Capitant Coutume

La portée de la coutume en droit international public I. La portée personnelle A. Une coutume générale La coutume générale est une norme générale qui lie l’ensemble des Etats. On peut se demander si tous les Etats doivent avoir participé à sa formation pour qu’elle soit générale. Selon la CIJ, il suffit de montrer la participation des Etats intéressés, ce qui laisse entendre qu’on peut se passer de l’accord explicite. La coutume pourrait se former sur la base d’une pratique exercée

de la régulation en sciences économiques » (M.-A. Frison-Roche et S. Bonfils – Les grandes questions du droit économique). Les sources du droit CLASSIQUEMENT, ON RECONNAÎT QUATRE SOURCES DU DROIT : LA LOI (AU SENS LARGE), LA JURISPRUDENCE, LA COUTUME ET LA DOCTRINE. D’après la théorie de la hiérarchie des normes (Hans Kelsen), l’ensemble des normes de droit composant un ordre juridique forme un tout structuré et hiérarchisé, chaque norme devant nécessairement respecter les normes qui lui sont

Objectif : Ensemble de règles de droit qui régissent la vie en société et sanctionné par la puissance publique. Ensemble de règles de droit : Elles forment un consensus qui comportent : * La loi (Élaborée par la Puissance Publique) * La coutume (Élaborée par la population) * La doctrine (Élaborée par des Auteurs/Savants) (Certains auteurs rajoute la jurisprudence, d’autres englobent la Constitution.) _ Le droit n’est pas figé, il est lié à la société qu’il régit, il a en tout temps

L'UTILITÉ DE LA CODIFICATION. « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte L’appellation « Code Napoléon » désigne notre Code Civil. Il est rédigé sous l’impulsion de Napoléon et est promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII) . L’expression « Code Napoléon » désigne aujourd’hui ce qui, dans notre Code, n’a pas été modifié depuis

arrêts de la cour d’appel. La coutume est un usage suffisamment constant et régulier pour qu’il soit considéré comme obligatoire par le corps social. Elle est générale= s’applique à une population donnée sur un territoire donnée, constante= dure ds le tps et obligatoire. Les coutumes segundu legem : loi qui renvoit à une coutume (pas de pbm) ; les coutumes praeter legem : à défaut d’un texte précis, la coutume va interpréter la loi (pas de pbm) ; les coutumes contra legem : contre la loi (pose

Séance 6 (30/09/10) : introduction générale au droit 2) fonction de la coutume 3 fonctions différentes de la coutumes : - peut intervenir pour seconder la loi (segundum legem). Ca sera le cas, lorsque la loi envoie expressément la coutume. Art 671 (alinéa 1er) code civil ou art 1159 et 1160 du code civil sur l’interprétation des contrats, art 7 de la loi organique du 19 mars 1999 relative a la nouvelle Calédonie, ce texte est original a plusieurs titres, sur l’application territoriale de

coutume (droit) |1 | |PRÉSENTATION | coutume (droit), pratique devenue une règle non écrite en raison de son emploi constant. Bien que le système juridique français repose essentiellement sur la loi, le droit français reconnaît pourtant une place à la coutume en tant que source du droit. Même si elle n'est pas une source de droit directe en France, pays au système juridique codifié, il est nécessaire d'accorder une valeur juridique à la coutume, de façon à donner au droit une

condamnations qui reposent toutes sur des apparences (parfois douteuses). -La description des costumes : On s’attarde sur des détails là où le lecteur attend plus une description sur la physiologie des personnages. -« Quoique ce ne fut pas la coutume » : Commentaire ironique sur l’aspect innovant de cette toute nouvelle torture. - Périphrase sur l’autodafé : « Le spectacle de plusieurs personnes brûlées à petit feu » : « Spectacle » -> Voyeurisme ; « brûlées à petit feu » -> Horreur.

A l'époque on parle de loi fondamentales. La monarchie absolue n'a pas de constitution au sens actuelles, pas de texte écrit. Ceci ne veut as dire qu'il n'y a pas de règle. Les coutumes sont des règles qui viennent d'un usage répété au cours des siècles, ce qui les rend obligatoire. La principale de ces coutume est la dévolution de la couronne = règles de transmission du pouvoir, désigne qui est roi. Les règles sont formés au fur et à mesure selon les circonstances. De 987 à 1307 tous les

convoquer à sa cour pour répondre de ce vilain cas. Quand le sire de Coucy entendit le commandement du roi, il vint à la cour et dit qu’il ne devait pas être contraint à répondre sans conseil ; mais il voulait être jugé par les pairs de France selon la coutume de baronnie. Mais il fut prouvé contre le seigneur de Coucy par le registre de la cour de France que le sire de Coucy ne tenait pas sa terre en baronnie car la terre de Bove et la terre de Gournay qui entraînaient la seigneurie et la dignité de baronnie