Cas Pratique Des Droits De Sociétés En Droit Ohada

qui nous ont soutenu de prés ou de loin FICHE SYNOPTIQUE DE LA SOCIETE Nom : DEC’ART SARL Objet : commercialisation des objets de décoration artisanaux. Localisation : Scat Urbam villa n° 36D Noms et pronoms des promoteurs : Bocoum dieynaba, Corréa Absa Thérése, Diop Mame Rokhaya, Gueye khadidiatou Oumar, Lo Diobé, Mar Fatou, Mbaye Mouhamadou Lamine, Ndiaye Ndeye Diamilatou. Cadre juridique : Société à responsabilité limitée. Capital social : Un million de francs CFA(1000000)

REPUBLIQUE DU BENIN UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES ECOLE DOCTORALE DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES EN DROIT PRIVE FONDAMENTAL ANNEE ACADEMIQUE : 2009 – 2010 SEMINAIRE DE DROIT DES BIENS THEME : ACTUALITE DU PRINCIPE RES MOBILIS RES VILIS SOUS LA DIRECTION DE Professeur Joseph DJOGBENOU Bob LIASSIDJI Sommaire Introduction 3 I- L’ « INACTUALITE » DU PRINCIPE RES MOBILIS RES VILIS 5 A- L’EMERGENCE DES BIENS MEUBLES

 DROIT COMMERCIAL GENERAL Dr. Geneviève BREMOND SARR Plan du cours Introduction au droit commercial Droit commercial et droit des affaires Place du Droit Commercial dans le Droit Privé Le domaine du droit commercial Les Sources Du Droit Commercial / Spécificités de la Jurisprudence en Matière Commerciale et du règlement : compromis et clause compromissoire Titre 1 Les acteurs de la vie commerciale Chapitre 1 Le commerçant Section 1. L’accès à la

ce dossier nous allons traiter en première partie des caractéristiques de la franchise et de location-gérance afin de mieux comprendre ces termes, puis nous aborderons les conditions des deux types de contrats. Enfin, nous réaliserons une étude de cas d’une bonne franchise, McDonald’s. I/ Caractéristiques de la franchise et de la location-gérance.  A) Définitions des termes Franchise La franchise est un contrat de distribution. C’est une stratégie d’entreprise qui a pour but de développer un

développement de leurs activités. Environnement légal et règlementaire Comme autre résultat obtenu dans l’allègement des conditions d’octroi de crédit, on peut noter l’entrée en vigueur le 16 mai 2011 du nouvel Acte uniforme sur les suretés dans l’espace OHADA qui accorde i) une garantie sur des biens mobiliers futurs, ii) un nantissement dans une catégorie unique de biens meubles, sans exiger de description spécifique et permet l’exécution des sûretés par voie extrajudiciaire autorisée. Cependant, en dépit

Rechercher sur le site: Recherche Google i Memoire Online j k l m j Web n k l m n Consulter les autres mémoires | Publier un mémoire | Une page au hasard Organisation comptable d'une entreprise hotelière face à la réalité plurimonétaire: Cas du Park Hotel de Lubumbashi (RDC) Disponible en mode multipage par Charles MUSUBAO LUPANZULA Institut supérieur de commerce Lubumbashi Traductions: Original: fr Source: REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE

UNIVERSITE DE KINSHASA Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Professeur MABI MULUMBA COMPTABILITE GENERALE Selon le Système Comptable OHADA Année académique 2014-2015 PLAN DU COURS Introduction Chapitre 1 : Le Bilan Chapitre 2 : Les Comptes Chapitre 3 : Le Plan comptable Chapitre 4 : Les livres comptables Chapitre 5 : Fonctionnement des comptes A. Les comptes de bilan ou de situation B. Les comptes de gestion Chapitre 6 : Travaux comptables de fin

également tous les agents de Ecobank pour avoir été sympathique durant toute la durée de mon stage. Merci, également à tous mes professeurs. Historique Créée en 1985, Ecobank Transnational Incorporated (ETI) est la société mère du principal groupe bancaire régional indépendant d’Afrique. Elle a commencé ses activités avec sa première filiale au Togo en Mars 1988. Aujourd’hui, le Groupe Ecobank emploie plus de 11.000 personnes dans plus de 700 succursales et bureaux

THEME : ELABORATION D’UN MANUEL DE PROCEDURES DES CYCLES D’ACHATS ET DE TRESORERIE D’UNE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION : CAS DE L’ENTREPRISE CODEF TABLE DES MATIERES DEDICACE REMERCIEMENTS SIGLES ET ABREVIATIONS LISTES DES TABLEAUX ET FIGURES INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : APPROCHE THEORIQUE D’UN MANUEL DE PROCEDURE CHAPITRE 1 : ORGANISATION ET PROCEDURE COMPTABLE I. LES DIFFERENTS TYPES D’ORGANISATION COMPTABLE 1. ORGANISATION COMPTABLE CENTRALISEE 1.1. LES OBJECTIFS

C.C.J.A. 2e CHAMBRE, ARRET N0 23 du 16 novembre 2006 Affaire : Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA et Société Africaine de Crédit-Bail dite SAFBAIL c/ Société Air Continental Voies d’exécution – Saisie conservatoire – Saisie opérée en application de l’Acte uniforme OHADA – Appel – Caractère suspensif du délai(non). Procédures collectives – Règlement préventif – Homologation du concordat – Fixation de la durée du concordat – Recours contre la décision de règlement préventif (non)