Capitant Coutume

prérogatives que le Droit reconnait à chaque individus. Notion de droit positif : est le droit en vigueur à un moment donné dans un endroit précis. B- Les caractéristiques de la règle de droit. Hormis l règle de droit il existe également la coutume, la morale, ou la bienséance etc. 1. La règle de droit générale s’applique à tous de façon uniforme et assure l’égalité des citoyens. 2. La règle de droit est obligatoire, on ne peut pas la déroger, qui est censé organiser la vie en société

de famille qui était beaucoup moins importante avant l'entrée en vigueur des lois de 2002 et 2003 (II). I- Du régime relatif à la transmission du nom de famille Les règles relatives au nom de famille ont souvent trouvé leur source dans la coutume mais aussi dans la loi. Depuis la réforme de la loi rentré en vigueur le 1er janvier 2005, les modes d'acquisition du nom de famille se sont « multipliés » dans un but principale de mettre sur un pied d'égalité les hommes et les femmes mais aussi

l’acte sexuel: naturel MAIS le mariage est une institution ou encore, la mort: naturel MAIS la succession du patrimoine est une institution. Se sont les structures/formes fondamentales d’organisation sociale qui sont établies par la loi ou par la coutume d’un groupe humain. * Institut ere = établir quelque chose qui reste/DEMEURE 1er caractère : L’institution est composée et régit par des règles. Institutions = réglementations, qui elles mêmes sont composé

le principe est que « la solidarité ne se présume point ». En effet, le droit civil cherche ici à protéger les débiteurs qui doivent donner leur accord expressément s’ils souhaitent en venir à ce système de solidarité. Au contraire, selon la coutume, la solidarité se présume en droit commercial. Ainsi, il apparait normal de recourir à la solidarité en cas de pluralité de débiteurs d’un même créancier. Cette règle coutumière a d’ailleurs été consacrée par la jurisprudence notamment dans une décision

avec l’apparition des praedia militaria qui ont été les premiers modèles des fiefs du moyen-âge, où le propriétaire avait L’obligation de fournir aux légions un certain nombre de « tirones », pris parmi les colons de son domaine. Mais aussi aux coutumes germaines, par la vengeance privée, la faida. C'est surtout sous la dynastie franque des Carolingiens que l’ambition des seigneurs, les invasions des Normands, la misère des peuples et l’ignorance universelle ont amené au démembrement et à la chute

Commentaire : Philippe de Beaumanoir Coutume de Beauvaisis http://gallica.bnf.fr/RequestDigitalElement?O=NUMM-220826&E=PNG&Deb=1&Fin=1&Param=D « On doit le regarder comme la lumière de son temps et une grande lumière », c’est ainsi que Montesquieu désignait Philippe de Beaumanoir. Les Coutumes de Beauvaisis est un recueil composé des droits des régions françaises accumulés au cours des siècles, de principes d'adages, de coutumes et de traditions. L'ouvrage est un ouvrage

Charles Quint, publie en 1532 "la caroline", 80 chapitres de droit criminel, la république de Gênes a aussi octroyé un code pénal à la Corse en 1583. A coté du droit romain conceptuel, on trouve d'autres droits, plus casuels: le droit canonique, la coutume, la jurisprudence des parlements ( les juges ayant autrefois le droit de créer des interdits pénals). Le droit est donc hétérogène, avec un éparpillement des sources dans la création de règles de droit. La révolution va introduire les principes

nationaux on trouvé leur inspiration dans l’un ou l’autre de ces sytèmes qui sont vraiment tres différents. En dépit des différents phénomène l’ippoisitin est toujours rréels . Il y a 2 systèmes juridiques dominants : * Romano germanique : les coutumes germaniques et les mots qu’on qualifiait de latins. Le droit romains s’est progressivement diffusé en europe centrale. A la fin du 18e sicèle, est apparu un droit commun européen. Contestation car phénomène du code civil : codification de grande

Common Law Ex : droit anglais, irlandais, USA La loi a une place beaucoup moins importante. Le droit a été formé à l’occasion d’affaires par des juges praticiens. Le droit de ces pays n’est pas codifié.  Logique assez différente : jurisprudence + coutume Les anciens pays socialistes Différences sur le droit de propriété Les systèmes religieux Hindous, musulmans… Autres Chine, Japon : valeur principale = honneur, rapport à la norme (loi) différent Les droits africains  Les divisions du droit 1) Droit

INTRO : -2 réalités : - l'existence des règles juridiques dans toute société est un principe même rudimentaire. - la relativité des systèmes juridiques qui peuvent varier selon les lieux Cela montre que le droit n'est pas isolé, replié sur lui-même. Il exprime des valeurs, des usages, des traditions propres. Exemple : les sociétés anglo-saxonnes : avec la common law : existence d'une règles coutumières tout un refus d'entrer dans l'union européenne. -ce qui détermine un système