Capitant Democratie Et Participation

prononce un discours au Conseil d’État, le 27 août 1958] - Enfin, le projet définit devait être soumis au référendum et ce référendum s'est tenu le 28 septembre 1958 avec une victoire écrasante de «oui», soit 79,20 % en métropole, avec une participation de 84 % d'électeurs. L'extrême rapidité de la procédure est à souligner ainsi que son caractère relativement confidentiel de la préparation de la Constitution. C'est la première fois dans l'histoire Française qu'une constitution républicaine

constitutionnel Semestre 1 Droit Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Documents de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République

Cours : Tatiana Gründler tatiana.grundler@u-paris10.fr Bureau F. 127 Travaux dirigés : Benoît Combaud 1 Règles concernant les travaux dirigés Pour permettre un bon fonctionnement des TD avec des effectifs limités permettant la participation de tous, chaque étudiant est affecté à un TD et ne peut en changer. Des documents figurent dans la présente fiche. S’ils ont été choisis par vos enseignants c’est qu’ils présentent une utilité pour votre compréhension de la matière Droit constitutionnel

1958, en métropole et en Outre-Mer, qui a une double signification dans ce dernier (voter oui/non et si dans un TOM une majorité de non l’emporte, ce TOM pourra devenir indépendant. Il s’agit d’un referendum d’autodétermination). Il y a 85% de participation, en métropole près de 80% de oui, seule la Guinée a voté non et deviendra indépendante. La Constitution entre en vigueur le lendemain. C. Les caractéristiques principales du texte. Constitution ambivalente, à double visage, une Constitution

Droit Administratif Général Monsieur Capitant – 2012 / 2013 Introduction Section 1 : qu'est ce que le droit administratif ? Sous-section 1 : une catégorie du droit public A) Droit Public et Droit Privé Le droit privé règle les rapports entre personnes privées, situées sur un pied d'égalité (article 1 des Droits de l'Homme), il n'y a en effet plus de privilèges (Loi des 16-24 août 1790). Le droit public au contraire, est fondé sur l'inégalité. Soumission de l'administration

buts. Les deux premières ont pour but de limiter la puissance du pouvoir législatif en organisant un contrôle et un frein de la première chambre élue. L’élection de la seconde chambre a, au contraire, pour but de perfectionner et de renforcer la démocratie. Formes du bicamérisme : ► Bicamérisme égalitaire : c’est lorsque les deux chambres sont égales parce qu’elles ont exactement les mêmes pouvoirs, au moins en matière législative. Autrement dit, aucune des deux chambres ne peut adopter une loi

la société anonyme, D. 1952, Chronique p. 73, n°4. 4 TUNC (A.), op. cit., p. 73, n°5. 5 RIPERT (G.), Aspects juridiques du capitalisme moderne, Paris : L.G.D.J., 1951, réédition LGDJ 1992, n° 42, p. 98 et s. 6 GUYON (Y.), La société anonyme, une démocratie parfaite ! , in Propos impertinent de droit des affaires. Mélanges en l’honneur de Christian Gavalda, Paris : Dalloz, 2001, p. 133, n°3. 4 Le législateur a semblé tenir compte des remarques de ces différents auteurs, et de la nécessité de

résistance, qui ont été le moyen de conquérir d’autres libertés (ex : liberté syndicale, droit de grève, droit de vote des femmes (1944)…). Les libertés individuelles permettent d’abord l’acquisition de ces libertés collectives. Tocqueville De la démocratie en Amérique : met en relief l’importance de ces libertés collectives couplées avec des libertés locales pour notamment éduquer les hommes à leurs droits et à leurs devoirs. Les libertés se protègent elles-mêmes de manière efficace lorsqu'elles

garantis par la CEDH et tels qu'il résulte des traditions constitutionnelles communes aux états membres en tant que principes généraux de droit communautaire. Le traité d'Amsterdam de 97 dispose que l'union est fondée sur les principes de libertés, de démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le conseil européen de Nice en 2000 va adopter la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. c) La consécration législative Certains lois ordinaires se réfèrent aux

le troisième organe, le Roi, qui par son droit de veto dispose de la faculté d’empêcher l’entrée en vigueur d’une loi. Ainsi sa doctrine se veut la combinaison d’éléments empruntés au fonctionnement de l’aristocratie, de la monarchie et de la démocratie. C’est donc un régime mixte qu’il propose d’instaurer, reposant sur un compromis entre les « forces sociales » de l’époque. On parle d’un discours novateur, « d’idées nouvelles », plus que d’essence purement révolutionnaire. §2 : L’interprétation