Capitant Democratie Et Participation

existence. Comme en témoigne Raymond Aron dans son Introduction à la philosophie de l’histoire : «L’évolutionnisme est devenu historisme le jour où les deux valeurs sur lesquelles se fondait la confiance du XIXe siècle, la science positive et la démocratie, c’est-à-dire au fond le rationalisme, ont perdu leur prestige et leur autorité. L’irrationalisme a entraîné le pessimisme : l’Histoire n’a pas de but puisque l’homme n’a pas de destination [entendons au sens kantien, de destination morale, J. F

maniere concrete: de la sorte, il a pu etre juge que lorsque le dossier ne revelait pas les ` ` ´ ´ ´ ˆ comportements individuels qui seraient delictueux, on ne pouvait pas se referer a une ´ ´ ´ ` responsabilite collective qui resulterait de la participation a des deliberations litigieu´ ´ ` ´ ´ ses du conseil d’administration si les decisions n’y avaient pas ete unanimes et si les ´ ´ ´ proces-verbaux n’individualisaient pas en quel sens les prevenus avaient vote 1. ` ´ ´ Le legislateur avait parfois

sur la base d’une volonté viciée. Afin que le consentement soit le reflet le plus fidèle possible de la volonté, les vices du consentement devaient évoluer. Cette évolution de la protection du consentement s’est faite sous le regard et avec la participation des juges. B.                Le rôle du juge face à l’expression de la volonté Lors de l’interprétation d’un contrat, le juge se doit de respecter la commune intention des parties en vertu du principe de la liberté dans le contrat. Cependant

droit civil, Les effets de la responsabilité, 3e éd., L.G.D.J., 2011. M.-N. Jobard-Bachellier, X. Bachellier, La technique de cassation, Pourvois et arrêts en matière civile, 7e éd., Dalloz, coll. « Méthodes du droit », 2010 H. CAPITANT, F. TERRE, Y. LEQUETTE, Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Tome 2. Obligations, contrats spéciaux, sûretés, Dalloz II. Documents -Document n°1 : C. Thibierge, Avenir de la responsabilité, responsabilité de l’avenir, D. 2004,

l’entreprise ou à la société qui l’a créé ». Ces deux définitions, malgré leur importance, ne pourront satisfaire un juriste. Une définition aussi concise et précise que possible paraît si nécessaire qu’on ne peut se contenter de termes généraux. Henri Capitant disait : « De même qu’il faut tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 d’abord apprendre sa langue pour connaître un peuple étranger, pour comprendre ses mœurs et pénétrer son génie, de même la langue juridique est la première enveloppe du droit, qu’il

plus attendue – et à mes yeux la plus nécessaire –, est celle qui verra triompher le procès équitable, avec ce que cela suppose de célérité, de loyauté, d’efficacité, d’effectivité ? Redéfinition du champ d’intervention du juge, suppression de la participation des magistrats à de nombreuses commissions où ils pourraient utilement être remplacés par d’autres intervenants, dépénalisation des comportements susceptibles d’être sanctionnés administrativement ou civilement 1, qualité de la formation des différents

1re, 7 janv. 1997, JCP 1997.II.22830, note B. Beignier. (89) Bordeaux, 18 avr. 1991, D. 1992.14, note S. Gromb. (90) Hans Jonas, Le droit de mourir, Rivages poche, 1996, p. 13. (91) Appelé aussi dysthanasie. V. les travaux de l'Association Henri Capitant sur Le corps humain et le droit, Journées belges, t. XXVI, Dalloz, 1975. (92) I. Arnoux, Les droits de l'être humain sur son corps, PU Bordeaux, 1995, p. 408, préc. Dans la note 2 de cette page, l'auteur rappelle que l'expression « d'acharnement

peut ainsi être précédé de différentes phases, qu’on désigne sous l’appellation de conflit et de différend. Le premier terme renvoie à une relation 6 7 Le Petit Robert éd. 2003 VUEF, p. 529. G. Cornu, Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, 8e éd. PUF 2009, p. 226. 8 Lexique des termes juridiques, 16 éd. Dalloz 2007, p. 174. 9 L. Cadiet, E. Jeuland, Droit judiciaire privé, 5e éd. Litec 2006, n° 6, p. 3. 10 A. Jeammaud, Conflit, Différend, Litige, Droits, n° 34, Les mots de la justice