Capitant Democratie Et Participation

relations de la puissance publique avec les individus en conférant/en octroyant à ceux-ci un certain nombre de libertés et de droits fondamentaux. Ces droits et libertés peuvent être individuels (droit au respect de la vie privée) ou collectifs (participation des travailleurs à la détermination des conditions de travail). Le Droit constitutionnel des libertés appelé «Droit constitutionnel substantiel» énonce un certain propos de droits dont les individus peuvent se prévaloir devant les gouvernants

régit les relations de la puissance publique, avec les individus en conférant à ceux-ci un certain nombre de libertés et de Droits fondamentaux. Ces Droits et libertés peuvent être individuels (Droit au respect de la vie privée) ou collectifs (participation des travailleurs à la détermination des conditions de travail). Ce Droit constitutionnel des libertés encore appelé « Droit constitutionnel substantiel » énonce un certain nombre de Droits dont les individus peuvent se prévaloir devant les gouvernants

désignation par le peuple d’une assemblée constituante non souveraine ou limitée (c'est-à-dire avec des pouvoirs limités). 36 3) L’élaboration de la Constitution par le peuple lui-même 36 4) L’approbation par le peuple de la Constitution sans participation des citoyens à son élaboration 36 §2 La révision de la Constitution : l’exercice du pouvoir constituant dérivé ou institué (par la Constitution). 37 A) La Constitution souple et la Constitution rigide 37 1) La Constitution souple 37 2)

? L’Etat, cadre dans lequel s’exerce le pouvoir politique. La Constitution qui est le cadre juridique qui va régir le fonctionnement du pouvoir politique et la notion de l’Etat de droit (l’Etat est lui-même soumis au droit). La souveraineté. La démocratie. La théorie de la séparation des pouvoirs. Quel modèle produire ? Comment fonctionnent en pratique les institutions en France et à l’étranger ? Nous allons d’abord appréhender la matière du droit Constitutionnel et la situer dans la galaxie juridique

l'exécutif and co. La hiérarchie des normes repose aussi sur une différence de modification de l'Etat car une loi ne peut modifier la Constitution et un règlement ne peut modifier une loi. Forme pyramidale, la Constitution est au sommet. Dans une démocratie libérale il doit être difficile de réviser un Constitution pour conférer à l'ordre juridique une stabilité. La procédure de révision de la constitution différera de celle de normes inférieures (loi and cie). L'article qui dispose de la révision

PREMIERE PARTIE : Théorie générale des systèmes démocratiques Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l’étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l’on met de côté la période de l’Antiquité grecque, et notamment Athénienne, les régimes politiques se sont le plus souvent constitués sous la forme monarchique, et ce quel que soit le nom du monarque (Roi

constitution de l’état fédéral. Vont être inscrit dans cette constitution les principes qui vont résider entre état fédéral. La constitution régit les relations entre état fédéral et unités fédérés. Ces principes sont ceux de l’autonomie et de la participation. 1er principe : le principe d’autonomie désigne la liberté qui est laissée aux unités fédérées lorsqu’elles décident de constituer un état fédéral. Ce principe implique que chaque unité fédérée a des compétences exclusives et qu’elles peuvent

constitutionnel consiste à montrer qu’il y ait un droit constitutionnel moderne et classique (en d’autre terme ancien). Le droit constitutionnel a évolué, c’est l’évolution de ce droit lui-même qui a entrainé le droit de la démocratie. Droit constitutionnel ancien est dissociable de la démocratie Le droit constitutionnel, Denis Baranger « Il n’y a pas toujours eu de droit constitutionnel peut être un jour n’y en aura t-il plus » C’est faux. Dès qu’il y eut un chef non imposé par la violence il y a toujours

Kouchner... D'hebdo, celui-ci devient rapidement quotidien, tirant jusqu'à cent mille exemplaires qui sont vendus dans la rue6. Les situationnistes se retirent de la Sorbonne le 17 mai après avoir constaté l'impossibilité de faire respecter la démocratie directe qu'ils avaient tenté d'instaurer par le comité d'occupation élu et s'en vont créer le conseil pour le mouvement des occupations rue d'Ulm pour tenter de susciter l'auto-organisation du prolétariat ouvrier dans les usines qu'ils appellent

mettre en place un contrôle de la constitutionnalité des lois. Refus de la participation du peuple qui aurait pu concurrencer le parlement aucun art des 3 lois de 1875 ne donne la possibilité d’un referendum. Car force de la souveraineté de l’assemblée qui veut éviter les dérives plébiscitaires du 2nd empire « la loi parlementaire est seule expression de la volonté générale » suffrage universel mais refus de la démocratie semi directe. Pluralisme des partis : Grande instabilité nombreux partis en