Capitant Democratie Et Participation

la liberté contractuelle. Les critiques laissent entier le quadruple intérêt que revêt ce diptyque. * Intérêt philosophique car il correspond à une certaine vision du monde. * Intérêt politique car il protège les droits individuels dans les démocraties pluralistes constitutionnelles. * Intérêt technique car il permet une plus grande analyse des cas de figures juridiques applicables aux personnes, aux biens et actes. * Intérêt pédagogique car il établit une ligne maîtresse de partage des règles

frustrations crées par le traité de Versailles et ses traités annexes feront le lit des dictatures. Effectivement, l’après-guerre est caractérisée par la montée en puissance des régimes totalitaires et les rapports de force entre ces derniers et les démocraties. Chacune de ces dictatures va s’inspirer de l’autre et vont former ensemble un axe dans le but de mener à terme leurs projets de reconquête des territoires perdus et se venger de l’affront subi à la fin de la première guerre mondiale. Par leurs

membres de se conseil négocient les traites, surveillent l’administration générale mais ne sont pas placé à la tête de l’administration.SECTION II: L’ANALYSE DE LA CONSTITUTION DE L’AN IC’est un texte qui est la traduction la plus remarquable de la démocratie direct et de l’expression de la souveraineté populaire. Dans cette constitution il n’y a pas de séparation de pouvoir car le conseil exécutif dépend du législatif qui dépend lui même du peuple souverain. Ce système aurais fondé un régime d’assemblé

voulu faire référence à la constitution indienne) : « le droit comparé ne doit pas être invoqué pour ébranler les convictions qui étaient auparavant les nôtres. Il faut se défaire de l’idée que telle ou telle théorie, pratique, parfois issue d’une démocratie juvénile doive s’imposer de la même façon qu’une mode vestimentaire ». Aux Etats-Unis, controverse par rapport à des décisions de la Cour Suprême faisant référence aux droits européens, voire à d’autres droits. Voire par exemple la décision de la

appartient seulement au peuple français uniquement. Comme la souveraineté est nationale elle est donc française. Cette souveraineté s’exprime de deux manières : par la voix de représentant ou par le biais du référendum qui est une forme direct de la démocratie. Seul l’Etat dispose de la souveraineté et toutes les autres entités locales ne disposent pas de mêmes pouvoirs (relations internationales, droits de faire la loi … ). B- La souveraineté et ses limites : La souveraineté a été considéré

: « La liberté politique, dans un citoyen, est cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté » MONTESQUIEU L’esprit des lois Livre XI Chapitre VI. C’est le pouvoir qui peut porter atteinte à cette liberté : « La démocratie et l'aristocratie ne sont point des états libres par leur nature. La liberté politique ne se trouve que dans des gouvernements modérés. Mais elle n'est pas toujours dans des gouvernements modérés. Elle n'y est que lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir

Dans tous les cas une STRUCTURE : pas mettre tout ce qui vient dans le désordre. Faire un paragraphe par idée ou type d’idée. 3 livres sur ce sujet : * Pierre Avril en 1964 réédité en 1979 mais il est obsolète. Thèse : régime césariste, démocratie semi-directe. * Bastien François (politiste et prof de drt const) en 1998, réédité en 2011 mais il est trop synthétique et engagé contre la 5ème Rep. Il souligne les limites de la Constitution. * Carbone et Chagnoleau La 5ème Rep (voir

fondements et parce que l'autonomie de la volonté est bien l'un des aspects essentiels de la liberté individuelle telle qu'elle est garantie par l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et telle qu'elle se conçoit dans une démocratie moderne. La liberté individuelle sans le principe d'autonomie de la volonté qui sous-tend la liberté contractuelle perd une grande partie de sa signification. Ensuite, en limitant la défense de la liberté contractuelle à la mise en cause d'une liberté

politiques opposés au Gouvernement à l’origine du redécoupage. §2: La liberté du suffrage. Ce principe est une condition de la démocratie. Pour garantir cette liberté, il y a deux dispositifs. A. Le secret du vote. Le secret du vote est un des principes constitutionnels visés à l’article 3 alinéa 3 de la Constitution. C’est en effet une condition essentielle de la démocratie. Sous le Second Empire, à l’occasion d’un référendum organisé en 1853, le vote n’était pas secret, la police avait accès

intermédiaire : la confédération (ex. les Etats américains de 1781 à 1787, devenus ensuite les USA). A l’inverse, un Etat unitaire peut, par révision de sa constitution, se transformer en un Etat fédéral (ex. la Belgique en 1993). B) : Principe de participation Les Etats fédérés participent à la révision de la constitution de l’Etat fédéral. Ainsi, aux USA, la révision est adoptée avec l’accord des deux chambres du Congrès, mais aussi avec l’accord des 3⁄4 des Etats fédérés. Si la révision avait pour