Cas Juridique Représentants Du Personnel

LES STRUCTURES JURIDIQUES DE L’ENTREPRISE Introduction Quel que soit le type d’activité envisagé (commercial, artisanal, agricole, ou libéral) le choix se fera entre le choix d’une entreprise individuelle et la forme sociétaire (social). Mais une fois que l’on a fait le choix d’une forme social cela ne suffit pas il faut déterminer quel type de société on va constituer. (Société civile, SARL,..) 1. Comparaison entre l’entreprise individuelle et la forme social. 2. En choisissant l’entreprise

dans le cadre de l’intérêt général. Interprète des besoins des citoyens et instrument de mise en ouvre de politiques publiques, il s’appuie sur une administration animée par un personnel quoique disparate dans sa composition, est soumis aux mêmes normes et partage la même finalité. Cette administration et ce personnel se confondant, en général, dans la même appellation : fonction publique. En vue d’apporter plus de clarification à cette distinction, il convient d’aborder, dans une première

Université Mohamed V Faculté des sciences Juridiques Economiques Et Sociales Rabat – Souissi II LICENCE PROFESSIONNELLE « GECOFI » INNOVATIONS DE DROIT DU TRAVAIL Réalisé par LIEMLAHI CHAER HAJAR AIT YOUSSEF ASMAE SAGHRANE MOHAMED YASSINE IDYOUNES NASSIBA Introduction PARTIE I Relations individuelles et collectives du Travail A-RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL 1) Le contrat de travail

DROIT SOCIAL Définition Le comité d’entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par : L’ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus. En dessous de cet effectif

Plan Introduction Partie I : choix et mode de présence I. Mode de présence II. Critères de choix d’un mode de présence III. Les avantages et les inconvénients des modes de présence Partie II : Etude de cas I. Présentation de l’e/se II. Son marché à l’international III. Son de mode de présence Conclusion Introduction : Le marketing international est l'ensemble des activités menées par l'entreprise dans le but de pénétrer, développer et de rendre profitables ses marchés

Le crédit d’heures Les salariés titulaires d’un mandat représentatif (les délégués du personnel, les membres du comité d’entreprise, les membres du CHSCT, les délégués syndicaux) disposent de multiples moyens d’actions pour exercer leur mandat. Ces moyens sont essentiellement : * La personnalité juridique (excepté la section syndicale) * Un budget de fonctionnement (CE) * Un crédit d’heures * Une liberté de circulation * Le statut protecteur Le crédit d’heures dites

à une autre. Désigne indifféremment la loi du for ou la loi étrangère pour régir une loi en considération de sa catégorie juridique. Règle de conflit unilatérale, défini le champ d’application dans l’espace. Règle de conflit à coloration matérielle. Article 3 du Code civil : « Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. » Catégorie juridique : responsabilité délictuelle Facteur de rattachement : Résidence, territoriale Configuration : règle de conflit de loi unilatérale

lesquelles il n’est pas en mesure de les surmonter ». Ce même énumère les documents comptables, économiques, sociaux et juridique, qui doivent être joints à la demande (Toujours pour son information, le tribunal procède à des auditions dont certaines sont obligatoire). L’article L.621-1 du Code de commerce précise que le débiteur, les représentants du personnel et le représentant de l’ordre ou l’autorité compétente si le débiteur exerce une profession libérale doivent être entendus ou dûment appelés

II] Le statut juridique des organisations internationales A) La personnalité juridique Une personne juridique est sujet de droits et d’obligations. Les organisations internationales possèdent une personnalité juridique distincte de celle de leurs membres. Elles ont des droits et des obligations. C’est une personnalité dite fonctionnelle ( en fonction de ) car elle trouve son fondement dans l’acte constitutif qui prévoit la personnalité juridique. En tous cas, elle est limitée

l’homme dans l’E et dans sa performance Panorama des activités et des missions Une fonction partagée entre de nombreux acteurs (=domaine différent :DRH, chargé de recrutement, dirigeant…) 1.1.1. Historique de la fonction Apparition de la fonction personnel fin 19eme, suite à la révolution industrielle et à l’urbanisation (livret ouvrier, règlement intérieur : 2 premiers outils de la GRH ; recrutement et discipline : 2 premiers objectifs de la GRH) Livret ouvrier= carnet de correspondance et CV, permet