Capitant Democratie Et Participation

spontanément. Ce système a remplacé le système forfaitaire prédominant dans le pays dès les indépendances. Ainsi, le contribuable jouit d’une grande liberté qui lui permet lui-même de déclarer ses impôts. C’est sans doute une manifestation de la démocratie fiscale. Toutefois, les déclarations faites par le contribuable sont réputées sincères et exhaustives sous réserve du droit de contrôle de l’administration. Ainsi, le contrôle est «la contrepartie normale de l’obligation

....................................................... 38 A - Le titulaire du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice

......................................................... 38 A - Le titulaire du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice du

......................................................... 38 A - Le titulaire du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice du

procédure de destitution du roi. Le choix du régime représentatif est exclusif. Les constituants de 1791 ont rejeté la démocratie directe, ce rejet est accentué par le suffrage censitaire indirect. La constitution de 1791 n’a pas été ratifié par le peuple et adopté par le référendum. Cette constitution a été adoptée par le vote de l’Assemblée constituante. Le rejet de la démocratie directe est loin de faire une unanimité, les révolutionnaires de gauche ont critiqué les choix de la représentation.

française). 4 JEAN-PAUL DURAND, co-directeur du Centre « Droit et sociétés religieuses », Institut catholique de Paris et Université Paris-Sud. MICHEL GRIMALDI, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris-II). Président de l’Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française. JEAN-LOUIS HALPÉRIN, professeur aux Universités Lyon-III et de Bourgogne, puis à l’École normale supérieure, a publié L’Impossible Code civil, Paris, PUF, 1992, et Le Code civil, Paris, Dalloz, 2003, 2e

les habitudes. Tout ce qui est pratiqué, est accepté. A cet égard la coutume est susceptible de produire du droit. Lorsque le dt est ambigüe ou silencieux, que pourrait-on faire? La coutume pourrait jouer un rôle « praeter legem » = à côté. René Capitant (1929) défend l'idée selon laquelle, la coutume peut jouer un rôle contraire à la C°. pourquoi? « la coutume = règles directement posées par la nation, non écrites et écrites dans la pensée et dans la conscience des individus qui composent le groupe

entendre mais ça n’a pas marché. 1) Un discours prononcé en plein débat constituant : Le discours de Bayeux est le 16 juin 1946. En Janvier, il est retourné chez lui et il a choisit de faire du droit constitutionnel. Et il s’est entretenu avec René Capitant. Et en 3 mois, De Gaulle a élaboré sa doctrine en matière constitutionnelle. Alors qu’avant il n’y connaissait rien. Bayeux est en Normandie et a été la première ville libérée. L’objectif est d’influencer les travaux de la deuxième Constituante,

nôtre voit émerger un concept nouveau - mais devenu consubstantiel à notre être, donc invisible - celui d'individu. A. de Tocqueville 9 constate: "l'aristocratie avait fait de tous les citoyens une longue chaîne qui remonte du paysan au roi ; la démocratie brise la chaîne et met chaque anneau à part." A partir de l'étude d'une civilisation particulière, la société de castes en Inde, M. L. Dumont 10 décrit l'apparition de l'individu moderne. Dans les 7. "Le processus de dévalorisation de l'identité

justice ce qui démontre que la justice est une préoccupation majeur de nos gouvernements. Le phénomène judiciaire prend donc de l’ampleur d’année et même s’arroge une nouvelle place dans la société, la justice est devenue la nouvelle scène de la démocratie et la première mission de l’état disait déjà en 1996 le premier président Coulon dans un rapport remit au garde des sceaux. La justice à toujours fait l’objet de critique, les décisions de justices sont bien souvent commentées et critiquées puisque