Cas Pratique Des Incoterms

PROGRAMME DE L’ANNEE I- Incoterms II- Transport International 1) Maritime 2) Aérien 3) Terrestre 4) Assurance III- Douane IV- Paiements 1) Paiements classiques 2) Paiements spécifiques à l’international V- Le contrat VI- Le risque de change Chapitre 1 : Les incoterms I- Introduction Définition : Incoterms= International Convention Terms. Ce sont des mots clés ou cigles à trois lettres qui vont déterminer les obligations et droits réciproquent

parlent pas la même langue, ils travaillent parfois dans une 3ème langue (l’anglais), ils n’ont pas les mêmes pratiques commerciales… tout ceci entrainent des incompréhensions ! Qui doit payer tel frais de manutention, de dédouanement, de transport ? Qui est responsable en cas d’avarie survenue à la marchandise ? Les incoterms sont des normes du CI qui permettent d’harmoniser les pratiques en matière de contrats. Ils ont été rédigé pour la première fois en 1946 par la chambre de CI afin d’homogénéiser

conclusion, ça ne donne pas envie de prospecter. (ewi) Mais … il y a une solution : L'assurance prospection de la COFACE ! (youpi) Cette assurance est un soutien financier pendant la prospection, mais aussi une assurance (qui l'eut cru, hahaha) en cas d'échec. PERIODES B. prév B. garantie D. réelles D. PeC CA Amort.* Solde Indem/Renv (+/-) Prime DE GARANTIE ex 1 170 000 150 000 171 000 150 000 100 000 5000 145 000 +

spécifications techniques en Annexe 1 : 3000 x Cognac VSMetal Box 3000 x Cognac VSOP Metal Box 3000 x Cognac XO Metal Box 3000 x Cognac extra Metal Box Le produit fait l’objet d’un emballage spécifique, particulièrement résistant du fait des risques en cas de transport maritime. La documentation technique sera jointe au contrat en langue coréenne Article 2 : Normes techniques et Garanties Solution : Les produits faisant l’objet de cette offre de vente sont d’appellation et d’origine contrôlée (AOC)

Transitaire est un mandataire salarié qui voit sa responsabilité engagée pour faute personnelle prouvée ayant causé un dommage. Le transitaire est donc lié au contrat de mandat auquel il doit se conformer, toute initiative engage sa responsabilité et, en cas de préjudice, sa responsabilité pour faute personnelle ! * Le transitaire a une fonction spécifique : assurer la rupture de charge La personne mandatée pour assurer le transit d’une marchandise peut avoir parallèlement de nombreuses fonctions

comment à l’international ? Page 4 Explication des processus d’importation Page 6 Les documents utilisés Page 9 Présentation de l’entreprise Page 11 Interview Page 11 Conclusion Page 13 Cas concret La mondialisation est une notion vitale dans le commerce international. Les acteurs du commerce national et international doivent interagir entre eux pour faire prospérer l’économie de leurs pays mais également pour trouver des nouveaux

critère juridique, elle reste également sincère à l’élément économique qui, dans certaines affaires, joue un rôle déterminant. En deuxième lieu, le contrat de vente internationale pose également la question de la loi applicable, qui, en dehors des cas où les contractants peuvent la choisir et l’ont choisie, est désignée par les règles de conflits de lois du juge saisi. Bien entendu, chaque Etat a ses propres règles de conflit de lois, ce qui rend incertaine la désignation de la loi applicable.

faire référence à un droit. En cas de litige la question se pose de savoir qui jugera le problème. Il y a également un problème d’exécution de justice. Sur le plan logistique, on a généralement des distances plus importantes et des modalités de transport plus complexes. Le passage des frontières demande des opérations de douanes. Il faut également définir qui prend en charge quoi. Il existe des outils extrêmement pratiques pour régler ce problème qui sont les incoterm. Sur le plan financier les opérations

les incoterms Connaître les obligations du vendeur et de l’acheteur à l’international Comprendre les tarifs d’un transporteur Choisir un transporteur efficace et compétitif Evaluer les droits et taxes à payer Elaborer son offre à l’export Préparer sa mission export Se faire payer à l’international Mesurer l’exposition au risque de crédit et de change Négocier Utiliser des tableaux de bord commerciaux Programme de formation ACHETER / VENDRE : QUEL INCOTERM CHOISIR ? - 30H Des incoterms, pourquoi

« classiques » que toutes les banques effectuent, le législateur a évoqué dans le code de commerce d’autres opérations qu’il a appelé opérations connexes, à l’image des opérations de changes, les opérations du commerce extérieur. Cependant, dans la pratique, les opérations baptisées « connexes » ont pris le dessus sur les opérations classiques qu’effectuent les banques Algériennes et s’imposent comme des opérations de banque. Ce nouveau phénomène est dû à la forte hausse des importations, de tous produits