Bylka

939 mots 4 pages

CHAP 6 : Procédures Douanières

I. Exporter des marchandises :

A. Le contrôle du commerce extérieur à l’exportation :
2 types de produits : Vente libre (90%), Non autorisé (10%) il faut une autorisation du gouvernement (Matériel de guerre, faune et flore, bien culturel, Médicament).
Il faut s’adresser au SETICE (service des titres du commerce extérieur) pour l’autorisation d’exporter. C’est ce dernier qui nous donne l’autorisation. B. L’exportation en simple sortie : pour facturer HT
Se rapprocher du service des douanes (2ème autorisation) pour qu’il nous autorise à transporter les produits (bateau). Les produits partent et ne reviennent pas.
Ce régime douanier a 2 conséquences : * Nous permet de facturer hors taxes :
Tva en France si on le consomme en France et si Américain l’utilise, il ne paiera pas l’impôt sur la consommation en France (TVA DED pour l’état français). C’est le consommateur qui paye la TVA en vrai.
A l’export, les exportateurs achètent hors taxes à leur fournisseur et ne peuvent pas facturer la TVA aux acheteurs étrangers. Ils ne gagnent ni perdent pas d’argent sur la TVA. * Déclaration de la Valeur en douane à l’export : On déclare à la douane tout ce qu’on a exporté pour calculer la balance commerciale.

On demande le chiffre d’affaire export de chaque entreprise, mais on ne peut se fier au chiffre d’affaire car les incoterms sont différents donc les prix et chiffres d’affaires aussi.
On valorise donc le montant qui sera adaptée à la valorisation du produit lorsqu’il quitte pour la première fois le territoire français. = PRIX PRODUIT + TRANSPORT. Cette méthode n’est pas parfaite car coût du transport ne sont pas les mêmes. Mais c’est le seul défaut.

II. L’importation :

A. Le contrôle du commerce extérieur à l’importation :
90% des produits sont libre d’importation (pas de contrôle) et 10% ne le sont pas (contrôle).

Il existe deux types de contrôles : * Le soft-control (contrôle limité en

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