Cas Pratique Frédérique Bosquet Et Alois

CAS PRATIQUES 1. Achille Tonnerre vient d’apprendre qu’il est atteint d’une grave maladie l’ayant rendu impuissant. Fort épris, il envisage toutefois de convoler avec Justine et, pour l’épargner, lui cache cette douloureuse nouvelle. a. Achille peut-il se marier avec Justine ? Doit-il l’informer de la situation ? En France, le principe est le rejet de l’empêchement tenant à la santé de époux. L’inverse serait contraire aux libertés individuelles. Cependant, avant le 20 décembre 2007, un