Cas Pratique Des Incoterms

I. L’organisation import/Export 2 A. Définition Import/Export 2 B. Le processus d’une opération 2 C. Acteurs internes à l’Entreprise 3 II. Politique prix et Incoterms 4 A. Coût de revient Export 4 B. Les INCOTERMS 5 1. EXWORKS-EXW « À l’usine » + lieu convenu + lieu convenu 6 2. FCA-FREE CARRIER « FRANCO TRANSPORTEUR » + lieu convenu 7 3. FAS-FREE ALONGSIDE SHIP « FRANCO LE LOND DU BATEAU » + navire désigné 7 4. FOB-FREE ON BOARD « FRANCO A BORD” 8 5. CPT-CARRIAGE PAID TO « PORT PAYE JUSQU'A »

marchandises lors d’un changement de mode de transport = off loading) ← Le prix 3 – Les incoterms Langage codifié, qui signifie International Commercial Terms, pour le contrat de vente entre l’exportateur et l’importateur. Ils ont été mis eu point par la chambre de commerce internationale qui est un organisme de droit privé. L’usage des incoterms n’est pas obligatoire. Ils viennent de la pratique du commerce international. Il est possible de les modifier, ce seront alors des variantes, mais

b. Contraintes de l’international : * Différences culturelles * Gestion d’une Supply Chain aux acteurs éloignés * Décalages horaires * Langues différentes * Rythmes de travail différents Chapitre 1 : Les incoterms * Les Incoterms ou CIV (Conditions internationales de vente), définissent le transfert de frais et de risques entre un acheteur et un vendeur dans le terme d’un contrat, et notamment en matière de transport des marchandises. * Contexte de contrat

Introduction 3 I. Présentation de l’entreprise d’accueil 4 A. Services de l’entreprise 4 B. Organigramme 4 II. La chaîne logistique de l’entreprise et le système d’information 6 A. Présentation de la chaîne logistique globale 6 1. Les incoterms principaux 7 2. Déroulement de la procédure d’export 8 3. Déroulement de la procédure d’import 10 B. Présentation du système d’information 12 1. Outils de communication 12 2. TMS 12 3. AP+ 13 III. Mission initiale et objectifs

information ciblée. Vous trouverez dans ces pages des réponses synthétiques aux principales questions que se posent les PME face à l’internationalisation. Ces réponses sont accompagnées de nombreux liens hypertextes vers des explications détaillées au cas où vous auriez besoin de plus amples informations. Choisissez le domaine qui vous intéresse plus particulièrement : • Le marketing international • La logistique internationale • La finance internationale • La gestion juridique internationale

Déclaration de la Valeur en douane à l’export : On déclare à la douane tout ce qu’on a exporté pour calculer la balance commerciale. On demande le chiffre d’affaire export de chaque entreprise, mais on ne peut se fier au chiffre d’affaire car les incoterms sont différents donc les prix et chiffres d’affaires aussi. On valorise donc le montant qui sera adaptée à la valorisation du produit lorsqu’il quitte pour la première fois le territoire français. = PRIX PRODUIT + TRANSPORT. Cette méthode n’est

qui est connexe au droit de vente qui est régie par les incoterms gérés par la chambre du commerce internationale. Paragraphe1 : les incoterms de la CCI = prestation connexe Raison de leurs apparitions : difficulté des contrats internationaux Il y a 13 incoterms qui sont divisés en 2 catégories : - Relatif aux ventes départ/arrivée (E et D) - Relatif aux frais de transport A) Vente départ/arrivée : Vente départ : 1 seul incoterm= EXW signifiant que la vente se fait à l’usine c'est-à-dire

le mieux est de demander à son transporteur de s'en occuper, lequel moyennant le paiement d'une prime (environ 0,5 % de la valeur assurée si vous optez pour du "tous risques») mettra à votre disposition sa propre police d'assurance. Pratiques car traitées au cas par cas ces assurances dites " Tiers chargeur " concernent d'avantage les PME/PMI les dispensant ainsi de toute action envers l'assureur : Le transporteur se charge de constituer le dossier de réclamation ("Claim «) et fait le nécessaire auprès

polluant, fragile…etc) Le marquage doit être lisible, identifiable, conforme aux normes du pays de destination. Les INCOTERMS (voir tableau des incoterms) : Frais : charges à payer pour bénéficier d’un service Risque : éventuelles pertes possibles sur le produit Vente arrivée : les incoterms de vente arrivée sont des incoterms selon lesquels le vendeur assume les risques (dans le cas d’un incident il se doit de contacter les assurances afin d’être rembourser et réexpédier une autre marchandise).

cette fiche est de vous aider dans votre projet import (de biens et non de services), de vous donner les premiers conseils et de vous alerter sur les difficultés éventuelles. A noter qu’il n’existe pas d’aide financière pour les projets import. Cas n°1 : vous importez d’un pays hors de l’Union européenne Question n°1 : Quel(s) produit(s) allez-vous importer ? Avant de vous lancer, il est important de cibler très précisément le ou les produits que vous souhaitez importer. Le secteur d’activité