Capitant Coutume

sources écrites comportent par exemple la Constitution de 1958, la loi, les règlements, les traités, les accords.. Mais, le droit objectif comporte aussi des sources dites non écrites, sources qui n'ont pas leur origine dans des textes, comme la coutume qui est une norme du Droit objectif fondée sur une tradition populaire qui prête à une pratique constante, un caractère juridiquement contraignant, véritable règle de droit mais d'origine non étatique et la jurisprudence. 
 Nous pouvons dire que cette

en question. S’utilise sur le plan interne de l’Etat. Max Weber a défini les fondement de la légitimité politique en 3 types différents : * La domination traditionnelle : repose sur les coutumes, les traditions et sur le fait que les individus croient dans le caractère sacré ou divin de cette coutume ou de cette tradition. * La domination légale : elle est fondée sur la croyance dans la loi (C°L et règlementaire). Cette légalité à été mise en place par des processus rationnels.

justice sous l’ancien régime Sous l’ancien régime en France qui s’étend du 16ème siècle au 18ème siècle, la justice était principalement fondée sur la coutume, la jurisprudence ainsi que sur la doctrine des magistrats qui représentent des sources de droit subjectives. Alors nous traiterons de la doctrine jusnaturaliste (A) ainsi que de la coutume, jurisprudence et doctrine (B) A. La doctrine Jusnaturalisme. Le jusnaturalisme se définit comme un droit immuable, c'est-à-dire qu’il ne change

classe aristocratique. Loi Hortensia : Suppression de l’obligation de la ratification sénatoriale des plébiscites : 287 avant J-C Droit d’édicter : ordonner, publier par écrit Réponse des prudents : sentences de ceux qui font la loi. 7) Coutume : Règle de droit établie par l’usage dont l’autorité est reconnu à condition de ne pas à aller à l’encontre d’une loi. Usage à répétition pendant un temps qui à obligatoire. Document 2 : St Yves de Chartres ; prologue 1) Ce document est

Bien que géographiquement proches, la France et le Royaume-Uni disposent de systèmes juridiques bien différents. Alors que la modification de la structure juridictionnelle du droit de la common law, appliqué au Royaume-Uni date de la Magna Carta en 1215, celle du droit continental ne date que de 1804 de part la création du Code civil et autres. En outre, cela a permis à l’un de s’affirmer pendant que l’autre se construisait. Dans quelle mesure le système de droit continental se retrouve-t-il en

Affaire du plateau continental de la Mer du Nord, 1969 En l’espèce, les Pays- Bas et le Danemark cherchent à opposer à la RFA les dispositions relatives à la délimitations du plateau continental incorporées dans l’article 6 § 2 de la convention IV de Genève du 29 avril 1958 mais après avoir constaté que la RFA n’est pas liée conventionnellement, la Cour entreprend de déterminer si elle peut être lié coutumièrement par la disposition qu’incorpore l’article 6, § 2. Les états ici soutiennent

vie politique, ce qui la réglemente. La constitution Britannique est une constitution matérielle puisque qu'elle est composée à la fois de règles écrites mais aussi de règles coutumières (les règles coutumières sont les règles qui sont dues à la coutume c'est-à-dire au fait que les juges prennent des décisions récurrentes qui rentrent dans les mœurs). Les règles fondamentales ne sont pas hissées au rang suprême, elles ont le même statut que les autres lois. Nous pouvons donc dire que dans le mode

coutumières, des constitutions écrites et dans le cadre des écrites, il existe la coutume constitutionnelle. A. La constitution coutumière. C’est la forme de constitution historique la plus ancienne. C’est celle qui régissait la plupart des états avant le 18ème siècle. Elle consiste en un certain nombre d’usages, de traditions, de pratiques qui ne sont pas codifiées dans un texte mais qui ont acquis, par la coutume, une forme juridique. Ainsi dans l’ancien régime en France, il existait des lois

décennies et exerce fascination -mots code et droit étaient synonyme. -à l'époque un véritable culte, car a été imposé par l'Etat et n'a pas été voté , pas de choix -originalité du code :concilier le droit ecrit d'inspiration romaine avec les coutumes dans le cadre du droit frc, au lieu d'imposer le droit romain en tant que droit commun. -naitre le sentiment d'une unité "nationale" en France. - code Napoléonien est l' heritage de la révolution (conception d'etat nation, l'abolition de la société

recueillis dans une urne en métal ou un argile destiné à être enseveli. On place dans la tombe tout un mobilier funéraire et on met une pièce dans la bouche du défunt pour le paiement du passeur. Dans le cas d’un suicide, le défunt était enseveli selon la coutume mais la main avec laquelle il avait mis fin à ses jours était coupée. Et pour finir, a lieu dans la maison d’un proche ou du défunt, un repas funéraire, une fois les obsèques terminées. Quelle que soit la cité, le culte des morts tient une