Capitant Coutume

qu’Amélie l’avait suivie pour se venger. Suite à cela, Amélie se vit promue au poste de « nettoyeuse de toilettes ». Elle était hiérarchiquement tombée au plus bas. Le contrat qu’Amélie avait signé ne durait qu’un an, et il touchait à sa fin. La coutume japonaise voulait que l’on démissionne avant, et que l’on présente sa démission à tous ces supérieurs. C’est donc ce qu’Amélie fit et, après, elle retourna en Europe. Elle devint écrivaine et suite à la publication de son premier livre, elle reçut

étatique qu’elle est susceptible de recevoir. A-L’existence d’une coercition étatique La règle de droit émane de l’État pour l’essentiel. C’est l’État qui est à l’origine du système juridique. Mais tout le droit n’émane pas de l’État, il y a des coutumes (= usages admis par tous qu’on considère comme une règle de droit parce qu’elles sont obligatoires pour tous), qui n’ont pas été créées par l’État. Il y a aussi des règles qui émanent de l’extérieur (droit communautaire), qui ne sont pas non plus

héritiers sont désignés par la loi ou la coutume. C’est le système de l’ancien droit romain (pré-classique) et le système du droit barbare. La loi des XII Tables. UTI LEGASSITISA IUS ESTO Ce système avait une grande portée, car on ne faisait de testaments que si on n’avait pas d’héritier Ab Intestat. Comme dans le cas de l’adoption par exemple. Il n’y avait pas de testament chez les barbares, on suivait la loi ou la coutume. Le droit suisse de l’Ancien Régime

types de sources : les sources écrites (traités) et non écrites (coutumes, principes généraux du droit). Concernant la coutume internationale, la doctrine estime qu’elle est implicitement visée par le préambule de 1946 qui proclame que la république se conforme aux règles du droit public international. Le conseil d’Etat reconnait l’existence de la coutume international mais pour autant il se refuse de faire prévaloir cette coutume sur la loi : conseil d’Etat arrêt d’assemblée du 6 juin 1977. Les

époque le droit en vigueur sur l'ile britannique est de vielle règles, coutumes féodales d'origine anglo saxones, qui peuvent être différentes selon la région de l'ile. Avec le conquête normande le royaume est fondé et la justice royale va être développée. Avec cela va s'imposer globalement sur tout le territoire anglais une loi commune qui va peu à peu abolir les différentes règles féodales particulières. Va mettre fin aux coutumes locales. Idée d'unification dans le terme common law. B- Le fond

décret d’application du 31 juillet 1992 et quelques textes du code civil et du code du travail 2. Les autres sources La jurisprudence et la doctrine B. Les réformes partielles Les procédures d’exécution remontent au droit romain, les coutumes de l’ancien régime les avaient réglementées. Et beaucoup de saisis remontent au moyen âge. La pratique des procédés d’exécution a beaucoup évolué. Les saisies exécution sur les biens immobiliers corporels ont toujours eu de l’importance. Ce sont

Vers la fin du XIe siècle, on assiste à une renaissance du droit romain qui apporte moins de solutions juridiques directement assimilables, qu’une méthode, une façon de raisonner une conscience du droit qui apparaît non comme le produit de la coutume mais comme une force organisatrice. Le pouvoir royal tend à intervenir en réorganisant. Vers la fin du XIe siècle, l’essor économique commence par des défrichements intenses : la réapparition de la monnaie conduit à l’établissement d’un salariat

soit en principe extérieure, il peut arriver pourtant que la volonté d’un individu concoure à l’élaboration de la loi. Deux exemples : * le cas des démocraties dans lesquelles tous les individus participent à l’élaboration des lois ; * les coutumes qui résultent d’une pratique individuelle qui, par sa répétition, en est venue à s’imposer à tous. B. La règle de droit est générale et abstraite On doit dire que la règle de droit est abstraite car elle n’est pas édictée pour une personne en

d’importance décroissant : la loi, la jurisprudence, les coutumes et la doctrine. La loi : texte a portée générale votée par les assemblées souveraines. Textes votés par le Parlement. La jurisprudence : décisions rendus par les tribunaux. Sentences ou arrêts. Il s’agit d’une source car les décisions peuvent être interprétés ou complétés par la loi en posant des principes et des règles que la loi ne préciser pas. Il y a donc création de droit. Les coutumes : il s’agit d’usages qui à force d’être répétés

s’agit des directives et des règlements. Les autres acteurs économiques à l’origine de la création de la règle de droit et de la source de droit créée : - Le juge applique la loi et l’interprète si nécessaire : c’est la jurisprudence - La coutume est une règle qui émane directement du peuple - Les autorités administratives indépendantes disposent d’un pouvoir réglementaire les autorisant, dans leur domaine de compétence, à créer des sources de droit. Le rôle du conseil constitutionnel