Cabrillac

Bernars Teyssié, 10ème édition Droit des obligations P. Malinvaud, 11ème édition Droit civil : les obligations C. Renault et Brahinsky, 3ème édition Libertés publiques J. Rocheet A. Pouille, 12ème édition Le droit des obligations R. Cabrillac, 5ème édition Introduction au droit H. Roland et L. Boyer • Webographie : http://www.mediadico.com/dictionnaire/definition/ http://www.dictionnaire-juridique.com/ http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais -----------------------

(Projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique : Doc. Sénat, 1er sept. 1999, n° 488. – V. P. Catala, Écriture électronique et actes juridiques, in Mélanges Michel Cabrillac : Éd. Dalloz/ Litec 1999, p. 91 et s. – P.-Y. Gautier, Le bouleversement du droit de la preuve : vers un mode alternatif de conclusion des conventions : LPA 7 févr. 2000, p. 4 et s. – L. Grynbaum, La preuve littérale et la signature à l'heure de

consiste à savoir si le droit de rétention peut être abusif ou non. En effet, la cour en imposant l'opposabilité erga omnes du droit de rétention oblige le paiement par le tiers propriétaire non débiteur de la dette d'autrui. Selon, les professeurs Cabrillac, Mouly et Pétel, on pourrait donc penser à un « détournement du mécanisme » puisque le droit de rétention n'est plus utilisé pour contraindre son débiteur à payer mais pour obliger un sous acquéreur de bonne foi ayant déjà payé la chose, à payer

est en passe d’être adoptée. Le président de l’institution Tugot, Guy Millière affirme cependant que «la réforme ne sera digne de ce nom que si elle va dans dans la direction du droit et des droits» Bibliographie Ouvrages de référence : CABRILLAC (Rémy) Introduction générale au droit, Cours Dalloz-Sirey, Paris 2009 CORNU (Gérard) Vocabulaire juridique, Presses Universitaires de France, Paris, 2009 Ouvrages généraux : AIRUT (Jean Pierre) MELKEVIK (Bjarne) La présomption d’innocence

peut aisément le replacer sur le marché. On peut être tenté de ranger la propriété du crédit-bailleur parmi les véritables sûretés comme la réserve de propriété et la fiducie. Mais la question est épineuse au point que Christian Mouly et Michel Cabrillac les 2 coauteurs originaires de l’ouvrage de droit des sûretés étaient en désaccord. L’un estimant que le fait que le crédit-bail ait la fonction économique d’une sûreté doit conduire à admettre qu’il en la nature juridique. L’autre le refusant.

au droit Bibliographie: Introduction général du droit de Franck PETIT et Jean Claude MASCLET, paru en 2010 au Édition Foucher. Introduction général au droit de Daniel MAINGUY paru en 2010 au Édition Litec. Introduction général au droit de Rémy CABRILLAC paru en 2013 au Édition Dalloz. Introduction à l'étude du droit de Philippe MALINVAUD paru en 2011 au Édition Litec. Introduction général au droit de François TERRE paru en 2012 au Édition Dalloz. introduction: Pour comprendre le Droit, c'est

est également recommandé d’acquérir ou de consulter les ouvrages suivants : - Un vocabulaire juridique o A. Benabent et Y. Gaudemet, Dictionnaire juridique, 2e éd., Lextenso, 2022 o G. Cornu, Vocabulaire juridique, 14e éd., PUF, 2022 o R. Cabrillac, Dictionnaire du vocabulaire juridique, 14e éd., Lexisnexis, 2022 o S. Guinchard et Th. Debard, Lexique des termes juridiques, 30e éd., Dalloz, 2022 - Un recueil de grands arrêts : nous recommandons particulièrement l’ouvrage de H. Capitant

créanciers qui continuent à faire confiance, à 3 J. Stoufflet, L’ouverture de crédit peut-elle être source de responsabilité envers les tiers, JCP, 1965, I, p.1882. 4 J. Stoufflet, Retour sur la responsabilité du banquier donneur de crédit, Mélanges Cabrillac, 1999, p.517. 5 A. Buthurieux, La responsabilité du banquier, Litec, 1999, p.2. 6 J. Stoufflet, Retour sur la responsabilité du banquier donneur de crédit, op. précitée, p.516. 7 un débiteur dont la situation sans issue se révèle trop tard

Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, éd. Sirey, Coll. Sirey Université. BUFFELAN-LANORE (Y.) et LARRIBAU-TERNEYRE (V.), Droit civil. Première année. Introduction, biens, personnes, famille, éd. Sirey, coll. Sirey Université. CABRILLAC (R.), Introduction générale au droit, éd. Dalloz, coll. Cours. CARBONNIER (J.), Droit civil, Introduction, les personnes, la famille, l’enfant, le couple, t. 1, éd. P.U.F., coll. Quadrige. CORNU (G.), Introduction au droit, éd. Montchrestien, coll

international et permet de bâtir un monde juste dans une atmosphère harmonieuse. Bibliographie Frederick Salès, Code du travail de la publique d’Haïti, Henry Deschamps. Gabriel Fabre-Magnan, Introduction générale au droit. Rémy Cabrillac (sous la direction), Dictionnaire du vocabulaire Juridique, Lexis Nexis, Paris, 2008. Dictionnaire le Petit Larousse 2010. Rapport consulté Rapport « Sécurité sociale un nouveau consensus » du le Bureau International du Travail à Genève en