Capitant Democratie Et Participation

....................................................... 38 A - Le titulaire du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice

....................................................... 38 A - Le titulaire du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice

....................................................... 38 A - Le titulaire du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice

d’habilitation 1) Illustration dans l’histoire constitutionnelle française a) La 1ère C° française date de 1791. Titre 3 art 2 : « La nation, de qui seule émane tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation ». Dans une démocratie moderne, les citoyens sont obligés de déléguer le droit de gouverner à des réprésentants qu’ils élisent. La constitution va organiser celle-ci, elle va habiliter le pouvoir. Art 3 alinéa 1 : « Le pouvoir législatif est délégué à une AN composée

Elle voit s’affronter neuf États africains (le Rwanda, l’Ouganda, la RDC mais aussi la Namibie, le Zimbabwe, l’Angola, le Tchad, la Libye et le Soudan3) mais également des groupes rebelles armés tels que le RCD (Rassemblement congolais pour la démocratie, soutenu par le Rwanda) ou le MLC (Mouvement de libération du Congo, soutenu par l’Ouganda) ; elle provoque des millions de morts4, des viols de masse, et des déplacements de population… Un premier accord de cessez-le-feu est signé en juillet 1999

nombres de ratification à un engagement internationale pour lesquelles le conseil constitutionnel a estimé qu’il y avait une incompatibilité à la constitution. Ex : révision de 1999 ouvrant la voie de la ratification de la CPI. En particulier, la participation de la France a la construction européenne est à l’origine de nombreuses révisions constitutionnelles : Maastricht 1992, Amsterdam 1997, Lisbonne 2007. C’est l’art 88-1 et suivants de la constitution qui ont été adapté pour permettre ces transferts

......................................................... 38 A - Le titulaire du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice du

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appréhendées par le droit, c'est-à-dire qui peuvent devenir la propriété d'une personne. En ce sens, sont des choses, mais non des biens : le soleil, la lune, l'eau de mer, l'air, etc. L'avant-projet de réforme de droit des biens de l'Association Henri Capitant apporte des précisions utiles. Outre les choses corporelles, il indique que sont des biens les choses incorporelles ainsi que les droits réels et personnels (article 520 de l'avant-projet). Les biens font l'objet de classifications diverses dans

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