Capitant Democratie Et Participation

REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L A D E S R E S P O N S A B I L I T É G O U V E R N A N T S N° 9 2 S O M M A I R E CHRISTIAN BIDÉGARAY Le principe de responsabilité fondement de la démocratie OLIVIER BEAUD La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU

place. Là est la différence entre « liberté publique » qui est un droit garanti par le législateur, et les « DDH » qui sont plus des objectifs que des droits effectifs. La distinction ne fait pas l’unanimité, la doctrine en la personne d’Henri Capitant dit que les libertés publiques sont un droit créance. Les libertés publiques supposent que l’Etat prenne des mesures positives pour garantir cette liberté. La liberté religieuse par exemple, s’il n’y a pas de lieu de culte, la liberté n’est pas complétement

texte n° 1). ............................................................................................................... 15 III. La répartition des compétences au sein de l'Exécutif ............................................. 17 Doc. 10. Capitant (René), « L’aménagement du pouvoir exécutif et la question du chef de l’État », Écrits constitutionnels, Paris, Éd. du CNRS, 1982, p. 386-397 (extraits). ........... 17 Doc. 11. Rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation

l’enseignant. Notation La note finale sera composée : - à moitié par la note obtenue en contrôle continu (devoirs relevés aléatoirement à chaque séance; interrogations orales sur le devoir à faire pour chaque semaine ou sur les documents de la fiche ; participation orale et interrogation écrite). - à moitié par un examen final d’une durée de trois heures, qui aura lieu la semaine de la séance 12 et dont l’horaire et l’amphithéâtre vous sera communiqué ultérieurement. Aucune excuse ne sera acceptée si les

l’exécutif : battre monnaie, ratification des traités, guerre etc…  Les ministres ne sont pas responsables politiquement devant le Corps législatif (ils ne le sont que devant le roi). II. La monarchie parlementaire. La période de la démocratie bourgeoise va de juin 1814 à juillet 1848. Elle comprend deux phases, d’abord la Restauration (de 1814 à 1830) avec la monarchie légitime, puis le gouvernement de juillet avec l’avènement de la branche cadette d’Orléans. Introduction en France

plus urgent pour une sortie définitive de crise. Plusieurs raisons peuvent être avancées pour justifier cet état de fait. D'abord la Côte d'ivoire a un poids économique et financier très pesant dans l'Afrique Occidentale. En atteste sa part de participation dans la zone de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) et dans la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Et comme ce fut avec le régime du président Félix Houphouët Boigny, elle garde une position stratégique

d’une condamnation pénale. Privation des droits civiques pour les personnes condamnés pour corruption, trafic,… B- L’égalité du suffrage En réalité le principe d’universalité et celui d’égalité sont consubstantiels et sont à la base de la démocratie. Dans ce principe il faut distinguer deux aspects : *Une personne= une voix Ce premier principe, c’est ce qui est le plus facile à visualiser. En 1978 on avait eu une idée qui pouvait être bonne, c’était de pondérer les voix des employeurs

Lucie Sponchiado faut-il déterminer aussi précisément que possible ce que l’on entend par auteur. En d’autres termes, le seul critère quantitatif ne suffit pas à dire qu’un acte est le produit d’une codécision. La nature des différentes modes de participation semble devoir être prise en considération pour identifier parmi les participants ceux qui agissent comme auteurs. Pour ce faire, on peut se référer à C. Eisenmann qui, dans son cours de droit administratif, cherche notamment à définir la notion

pas été reprise dans la jurisprudence mais elle montre bien le lien entre l’inaliénabilité et l’affectation. Ce qui justifie cette règle c’est précisément l’affectation du bien à l’utilité publique. Si la jurisprudence avait adopté la théorie de Capitant, la commune aurait pu vendre les biens mais les acheteurs auraient dû les mettre à disposition du public les biens pour respecter l’affectation du bien. Ce principe n’a pas valeur constitutionnelle. Le législateur peut donc y déroger. Le Conseil

Constitution car il n’empêche pas le chômage), -l’exaltation permanente des droits de l’homme (« sont irréels », « leur impuissance est manifeste »). Mais il est pour : le retour des grands valeurs (déplore leur recul) comme le peuple, la démocratie, la République. Pour commenter un texte, il ne faut pas oublier de remettre l’auteur de son contexte. Gérard Cornu : professeur, juriste. La définition de Cornu prétend qu’il ne s’agit que d’un nom et non d’un objectif (ne peut