Capitation 1695

la paix, qui étaient la capitation et le dixième du revenu de tous les biens. » Capitation :impôt direct établi par la déclaration du 18 janvier 1695 lors des difficultés financières suscitées par la guerre de la ligue d'Augsbourg et à l'issue de la terrible crise économique de 1692-1694.La déclaration de 1701 indique que l'impôt disparaitra au plus tard six mois après la fin de la guerre. Mais la situation financière reste catastrophique en 1714-1715 et la capitation subside alors. Dixième

situation du budget est catastrophique, le plus important est de faire rentrer de l'argent pour nourrir la guerre, et les voies traditionnelles ne suffisent plus. Alors est proposée, en addition de la taille, la création d'un nouvel impôt direct : la capitation, qui ne se base plus cette fois sur les revenus mais sur le statut social. Plus facile à appliquer, mais aussi facteur d'injustice. Mais surtout, cet impôt touche toute la population française : tiers état, noblesse comme clergé. C/ La vie à

l'instruction du futur roi sur son royaume prévu en 1700. Le contexte de cette enquête est complexe, on se trouve deux ans après la capitation de 1695, et le Télémaque de Fénelon fait écho à Vauban sur sa conception de la richesse. La période est troublée, par de nombreuses crises qui apparaissent souvent sous l'Ancien Régime mais qui ne cesse de se répéter. La période 1692-1695 à des conséquences plus graves que la Fronde selon L. Trénard: le climat détruit toutes les récoltes ce qui engendre disettes

de Colbert, le duc Pontchartrain, à augmenter les impôts. Ce fut chose faite, avec une taille beaucoup plus importante et une nouvelle tranche d’impôt en 1695, la capitation. La famine de 1693 fut un manque à gagner pour l’État. B – La fin du règne La situation tarde à se stabiliser après la fin des guerres d’Europe. Une nouvelle capitation est instaurée en 1701 ainsi que les premiers billets. La fin de son règne permit à Louis XV, arrière petit-fils du roi, d’accéder au pouvoir après la mort

Conseil est la « capitation ». La capitation a été créée en 1695 par Louis XIV pour faire face aux dépenses liées à la guerre de la Ligue d'Augsbourg. Avec cet impôt, sauf le roi, tous les Français y sont soumis. Sous la capitation la population est divisée en 22 classes conformément sa richesse et sa fonction dans la société. La première classe devait payer 2000 livres et la dernière 1 livre. Le clergé catholique ne payait pas pour ses membres, ils avaient le « don gratuit ». La capitation, qui a été

1635 : des commissaires, les intendants sont envoyés directement par le roi dans différentes généralités. 1682 : la cour s'installe à Versailles — « système de cour » — les nobles vont auprès du roi, auprès du soleil. 1695 : Instauration de la capitation. Jean-Baptiste Colbert y contribue sur le plan économique par le colbertisme en introduisant des monopoles étatiques (manufactures : Manufacture nationale de Sèvres — porcelaine, manufacture de Beauvais1 — tapisserie) dont les

villes comme Bordeaux sont exemptées de taille. Stabilisée à 35 millions de livres par Colbert, elle rapporte 40 millions en 1715. La taille ne suffisant plus, Louis XIV impose par une déclaration de janvier 1695 un droit par tête pour financer la guerre de la Ligue d’Augsbourg. Cette capitation répartit les contribuables en fonction de leurs revenus de leur rang en 22 groupes, en commençant par le Dauphin. Le clergé parvint à y échapper en versant une somme forfaitaire supprimée en 1698, elle fut

d’impôts, se trouve le plus important : l’impôt royal que l’on divise en deux avec le direct et l’indirect. B) La fiscalité et le roi Sans rentrer dans les détails pour les impôts directs on en comptabilise trois grands, avec la capitation crée en 1695 sous Louis XIV ayant pour but de financer la guerre contre la ligue d’Augsbourg (empereur d’Autriche avec Léopold 1er, le roi d’Espagne avec Charles II, le roi de Suède avec Charles XI et l’Angleterre avec Guillaume d’Orange) qui s’est formée

contribuables en fonction de leurs revenus présumés, était perçue par des collecteurs nommés par l'assemblée des paysans. Pour assurer la rentrée de l'impôt, tous les habitants aisés d'un village étaient solidaires vis-à-vis du Trésor. La capitation, instituée en 1695, était payée par tête.

et c’est donc le Tiers-Etat qui paie la plupart des impôts. Par exemple, pour les impôts directs, la taille qui est un impôt levé pour payer les charges de la seigneurie en échange de la protection du seigneur, ou encore la capitation, un impôt créé par Louis XIV en 1695, pour financer la guerre de la Ligue d’Augsbourg ne sont payés que par le Tiers-Etat. Les seuls impôts directs payés par la noblesse et le clergé sont le vingtième. Pour les impôts indirects, la gabelle n’était pas payée par