Cas Juridique Représentants Du Personnel

Sommaire Sommaire 1 INTRODUCTION 2 I.Le Champ d’application  Les données à caractère personnel  2 1.Les données à caractère personnel  2 2)Responsabilité 3 3)Les données exclues du champ d’application 3 II.Les droits des personnes concernées  3 1.Le consentement indubitable de la personne concernée 4 2.Le droit à l’information lors de la collecte des données 4 3.Le droit d’accès 5 4.Le droit de rectification 5 III.3-     Les obligations des responsables de traitement 6 1.Le Consentement

entre les différents groupes humains - les relations hiérarchiques - les relations entre individus. CABINET MAROC PERFORMANCE - « Gestion Administrative et sociale des RH » La GRH: Entre Administration et Développement 6 Le service du personnel remplit donc des tâches dans trois grands domaines : - la rémunération, qui est d'une importance capitale à plusieurs points de vue (la masse salariale ne doit pas compromettre l'équilibre financier de l'entreprise, mais la rémunération doit être

législation pour certaines activités réglementées (télé, radio, compagnies aérienne) retient 3éléments : la nationalité des associés et des dirigeants, l’origine des capitaux. 4. La capacité juridique : La personne morale peut exercer ses droits et doit exécuter ses obligations, au travers de ses représentants, mais leurs validité, contractés par une personne morale, est limitée par son objet social; indiqué dans les statuts. 5. Le patrimoine : L’ensemble des biens constitue la garantie de ses engagements

 RESOLUTION DES CAS PRATIQUES : Cas n°1 : Le jeune Michel achète à son ami Paul un ordinateur malgré quelques difficultés pour rassembler les fonds nécessaires. Regrettant finalement son achat, il souhaite annuler la vente (I). Or, il a prêté l’ordinateur à son ami Marc (II)… I / L’annulation de la vente consentie à un mineur Un jeune homme accepte l’offre d’un ami et acquiert, le 5 mai 2005, un micro-ordinateur au prix de 1800€, somme qu’il réunit grâce à quelques économies, à 300€

L’administration d’Etat I- L’administration centrale Exercée au nom et pour le compte d’une seule et même personne juridique : l’Etat, cette administration s’exerce dans le cadre national, elle est soit active soit consultative ». A- L’administration active centrale Le pouvoir gouvernemental –monoséphale- est détenu par un seul et unique titulaire, le chef de l’Etat. Les secrétaires d’Etat sont ses auxiliaires, immédiats à la présidence ; et les autres secrétaires d’Etat nommés par le président

importantes. La première modification est relative à la durée de la délégation spéciale et ses conditions de prorogation (Loi N°98-10 du 19 juin 1988). S’agissant de la deuxième modification, elle porte sur la notion d’élections complémentaires en cas de vacances du tiers des sièges du Conseil Communal (Loi N°98-066 du 30 décembre 1998). Par la suite plusieurs lacunes et dysfonctionnements et même des omissions ont été relevés par les praticiens dudit code et les responsables du Ministère de l’Administration

La personnalité juridique : Personnes physiques et Personnes morales -------------------------------------------------------------------------------- Objectif : Distinguer personne physique et personne morale. Plan : Les deux catégories de personnes juridiques : personnes physiques et personnes morales. La personnalité juridique. Début et fin de la personnalité juridique. Les sociétés commerciales : des personnes morales. -------------------------------

les articles 425 et suivants du Code pénal. Sommaire THÈME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Sous-thème 1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Chapitre 1 Le choix d’un régime juridique de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Chapitre 2 Les conséquences du choix d’un régime juridique de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Sous-thème 2 : L’adaptation aux évolutions de l’activité

une définition. I - NOTION ET EVOLUTION DU SECTEUR PUBLIC ECONOMIQUE Résumé: Les entreprises publiques constituent l'outil privilégié de l'interventionnisme économique de l'Etat (et des collectivités territoriales le cas échéant). Leur apparition est donc liée à cet interventionnisme, lui-même influencé par l'idéologie dominante à un moment donné dans le pays. Les entreprises publiques font ainsi partie du secteur public économique de l'Etat

INTRODUCTION Sortis de la masse des salariés, circulant volontiers dans l’entreprise afin de rendre compte au personnel de l’illégitimité d’une mesure patronale, leaders des conflits collectifs éclatant régulièrement, les représentants du personnel prennent parfois de grands risques dans le secteur privé. Risques en termes de carrière malgré les accords signés dans de grandes entreprises, et garantissant une progression normale. Risques financières (exemple non paiement d’heures de délégation