Cas Pratique Des Incoterms

directe avec l’article 13)  : clause par laquelle les parties choisissent la loi applicable au contrat. · Principe de l’autonomie de la volonté : article 230 du DOC· Cette clause est interdite dans le cas où :· Atteinte à l’ordre public· Fraude à la loi · Loi de police « est nulle et de nul effet toute clause qui déroge aux règles... » Exemple : Article 17 du Code du commerce : La femme mariée peut exercer le commerce

d’application de la Convention. 1. le champ d’application de la Convention. 2. les règles de mise en œuvre de la Convention. C. les effets du contrat de vente. §2. Les Incoterms (International Commercial Terms). A. le contenu des incoterms. 1. la présentation formelle. 2. le domaine d’application. B. la nature juridique des incoterms. Section 2 : Les opérations contractuelles complexes. §1. Les contrats de transfert de technologie. A. la combinaison de figures contractuelles usuelles. 1. contrat d’ingénierie

au commerce international .Le commerce international  Par ailleurs il existe un droit des opérations de commerce international, formalisé notamment par les incoterms de la Chambre de commerce internationale.http://fr.wikipedia.org/wiki/IncotermsIncoterms?  incoterms :  Souvent abrégés en sigles de trois lettres .  Norme Incoterms 2000 Cette norme définit 13 Incoterms:http://fr.wikipedia.org/wiki/Incotermshttp://fr.wikipedia.org/wiki/Incotermshttp://fr.wikipedia.org/wiki/SigleLe groupe E

L'EXPERT COMPTABLE 77 CHAPITRE. 1. MAITRISE DES RISQUES D'APPROVISIONNEMENT 79 1. La consultation et la sélection des fournisseurs 79 1.1 La consultation des fournisseurs 79 1.2 La sélection des fournisseurs 82 2. Le choix de l 'Incoterm 86 2.1 Présentation des Incoterms: étendu et limites 86 2.2 L'appréciation des risques dus à l'absence ou au mauvais choix de l'Incoterm 88 2.3 La gestion des risques lors du choix de l'Incoterm 89 2.4 Les critères de sélection de l'Incoterm 92 3. La conclusion

souvent les entreprises et en particulier les PME se retrouvent démunies lors de l’émergence d’un litige avec un partenaire commercial situé dans un autre pays. Les raisons sont multiples : 1.  L’absence de contrat reste malheureusement un cas fréquent. Les entreprises, se pensant protégées par une relation commerciale de confiance sur la durée, n’envisagent pas de porter par écrit les obligations de chacun. 2.  Une rédaction incomplète ou inexacte, c'est-à-dire un contrat dans lequel

CPE703 TRANSPORT SOMMAIRE Incoterms 4 Les différents incoterms 5 E 5 F 5 C 5 D 5 EXW : 6 Avantages : 6 Inconvénients : 6 FCA 6 Avantages 6 Inconvénients 7 FOB 7 Inconvénients 7 CREDOC 7 Inconvénient : 8 CFR/CIF 9 Assurances 9 Assurance maritime 10 Calcul de prix 11 Calcul du Prix de Vente TTC ou calcul du prix d’achat pour l’importateur 11 Calcul du Prix de Vente EXW

Commerce international 1- Présentation du Commerce International 2- Les risques liés au commerce international Section (2) : Les éléments de base d’une transaction internationale 1- Le contrat de vente international ou le contrat commercial 2- Les incoterms 2000 3- Les documents de la transaction Conclusion Chapitre (2) : Présentation de la technique du crédit documentaire Introduction Section (1) : Principes et concepts fondamentaux sur le crédit documentaire 1- Origine définition du crédit documentaire

Trop souvent les entreprises et en particulier les PME se retrouvent démunies lors de l’émergence d’un litige avec un partenaire commercial situé dans un autre pays. Les raisons sont multiples : 1. L’absence de contrat reste malheureusement un cas fréquent. Les entreprises, se pensant protégées par une relation commerciale de confiance sur la durée, n’envisagent pas de porter par écrit les obligations de chacun. 2. Une rédaction incomplète ou inexacte, c'est-à-dire un contrat dans lequel

Planification Marketing International PLAN DU COURS *RAPPEL HISTORIQUE. *DEFINITIONS ET FONDEMENTS S’INTERNATIONALISER. DE LA DECISION DE *LES CRITERES DE CHOIX ET LES MODES D’ACCES AUX MARCHES EXTERIEURS. *LE MIX MARKETING INTERNATIONAL. *ETUDES DE CAS. Coca cola Blue Jean Hamburger Chewing-gum Chanel N°5 Mickey Walkman Problématique *Ou s’arrête le marché d’une entreprise? *Comment l’intensification de la concurrence internationale se matérialise-telle pour une entreprise? *A quelles contraintes

Postes Incoterms -1- Emballage -2- Chargement sur camion ou sur wagon. Empotage du conteneur en usine ou à l’entrepôt du départ -3- Préachemine-ment jusqu’au port, à l’aéroport ou à la plate forme de groupage -4- Formalités douanières à l’ex - 1 -port -5- Manutention de départ, passage portuaire, aéroport,de la plate forme de groupage au terminal, départ -6- Transport principal -7- Assurance transport -8- Manutention arrivée, passage port