Capitant Coutume

pour l’Etat de résidence d’appliquer restrictivement l’une des dispositions de la présente Convention parce qu’elle est ainsi appliquée à ses postes consulaires dans l’Etat d’envoi; b) Le fait pour des Etats de se faire mutuellement bénéficier, par coutume ou par voie d’accord, d’un traitement plus favorable que ne le requièrent les dispositions de la présente Convention. Article 73 RAPPORT ENTRE LA PRÉSENTE CONVENTION ET LES AUTRES ACCORDS INTERNATIONAUX 1. Les dispositions de la présente Convention

premiers textes constitutionnels tels que la constitution de l'Etat de Virginie, en 1776, la constitution Polonaise et, évidemment, la constitution française, de 1791. Le pouvoir politique était donc, jusqu'au XVIIIe siècle, principalement régit par la coutume, qui désignent les pratiques juridiques consacrées par l'usage. L'apparition d'une conception moderne se révèle indissociable de l'écriture, symbole de la protection du texte lui même, mais également de la nécessité de garantir l'intérêt général et

totalement coutumière puisque la constitution britannique se fonde sur quelques grands textes (le MAGNA CARTA de 1215, l’HABEAS CORPUS de 1779, etc.). Néanmoins la coutume a un rôle de complément dans les Constitutions écrites. Ces dernières ne peuvent tout prévoir, et la coutume est là pour combler le vide ainsi laissé. La coutume a donc, même dans les Constitutions écrites, la valeur d’une norme juridique, contraignante, et produisant des effets de droit. Quelque soit sa forme, la Constitution

 1461)  auprès   du  Parlement  de  Paris.       Cette  ordonnance  exige  ainsi  de  répertorier  et  de  mettre  à  l’écrit  les   coutumes  existantes.  C’est  pourquoi  il  conviens  de  définir  la  notion  de   coutume  en  tant  que  pratique  séculaire  reconnue  et  pratiquée  par  un   groupe  d’individus  sur  un  territoire  donné  et  la  notion

§ 2 : LA COUTUME - Historiquement, les règles coutumières sont apparues avant la loi écrite. Dans l'Ancien droit, la coutume était la source essentielle du droit. Mais avec la Révolution, il y eut un véritable culte de la loi et la coutume a tendu à disparaître sous l'effet de la centralisation politique, administrative et judiciaire. Aujourd'hui, la coutume a une importance mineure en tant que source du droit. La codification napoléonnienne n'a laissé que peu de place à la coutume. Elle conserve

droit coutumiers (influence du droit germanique) au sud coexistaient. * 60 coutumes générales, 7000 locales A partir du 13ème siècle, le droit romain connait un remarquable essor au point d’être étudié dans certaines universités françaises malgré la réticence de la royauté et de la papauté. Il devient droit commun dans les pays du nord, c'est-à-dire que l’on applique le droit romain dans le silence de la coutume. Ce droit est mal vu car il est un droit laïque, de plus il est éloigné des dogmatismes

Chapitre 1 Sources subsidiaires Comblent les lacunes de la loi : absence de loi ne rime pas avec absence de droit. Sources : coutumes et la jurisprudence. Section I. La coutume La coutume : droit populaire. La coutume vient du bas, du peuple, contrairement à la loi qui vient d’une élite politique, du haut. La coutume se crée sans l’intermédiaire du parlement. Les citoyens en sont les créateurs de ces règles de droit. C’est un usage social, une habitude, qui avec le temps, et grâce à l’adhésion

berbères furent organisés par une simple note circulaire. Ces juridictions font l’objet d’un Dahir de 16 Mai 1930 et son décret d’application en 1934, il s’agit de créer au Maroc des juridictions coutumières berbères qui appliquent strictement de la coutume locale dans la solution des litiges. En 1944,le législateur introduit au Maroc la juridiction de juge délégué chargé de trancher les petits litiges civiles et de punir les contraventions, ce juge est une juridiction de paix destiné aux

JC va aboutir à une focalisation importante sur la loi (qui est source du Droit). La tradition : la coutume, transmise de manière orale est une source centrale du Droit. Certaines règles de Droit à cette époque ne sont pas écrites. Chez les grecs grâce à la démocratie la loi émise par l’assemblée démocratique acquière une place prépondérante qui crée un décalage avec la tradition et la coutume. Cet héritage provient notamment des Romains. TITRE 1 : LES ORIGINES ROMAINES Introduction :

monde. Les relations se développent, l’économie évolue, le commerce prend le pas sur l’agriculture. Il y a de moins en moins de romain à Rome qui conserve la détention du pouvoir. Le droit ancien n’est plus suffisant. On le soumet à l’équité. La coutume est maintenant mais n’a plus autant d’importance. Un partage du pouvoir avec les assemblés est développé. Les Tribuns ont l’initiative de presque tous les textes. Les prêteurs (magistrat) font campagne, chaque année, pour être élu sur un programme