Capitant Democratie Et Participation

un premier temps, sur le plan horizontal, il s’agit d’une distinction entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Cette théorie initiée par Montesquieu au XVIIIème siècle destinée à limiter le pouvoir est à présent un des fondements de la démocratie moderne. Cependant, la séparation verticale des pouvoirs est désormais évoquée par la doctrine. En effet, cette notion s’est développée avec l’apparition d’une organisation interne entre les différents échelons territoriaux et notamment avec le

dissolution ainsi que l’introduction de la démocratie directe. B. Les sources immédiates 1. Les idées constitutionnelles des gaullistes * Michel Debré (sénateur sous la IVème) « Refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir »  Admirateur du parlementarisme anglais (échec dans sa tentative pour un scrutin majoritaire à un tour) et fervent partisan de la mise en place d’un parlementarisme rationalisé. * René Capitant : influencé par la théorie de la démocratie directe héritée de JJR=> référendum

Peut on critiquer la democratie ? INTRODUCTION : Le système démocratique a fait son appartition au Ve siecle avant jésus christ à athène. Therme provenant du grec «  démos » le peuple et « kratéin » commander c’est donc une doctrine qui fonde la démocratie comme une organisation politique d'après laquelle la souveraineté doit appartenir à l'ensemble des citoyens. Abraham lincoln disait que la démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Sur le plan internationale

génération 1880 » – Julien Bonnecase considérait le professeur de Paris comme « le plus grand ». Il parle d’un « guide », « supérieur à ses contemporains par son esprit universel, il le fut aussi parce qu’après tout il eut le rôle d’initiateur »4. René Capitant évoquera plus tard le 1 L’enseignement du Droit constitutionnel, jusqu’alors confiné à un public de doctorat, est inscrit au programme de la Licence (cours semestriel) par la réforme du 24 juillet 1889. 2 Le droit constitutionnel d’Adhémar Esmein

d'elle-même et prendre la tête des nations, la France doit en permanence être unifiée par un chef / un État / un projet / et articulée par des institutions politiques (un équilibre des pouvoirs efficace), économiques (le plan) et sociales (la participation) adéquates pour éviter les luttes internes. Reste maintenant à démêler au sein du gaullisme cette philosophie patriotique de l'humanisme, héritière du christianisme (Charles de Gaulle participait avant guerre aux cercles démocrate chrétiens) mais

type censitaire) ; la Constitution de 1793, seule à avoir adopté la souveraineté populaire, instituait dans le même temps le suffrage universel. Poussée au bout de sa logique, la théorie de la souveraineté populaire implique l’organisation d’une démocratie directe ou semi-directe, avec le recours au référendum, aux votations régulières, et à l’initiative populaire. 1.2. Originalité de la conception française La formule inscrite à l’article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale

clôt le 18ème siècle: - celui du 4 août 1893 sur la constitution montagnarde: référendum qui connaît une faible participation (27%, contexte de guerre), mais triomphe du oui avec 99% des suffrages exprimés. Mais ce recours initial à la souveraineté du peuple légitime une constitution qui n'entre jamais en vigueur - référendum sur la constitution de l'an III (Directoire): participation plus faible (14%), 93% de oui Les Bonaparte vont s'appuyer sur le plébiscite pour asseoir leur pouvoir: Napoléon

type censitaire) ; la Constitution de 1793, seule à avoir adopté la souveraineté populaire, instituait dans le même temps le suffrage universel. Poussée au bout de sa logique, la théorie de la souveraineté populaire implique l’organisation d’une démocratie directe ou semi-directe, avec le recours au référendum, aux votations régulières, et à l’initiative populaire. 1.2. Originalité de la conception française La formule inscrite à l’article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale

France avant 1958 La France est le laboratoire de la démocratie. Avec une histoire des bouleversements constitutionnels continus, la France a pratiquement essayé toutes les formes de gouvernement. Portée par son histoire d’une extrémité à l’autre, elle a toujours cherché l’équilibre entre les pouvoirs que son illustre Montesquieu a pensé. Un intérêt particulier de ce laboratoire est l’étude d’une question délicate et très spécifique de la démocratie : le rapport entre l’exécutif et le législatif et

intérieurs des assemblées Sources non écrites : la coutume constitutionnelle = fait répété + opinio juris = on attache une valeur obligatoire à cette coutume dont le non-respect sera sanctionné Cf René Capitant = XXème siècle juriste à lutter contre la conception normative de la Constitution cad en tant que norme suprême et démontre l’existence de coutumes constitutionnelles. Il en existe trois· Coutumes qui confirme le droit = acquiert parfois une valeur