Capitant Democratie Et Participation

mais aussi à régler le problème du déficit de la Sécurité sociale et celui de la participation des salariés au capital de leur entreprise, thème cher tant au général de Gaulle qu'aux gaullistes de gauche. Les ordonnances permettent alors la création de l'ANPE afin de prévenir le retour du chômage en France (il touche à cette époque 430 000 personnes, soit 2 % de la population active), de rendre obligatoire la participation des salariés aux résultats dans les entreprises de plus de 100 salariés ou encore

une constitution . 2eme : le droit constit. est marqué par une tres forte dimension politique . Cad fait partie du droit constit l'étude des régimes politiques . C'est tj la constitution qui fixe les grands principes d'org politique de l'état (démocratie ,régime présidentielle etc ) 3eme : manière dont le droit constit . Fonctionne Ds le cadre du droit constit. : ds certaines hypothèse il y a des règles qui sont constitutionnellement posé mais qui ne sont pas sanctionné par un juge .

éviter personnalisation du pouvoir et donc monarchie. Il faut trouver les moyens de mettre en place une démocratie gouvernée DG rejette la dictature, il sait que les dictatures finissent mal en général. Du point de vue de la nature du régime De Gaulle se résigne à l’idée d’une démocratie. Lors de la séance inaugurale au cours de laquelle il critiquera toute idée et va prôner une démocratie nouvelle dans sa procédure mais rattaché à ses symbole dans les idéaux. « Rester fidèle au principe démocratique

à un juriste, G. SCELLE a dégagé les lois du fédéralisme ( critères d’identification de l’état fédéral remplis dans tous les états fédéraux). Ces lois se présentent ainsi :   A/ la loi ou le principe d’autonomie B/ la loi ou le principe de participation   I/ Le principe d’autonomie   Il renvoi à l’autonomie des états fédéré, il implique que les états fédérés disposent d’une sphère d’exercice de compétences propres, sphères substantielle garantie par la constitution fédérale, compétences qu’ils

référendum peut être utilisé, le parlement délibère la loi et la vote. L’exécutif intervient dans la préparation et dans la délibération, mais intervient aussi dans le cadre de la promulgation de la loi ce qui rend la loi obligatoire. C’est cette participation des représentants de la nation qui fait présumer de l’acceptation des gouvernés et ça donne à la loi sa situation privilégié parmi les nombreuses règles de droit. Le règlement, à la différence de la loi, n’est pas l’objet de l’acceptation formelle

la vote. Mais le gouvernement a un rôle, il intervient dans la préparation de la loi et tout au long de la procédure de l'élaboration et c'est l'exécutif (le président de la république) qui promulgue la loi (rend la loi obligatoire). C'est la participation des représentants de la nation qui fait présumer de l'acceptation des gouvernés et qui donne à la loi sa situation privilégiée parmi les différentes règles de droit. (ex: on va nommer des députés (représentants de la nation) qui participent à l'élaboration

principes généraux qui va fonder les pouvoirs. C’est elle qui décide qui est souverain. B. Les fonctions politiques et idéologiques -La constitution organise la transmission du pouvoir, et elle détermine ce au nom de quoi on exerce le pouvoir (démocraties, au nom de l’intérêt général) -Lorsque les gouvernants exercent leur pouvoir, il faut que ce soit conformément à la constitution. -La constitution peut être un élément d’intégration nationale et de production de la citoyenneté. Ce qui nous soude

Kouchner... D'hebdo, celui-ci devient rapidement quotidien, tirant jusqu'à cent mille exemplaires qui sont vendus dans la rue 7. Les situationnistes se retirent de la Sorbonne le 17 mai après avoir constaté l'impossibilité de faire respecter la démocratie directe qu'ils avaient tenté d'instaurer par le comité d'occupation élu et s'en vont créer le conseil pour le mouvement des occupations rue d'Ulm pour tenter de susciter l'auto-organisation du prolétariat ouvrier dans les usines qu'ils appellent

Mais certaines innovations sont remarquables. On pense, notamment, à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui permet désormais à tout justiciable de contester la constitutionnalité d’une loi devant n’importe quel tribunal. B — La participation à l’Union européenne Jusqu’en 1992, la Constitution ne fait pas référence à la construction européenne. La constitution est franco-française. Le changement s’opère en 1992 avec la ratification du traité de Maastricht qui crée l’Union européenne

prononcé en plein débat constituant. De Gaulle quitte le gouvernement provisoire le 20 janvier 1946, opposé à la tournure que prend les choses. C’est là qu’il s’intéresse au droit constitutionnel. C’est pratique puisque dans son entourage, il a René Capitant, un constitutionnaliste renommé et grand résistant. Il expose donc son idée dans le discours de Bayeux (première ville libérée en 1944), prononcé le 16 juin 1946. Ce discours est exposé comme l’exposé des fondements de la 5ème République. 2 - L’exposé