Capitant Democratie Et Participation

pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: Art. 2: Art. 3: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires. Le contrôle continu des connaissances est placé sous l’entière responsabilité des chargés de travaux dirigés. La note de contrôle continu est déterminée en fonction de la participation de l’étudiant aux diverses activités individuelles ou collectives, écrites ou orales, organisées dans le cadre de son groupe.

l'état de la jurisprudence en matière de donations rémunératoires, Gaz. Pal. 1969, 2, Doctr. p. 73. (28) S. Hocquet-Berg, op. cit., n° 24. (29) Comp. M. Gobert, op. cit., p. 72. (30) On aurait également pu envisager l'hypothèse d'une société en participation ou d'une société créée de fait entre les deux protagonistes : V. ainsi, à propos d'un achat en commun d'un billet de loterie : Cass. crim., 20 mai 1985, RTD com. 1986, p. 292, n° 15, obs. J. Hémard et B. Bouloc. (31) Sur les effets de la ratification

l’antiquité : Il distingue la monarchie, (gouvernement par un seul) l’oligarchie (gouvernement d’un groupe). Parmi ces oligarchies, il y a une aristocratie (le gouvernement des meilleurs), une ploutocratie (gouvernement par les riches). Il y a aussi la démocratie : le gouvernement de tous, avec différentes nuances (Femmes qui votent ou pas, esclaves qui votent ou pas). Cette classification d’Aristote ne nous apprend pas grand-chose. D’autres auteurs présentent un critère qualitatif (et non quantitatif

difficultés contemporaines et en anticipant les problèmes futurs. Platon disait ‘’la politique, c’est tout simplement l’art de gouverner les Hommes avec leur consentement’’. La difficulté est que les idéaux à long terme ont disparu ou ont été atteints (démocratie). L’exercice du pouvoir est une fin en soi et tous les moyens légaux seront utiliser pour exercer le pouvoir et surtout pour se maintenir au pouvoir. D’un côté il y a celui qui vit pour la politique et de l’autre où il y a celui qui vit de la politique

nous nous sommes beaucoup trop vite débarrasser de la monarchie pour ne pas que ce soit suspect. C’est une façon de penser aux faits que l’on se débarrasse d’une institution, si on le fait d’une certaine manière, suspect. France = symbole de la démocratie qui s’est débarrassé de la monarchie radicalement mais dans le fonctionnement des institutions de la Ve république, sorte de relent de la monarchie. Sédimentation : se débarrasser trop vite : il reste des traces. Jusqu’en 1993, le président

l’institution centrale du gouvernement représentatif. » p. 19 : « Le gouvernement représentatif n’accorde aucun rôle institutionnel au peuple assemblé. C’est par là qu’il se distingue le plus visiblement de la démocratie des cités antiques. » p.. 305 : « Conçu en opposition explicite avec la démocratie, ce régime passe aujourd’hui pour l’une de ses formes. Le terme de peuple désigne évidemment, à présent, un ensemble beaucoup plus vaste qu’au XVIIIe siècle : l’avènement du suffrage universel a considérablement

généralisent les allocations scolaires aux élèves du public et du privé. 2. Le plan Langevin-Wallon La Libération abroge les mesures de Vichy, et cherche à réaliser une vaste réforme du système éducatif. Le ministre de l’Education nationale René Capitant institue une commission d’études « chargée d’ouvrir et de mener une large enquête sur les problèmes relatifs à la réforme de l’enseignement » en 1944. En réalité, le projet adopté par la commission et remis au ministre en 1947 connut à la fois un

gouvernement des courageux fondés sur les honneurs, l’oligarchie, le gouvernement de quelques-uns qui est fondé sur les richesses. Puis vient, la démocratie qui est le gouvernement du peuple fondé sur l’égalité, enfin la tyrannie qui est le gouvernement du tyran fondé sur la démesure (ubris). Le tyran abolit les lois et marque ainsi la fin du cycle politique. La démocratie est un régime fortement dégradé avant que la multitude ne finisse par s’en remettre au pouvoir d’un seul. Le philosophe permet au tyran

trouver des mécanismes de contrôle. Mais il ne faut pas se référer aux sondages. Puisque le pouvoir qui agit légalement est aussi légitime il peut conduire les populations sur les chemins où elles ne veulent pas se diriger. Ds un régime const la démocratie commande d’adopter des procédures de vérification démocratiques fréquentes. B. Constitution et Etat de Droit Etat de Droit : notion forgée à la fin du 19ème chez les juristes allemands. L’Etat doit être régi par le Droit. Rien ne doit être entrepris

relèvent Olivier DUHAMEL et Yves MENY, l’acceptation politique et juridique de la constitution sur toutes autres normes, on pourrait ajouter, écrite, sur toute autre norme. En ce sens, le constitutionnalisme semble exclure la démocratie constitutionnelle telle qu’elle s’est formée en Grande Bretagne avec un certain nombre de textes qui inaugure la soumission du pouvoir d’Etat au droit, comme la Magna Carta de 1215 (charte du féodalisme contre les prétentions et les ambitions de