Capitant Coutume

mots ont en commun de faire référence à ce qu’il faut faire ou pas faire. Bref, à des règles de conduite, au permis et au défendu, à une certaine notion du bien et du mal. L’étymologie nous est de peu de secours : morale vient du latin “mores” (la coutume), éthique du grec “the ethe” (les mœurs). La tradition catholique préférait parler de morale ; la tradition protestante d’éthique. Dans le langage actuel, la morale ayant pris un petit goût de vieux, on préfère parler d’éthique, mot qui fait plus

les sociétés sans que les individus en ai conscience, cela peut être des cause physique, des cause profonde lié aux religions, aux traditions, etc… Il est possible de regrouper dans un même type toute les institutions, toutes les idées, toutes les coutumes qui peuvent apparaitre comme similaire. La notion de type, typologie  c’est pour Montesquieu une sorte de lv intermédiaire entre la société et les grandes idées des institutions qu’on peut constater dans la nouvelle société. C’est une démarche conceptuelle

principes généraux du droit - les commentaires des règles de droit ce qu’on appelle la doctrine. Ce ne sont que des opinions qui peuvent influencer le législateur et les tribunaux. I – LES USAGES 1.1) Définition : L’usage ou la coutume est une règle de droit qui s’est établie par une pratique répétée des intéressés. C’est du droit qui s’est constitué par habitude. Pour qu’un usage soit source de droit il faut que : a) les pratiques soient anciennes, c’est à dire résulter de

Chapitre préliminaire La notion de droit Les branches du droit Partie I : les sources des règles générales et abstraites Etude systématique des règles de droit national (Constitution, lois, décret, ordonnances, convention collective de travail, coutume, jurisprudence, etc. ) et de droit international (Union européenne, Communautés euro-péennes, Convention européenne des droits de l'homme). Partie II : Introduction au droit privé Théorie générale de l'acte juridique (Notions, classifications, éléments

l’ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné. Dans nos pays de droit écrit, les principales sont des textes, tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements ; mais d’autres telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence – parfois inspirée par la doctrine des auteurs jouent un rôle plus ou moins grand selon la matière. Loi Au sens strict, règle de droit écrite, générale et permanente, élaborée

 CARACTERES  DE  LA  THEORIE  STATUTAIRE.   La  typologie  selon  le  caractère  patrimonial  acquis  ou  non  (A)  permet  d’établir  la   succession  à  la  couronne  et  la  coutume  (B).         A. LA  TYPOLOGIE  SELON  LE  CARACTERE  PATRIMONIAL  ACQUIS  OU  NON     Les  lois  fondamentales  du  Royaume  de  France,  constitution  non  écrite  et

Séance 7 : la coutume internationale Commentaire de l’arrêt rendu par la CIJ, 20 février 1969, Affaire du Plateau continental de la Mer du Nord Le droit maritime international est un compromis séculaire entre la liberté des mers et l'extension maritime de la souveraineté territoriale. La mer est une « dépendance » du territoire terrestre (CIJ, affaire des pêcheries anglo-norvégiennes, 1969). Ce droit de la mer et de ses composants a connu un début de réglementation à l’occasion de la convention

internationales ou droit dérivé des traités 13 Section 3 : Déclarations finales de conférences internationales 13 Section 4 : Droit international coutumier 13 I/ La pratique des Etats 13 II/ Eléments subjectifs 14 III/ Relations traité / coutume / déclaration 14 Section 5 : Principes généraux de droit (art.38-1C CIJ) 14 Section 6 : Sources auxiliaires (art.38-D CIJ) 15 Section 7 : Standards internationaux 15 I/ Panorama des standards internationaux 15 II/ Pertinence des standards

MOUYOMBON QUEEN ALEXANDRA -MBIH NDJENG CHRISTELLEVIVIVANE -MBILA MARIE MICHELE EMMANUELLE PLAN INTRODUCTION I-LES SOURCES NATIONALES 1- La constitution 2- La loi 3- Le règlement 4- La jurisprudence 5- La doctrine 6- La coutume. III- LES SOURCES INTERNATIONALES 1-Les Accords et traités internationaux 2-Le droit communautaire CONCLUSION INTRODUCTION En parlant de sources de droit, on entend désigner l’origine de la règle juridique. Ainsi, dans notre

administratif, ceci même lorsqu’une loi-écran s’interpose entre les deux. La supériorité des traités internationaux, prévaut également pour toutes sortes de lois, qu’elles soient organiques ou ordinaire (30 octobre 1998 Sarran, Levacher). Seule la coutume, qui « ni ne prescrit, ni n’impose » autorité sur le droit interne, ne prime pas sur la loi, elle est simplement reconnu pas le juge administratif (Aquarone 1997). Cette supra légalité signifie que le juge administratif se doit d’incorporer le droit