Capitant Democratie Et Participation

détaillé : Démocratie. Article détaillé : Parlementarisme. Article détaillé : Séparation des pouvoirs. Une Constitution met en place un régime politique. Si l'objet d'étude du droit constitutionnel n'est pas à proprement parler le régime politique (qui serait plutôt concerné par la science politique), son étude devient rapidement indispensable. Pour un exemple, l'étude de la démocratie peut avoir sa place en droit constitutionnel. On remarque que la définition classique de la démocratie (le gouvernement

Le Monde : jeudi 13 septembre ( on trouve dans la presse l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution allemande autorise ces traité et il faut que le parlement allemand soit garantie : idée de démocratie, liberté. Cours allemande : Tribunal de KARLSRUHE Notre juge français à aussi répondu que l’on n’était pas obligé de changer la constitution. Ex 2 : Le harcèlement sexuel. Le conseil constitutionnel, QPC 240 du 4 mai 2012, art 34 de la constitution

part qu'il y a d'individus, c'est une vision atomistique de la souveraineté. Elle induit l'idée de l'électorat-droit, c'est-à-dire que le suffrage est un droit. Il doit par conséquent être universel. Toutefois si la souveraineté populaire induit la démocratie directe, des «délégués » demeurent nécessaires car il est difficile de réunir tous les citoyens chaque fois qu'un vote doit être émis. Ces élus auront un mandat impératif. Ils seront étroitement contrôlés par les citoyens qui pourront les révoquer

III : LA PARTICIPATION AU POUVOIR Section 1. PROBLEMATIQUES DE LA REPRESENTATION I ] Du gouvernement direct au gouvernement représentatif A) Le gouvernement direct B) Le principe du gouvernement représentatif II ] Le concept de représentation A) La notion de représentation B) Critiques de la théorie de la représentation III ] Signification de la démocratie représentative A) Le mandat représentatif B) Les implications modernes de la démocratie représentative

Les valeurs de l’Etat doivent conduire à une certaine liberté. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est en parti reconnu pour les anciens empires coloniaux. En droit interne, la C de 1958 reflète bien cette tension. Dans la doctrine de René Capitant : faut-il céder le territoire et de permettre à des pop de se retrancher du territoire. Le juge constitutionnel français a entériné l’idée selon laquelle la sécession est possible sous conditions d’accord des pop et de l’Etat français. §3 : Un

Ce droit est un droit fondamental. Il est protégé par la Constitution (article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement, vous convoquez le droit constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge, de Parlement, de Président … sur la question des partis politiques, du droit de vote, des modes de scrutin…Vous vous interrogez sur le droit constitutionnel si vous vous demandez par ex

normatif : étude des modes d'élaboration des normes applicables ds 1 état Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel Etude de régimes caractérisés par : le libéralisme pol : (état libéral) fait de reconnaître des droits à sa pop la démocratie : régime dans lesquels les citoyens ont la possibilité de choisir leurs dirigeants mais aussi de les contrôler & les limiter la division du pouv : le pouv est réparti entre différentes institutions la protection des droits et des libertés : idée

populations de collectivité territoriales de la République pour savoir si elles voulaient devenir indépendante. Référendum de 1962 Algérie. 2 fondements constitutionnels : art 53 de la C° qui porte sur les accords internationaux, c’est la doctrine Capitant ; 2ème fondement c’est le principe d’autodétermination des peuples qui figure dans le préambule de la Constitution. Ces exceptions sont un phénomène juridique qui est entrainé par des nécessités politiques c’est un phénomène a-juridique ou a-constitutionnel

matière. Le droit Le Droit ou le droit encore appelé droit objectif « se définit comme un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société ». Dictionnaire (vocabulaire juridique/ Capitant) juridique, Doyen Cornu, Ed. Buffle. C’est nous qui votons les lois. On peut être sanctionné socialement. Nous créons nos propres règles donc nous devons les respecter. Une définition qui montre que le droit est partout car toutes situations peut

unification (ex. : l’unification des pays de l’Amérique latine (à l’exception du Brésil) souhaitée par Simon BOLIVAR) … Développée à l’extrême, la conception objective de la nation est critiquable car elle peut entraîner des dérives dangereuses pour la démocratie, dont le régime nazi constitue la parfaite illustration, puisque l’affirmation de la supériorité de la race aryenne et la volonté de fonder la nation allemande sur ce seul critère ont conduit au génocide juif. De même, c’est cette conception qui