 4 août 1982 qui la dépénalise définitivement en France. Au niveau de la communauté européenne, l'arrêt Dudgeon

qui ont tous pouvoirs à cet effet. Article 9: L’attribution ou l’acquisition de la nationalité gabonaise s’étend de plein droit aux enfants mineurs non mariés, de la personne considérée. Article 10: La preuve de la naissance au Gabon ou la filiation gabonaise ne peut être établie que dans les conditions déterminées par la législation gabonaise. TITRE I -1- DE L’ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE GABONAISE A TITRE DE NATIONALITE

juridique , l'adoption est un acte qui établie une filiation entre deux êtres qui ne sont pas liés par le sang , c'est une sorte de fiction juridique . Au cours de l'histoire, l'adoption et sa pratique ont toutes deux évoluées . Ainsi , sous l'antiquité romaine , elle était très répandue , permettant au pater familias de choisir à son gré ses héritiers et de les faire entrer dans sa famille par la même occasion . Sous l'ancien droit , la pratique de l'adoption s'est raréfiée et a quasiment disparu

prévue par la loi. I.1.4.La GPA apparaît pour certaines personnes comme une atteinte au respect de la dignité de la personne humaine. I.2.Des arguments plaident en faveur d'une autorisation de la GPA les tenants d'une admission au cas par cas de la GPA opposent des arguments appuyés sur la nature médicale. I.2.1.Ces arguments sont extrait de la solidarité de la société vis à vis des femmes stérile, l'infertilité est perçue comme injuste. La GPA apparaît comme une solution

Il peut par exemple s’agir d’un enfant dont les parents sont décédés, d’un enfant dont la filiation n’est pas établie, d’un enfant délaissé par ses parents, ou encore d’un enfant que les parents, dans l’impossibilité matérielle ou morale de l’élever, remettent volontairement à un organisme pour qu’il soit intégré dans une autre famille. Selon institution juridique, l’adoption est une forme de filiation établie par jugement. Elle fait partie des mesures de protection de l’enfance. Elle occupe cependant

où la femme est égalitaire et libérale : couple. La famille monoparentale : un enfant, un parent (dvlp du rôle des beaux parents) de plus en plus fréquent. C) Diverses fonctions de la famille 1ère fonction: fonction d’éducation et de soutien en cas de maladie. Aujourd’hui la société tend à se charger de ces fonctions éducatives, maladie avec la sécurité sociale, donc le rôle des parents, qui travaillent, diminue. 2ème fonction: économique de travail. 3ème fonction: transmission d’héritage

lieu d’observer que la force de la coutume, en la matière, a sensiblement élargi les limites initialement assignées à la recevabilité des prénoms par les prescriptions littérales de la loi du 11 germinal an XI. Celles-ci présentent certes l’intérêt pratique d’offrir un rempart aux officiers de l’état civil contre des innovations qui leur paraîtraient de nature à nuire plus tard aux intérêts des enfants et seraient dès lors inadmissibles. En fait, on voit mal les officiers de l’état civil, en tant que