Cas Pratique Des Incoterms

Les INCOTERMS I. La présentation des incoterms A l’origine, pour éviter les problèmes dus à une connaissance imprécise des pratiques commerciales, la Chambre de Commerce International (CCI) a publié, pour la première fois en 1936, une série de règles internationales interprétant les termes commerciaux. Les dites règles ont été connues sous le nom d’INCOTERMS 1936. La Chambre de Commerce Internationale est une association qui siège à Paris et dont la mission est de favoriser et de sécuriser

Les pièges des « INCOTERMS » Par Didier Coccolo, professeur d’économie et gestion au lycée Lapérouse à Nouméa. (Avertissement : La lecture de cet article suppose, comme pré-requis, la connaissance – même sommaire – des INCOTERMS et des mécanismes généraux du transport et du commerce international) Les INCOTERMS, sont l’abréviation de l’expression anglaise « International Commercial Terms ». Plus clairement il s’agit de clauses standardisées, reconnues par tous les acteurs du commerce international

www.international-pratique.com Les pense-pas-bête d’International Pratique Madeleine Nguyen-The Consultante-formatrice en commerce international © International Pratique - Février 2012 Edition Février 2012 Ce support vous est transmis pour un usage strictement interne. Toute autre divulgation, reproduction, distribution, diffusion ou autre utilisation de ce support est strictement interdite. L Prix de vente : 13 € TTC Index www.international-pratique.com Les conditions

ENQUÊTE SUR L’APPLICATION ET LA REVISION DES INCOTERMS 2000 Introduction L’enquête d’ICC Belgique concernant la connaissance, l’utilisation et l’opportunité d’une révision des Incoterms a été réalisée au printemps 2008. Au total, 256 réactions ont été enregistrées. Après nettoyage, il reste 195 réponses effectives. Dans un premier volet, l’enquête aborde l’usage des Incoterms. Elle permet ensuite aux répondants de formuler des suggestions et demandes de révision. La troisième partie

LES INCOTERMS 2010 I. GENERALITES : A. La réforme 2010 : 1) Les raisons de la réforme : - Les exigences de sécurité par rapport au terrorisme - Le développement de la conteneurisation - Les évolutions logistiques (commerce en ligne, dématérialisation) - La montée en puissance de certains pays, les BRIC qui ont certaines exigences en matière de contrat 2) Les différences avec les Incoterms 2000 : - Avant il y avait 11 incoterms, maintenant il y en a 13. Il y en a 4 en moins

économique et une indépendance juridique des deux contrats En effet il n’ya aucune texte de loi au Maroc qui consacré les vente maritimes, ils ne sont pas réglementé par des dispositions propre à eux car la matière est un pure produit de la pratique. Ainsi la liberté contractuelle y est entière. La France on adoptant un texte propre aux ventes maritimes a fait preuve d’originalité. Il s’agit de la loi du 3 janvier 1963 qui consacre son titre second aux ventes maritimes, ce titre ne comporte

Rabat - Souissi LES INCOTERMS Master : Echanges Internationaux et Organisation Mondiale du Commerce Matière : Droit du commerce international Réalisé par : AMEL Maha DADAOUI Abderrahmane LAGZOULI Khadija Année universitaire 2009-2010 Bibliographie Tahar DAOUDI, techniques du commerce international, édition 1997. Mémento, les incoterms, édition Foucher 2007. Ghislaine LEGRAND, Hubert

Plan Introduction I : Les fonctions des incoterms A- La responsabilité des deux parties B- La structure du coût de revient de vente C- L ?établissement des documents II: Critère de classification et présentation des incoterms A- Selon critère alphabétique B- Selon vente départ I vente arrivée C- présentation des 13 incoterms III-Les critères de choix et les limites des incoterms. A- L ?état du Marché et des rapports de force B- La maîtrise des opérations de transport C- L ?intervention

Pierre Subiger jeudi 13 janvier 2005 Cristian VISOVAN L'utilité des Incoterms pour les parties d'une vente internationale de marchandises DEA Droit des Affaires Droit européen et international des affaires PLAN GENERAL Introduction I. Un outil standard et sécurisant à l'échelle globale A. Standardisation

L es Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale. Ils ont été créés en 1936 par la Chambre de commerce internationale (CCI), dans le but d’harmoniser et d’unifier les échanges mondiaux. Les évolutions des techniques de transport, de manutention, de transmission de données et des pratiques commerciales ont conduit à une série de mises à jour et de modifications