Cas Pratique Des Droits De Sociétés En Droit Ohada

Introduction La fiscalité constitue une composante essentielle de la vie des entreprises. Celles-ci sont amenées à la pratiquer de manière quasi quotidienne. Les mutations profondes ont conduit les hommes à changer progressivement et à s’adapter à cette discipline. A travers cette nouvelle configuration, l’entreprise est amenée à suivre de près ses paramètres fiscaux afin de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa situation financière, et qui pourrait même menacer

une multitude d’entreprises malades. » 1 La disparition d’une entreprise est un phénomène aussi naturel que le décès d’une personne physique. Mais le droit doit s’efforcer d’en atténuer les conséquences. Il est hélas assez habituel qu’une entreprise traverse des crises. Selon la gravité de celles-ci, diverses mesures doivent être envisagées. Le droit des entreprises en difficulté a quatre objectifs qui sont : prévenir les difficultés, opérer le redressement des entreprises en situation compromise

partie des cas, les observations ou constatations ont démontré le ou les insuffisances dans les procédures mises en place de ces entreprises. Etant donné l'intérêt que suscite ce sujet, il est nécessaire de mieux l'étudier. Nous nous proposons donc de répondre aux questions suivantes : qu'est-ce qu'un manuel de procédure administratif et comptable ? Quelle la nécessité de la mise en place d'un manuel de procédures administratif et comptables au sein d'une entreprise au regard du droit comptable 

nous étudiant, avons déjà obtenu comme connaissance théorique et qui nous conduira à l’admission définitive obéissant à cet objectif, il s’est avéré nécessaire d’effectuer un stage en entreprise afin d’établir un rapprochement entre la théorie et la pratique, de développer le goût du travail en équipe, de se frotter aux situations concrètes pour mettre à découvert l’aptitude au raisonnement et à l’action. Ainsi, l’étudiant pourra, assurément, s’accoutumer à la vie en entreprise. Après donc ce stage

d’organisation des PME, notamment en ce qui concerne les ressources humaines, la comptabilité, la gestion administrative et les fonctions de contrôle. Le chef d’entreprise, y compris pour des PME de grande taille, est souvent le seul décideur de la société. La formalisation modeste, voire parfois balbutiante, favorise des erreurs, des fraudes et nuit à la régularité des processus, ce qui peut particulièrement pénaliser les entreprises du secteur manufacturier, notamment celles destinés à l’exportation

3 : Manuel de procédures et contrôle interne Définition et importance du contrôle interne Principes d’organisation et contrôle interne Normes de contrôle interne et procédures Module 4 : Cas pratique : Etude d’un modèle de manuel de procédures administratives, comptables et financières (cas de la Société YEMALIN). Module 1 : Les procédures et le manuel de procédures administratives, comptables et financières Des processus aux procédures Intérêt des procédures dans l’entreprise Le manuel

CONTRAT DE GAGE ET SES EFFETS.SECTION1 : LES CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT DE GAGE.SECTION2 : LES EFFETS DU CONTRAT DE GAGE ET L’EXTINCTION DE CELUI-CI.PARTIE2 : LE RAPPORT ENTRE LES PROCEDURES COLLECTIVES ET LES SURETES REELLES DANS LE CAS DE LA PROTECTION ET LA SAUVEGARDE DES INTERETS DES CREANCIERS. CHAPITRE1 : L’IMPACT DES PROCEDURES COLLECTIVES SUR LES SURETES.SECTION1 : EFFETS LEGAUX.SECTION2 : LA DECLARATION DE CREANCE.CHAPITRE2 : LA POSITION ET LE SORT DES CREANCIERS REUNIS

PARTIE 1: LE DROIT DES CONTRATS Les droits subjectifs recouvrent les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. Les droits extrapatrimoniaux sont des droits qui ne sont pas évaluables en argent. Les droits patrimoniaux sont des droits ayant une valeur pécuniaire. On distingue trois catégories de droits patrimoniaux : les droits personnels, les droits réels et les droits intellectuels. Les droits intellectuels confèrent à leur titulaire un monopole d’exploitation en relation avec un produit

...............17 Paragraphe Ill : Les conventions collectives .................................................17 TITRE Il : LE DELIT .......................................................................................17 CHAPITRE PREMIER : DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITÉ..............................17 SECTION PREMIÈRE : LA FAUTE .................................................................................17 SECTION II : LE DOMMAGE....................................................

................17 Paragraphe Ill : Les conventions collectives .................................................17 TITRE Il : LE DELIT .......................................................................................17 CHAPITRE PREMIER : DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITÉ..............................17 SECTION PREMIÈRE : LA FAUTE .................................................................................17 SECTION II : LE DOMMAGE....................................................