Cas Juridique Représentants Du Personnel

Droit Sommaire THÈME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS SÉQUENCE 06 – Le choix d’une structure juridique (1) ................................................................................ 3 SÉQUENCE 07 – Le choix d’une structure juridique (2) .............................................................................. 17 SÉQUENCE 08 – La pérennité de l’entreprise ............................................................................................... 61 THÈME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT

congés payés par ans et pose les bases du droit collectif du travail : en reconnaissant la force obligatoire des conventions collectives (droit crée par des acteurs a lesquels l’état a donnée certaine prérogatives), et reconnaissance des délègues du personnel, on prévoit aussi des procédures de règlement des conflits collectifs. * 1945 a nos jours : a partir de 1945 le droit de travail connaît un essor considérable dans le préambule de la constitution de 1946 on reconnaît un certain nombre de droit

Unité d’enseignement : Initiation aux études juridiques Intitulé du cours : Initiation aux études juridiques Par Mme Zineb SITRI Enseignante chercheur Docteur en Droit Public Initiation aux études juridiques LIVRE PREMIER : LES SUJETS DE DROIT Préliminaires : Personnalité juridique  Les droits extra patrimoniaux  Les droits patrimoniaux I. Les personnes physiques  Existence de la personnalité juridique  Individualisation des personnes physiques II. Les personnes morales de droit privé 

CHAPITRE II : LA VIE DES SOCIETES Le fonctionnement de la société dépend de sa forme juridique et de ses statuts. Certaines règles sont communes à toutes les sociétés. I Les organes de gestion A Définition Les organes de gestion comprennent les organes d’administration et les représentants légaux. L’administration renvoie à la gestion proprement dite de la société. La représentation renvoie au pouvoir d’engager la société à l’égard des tiers. Dans certaines formes de sociétés

Qualification juridique, syllogisme juridique et cas pratique Auteur : Boscher Catherine - Professeure d’économie gestion Lycée : LGT Marie Curie - Versailles Public : classe de terminale STG Place dans le programme : Thème : 2- Comment est exercé le pouvoir de décision dans l’entreprise ? 2.1 L’exercice du pouvoir de décision est lié à la forme juridique de l’entreprise. Pré-requis : Programme de première STG 3. Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ? (personnalité juridique, personne morale)

particulières. Titre 1 Les normes générales Les normes générales désignent les institutions ordinaires, celles habituellement utilisées pour l’ensemble des relations internationales. On distingue les règles juridiques des principes politico-juridiques. Chapitre 1 Les règles juridiques Les règles juridiques sont constituées de normes principales et de normes subsidiaires. Section 1. Les normes principales Elles proviennent des sources principales du droit international. Les sources les plus fréquemment

concurrence de loyer est sanctionné * propriété industrielle, dépôt de brevet CHAPITRE 3 L’entreprise individuelle Responsabilité limitée C’est le fait pour une personne physique d’exercer une profession en son nom personnel ou par son propre compte. N’a pas de personnalité juridique ni de patrimoine distinct a celui de l’entrepreneur. =/= types d’E individuelle * E commerciales * E artisanales * Profession libérale * Avantages : * création de l’E simple et onéreuse *

Droit Social 02/02/2009 Bibli : -mazaud, dt w  chez Montchrestien 6ème édition -précis Dalloz : dt w, 24ème édition -Françoise faveneck et vercaint, dt w 2ème édition ldj Si elle ne précise pas que c’est un acte dérogatoire dans le cas : ce qu’il n’y a pas d’acte dérogatoire qui normalement pour se faire doit ê prévue par l’acte conventionnel qui lui est supérieur. La clause de non concurrence Pdant la durée du ctt w =obligation de non concurrence du S ==obligation de loyauté. Pcp= cessation

présidents des deux chambres du Parlement sur les propositions de lois relatives au secteur de la communication audiovisuelle, avant leur examen par la chambre concernée. - propose au gouvernement les mesures de toute nature, notamment d'ordre juridique, à même de permettre le respect des principes énoncés dans le préambule et les dispositions du dahir institutif de la HACA. - suggère au gouvernement les modifications de nature législative et réglementaire, rendues nécessaires par l'évolution

seul de modifier le contrat de travail ? Plan de l’exposé Délimitons le sujet Rappel : le contrat de travail Pouvoir de direction de l’employeur Examen de la Jurisprudence Interdiction d’unilatéralité Possibilité d’unilatéralité Représentants du personnel Conclusions Exposé du 6 novembre 2014 sur le droit du travail DURM 11 Corinne MARGUERON et Gilles LACREUSE 3 Délimitons le sujet Fondamentaux : Employeur 1 des 2 parties du CT Décider seul Notion d’unilatéralité Modifier