Cabrillac

BIBLIOGRAPHIE I. OUVRAGES GENERAUX BENABENT A. – Les obligations, DOMAT Droit Privé, MONTCHRESTIEN – 11ème édition  CABRILLAC R. –Les obligations, DALLOZ 8ème édition II. OUVRAGES SPECIAUX, THESE BOUSIGES A. -Les restitutions après annulation ou résolution d’un contrat, thèse Poitiers, 1992 GUELFUCCI-THIBIERGE C. -Nullité, restitutions et responsabilité, L.G.D.J, 1992 KESSLER G. –  Restitutions en nature et indemnité de jouissance, JCP édition générale 2004.

Td droit civil Monsieur Cabrillac (2004-2005) Thème n°8 : L’application de la loi dans le temps Commentaire d’arrêt : Civ., 1, 29 avr. 1960, D1960, 294, note HOLLEAUX, Grands arrêts, n°5. I ANALYSE A les faits 1 les faits matériels 10 juillet 1950 : décès de sa première femme 29 novembre 1950 : naissance naturelle de mlle m Date inconnue : A reconnaît la fille naturelle de mlle m 13 août 1953 : Mariage de a avec mlle m Légitimation de la fille de mlle m par le mariage 5 juillet

par la Cour d’appel, il existe cependant d’assez nombreux cas de Cassation pour dénaturation Bibliographie Ouvrages généraux * Omar. Azzimane, « Droit civil, Droit des Obligations: Le contrat », édition : Le Fennec, 1995 * Rémy Cabrillac, « Droit des obligations », 9e édition, Dalloz, 2010 * François Collart Dutilleul, Philipe Delebecque, « Contrats civils et commerciaux », 8e édition Dalloz, 2007 * André Decocq, Georges Decocq, « Droit dela concurrence, Droit interne et

un peu à l'image d'un dictionnaire de définir des notions susceptible de trouver à s'appliquer dans différents domaines. Qu'est ce qu'une introduction ? Est ce un résumé, une synthèse ou un panorama de tout ce que l'on va voir par la suite ? Pour Cabrillac « L'introduction doit être l'apéritif qui aiguise la fin de découverte du novice et le fil d'Ariane qui le guide dans son apprentissage » Il serait certainement utopiste de prétendre envisager l'intégralité des grandes questions juridiques, des grands

277 RIVES-LANGES (J-L) et CONTAMINE RAYNAUD (M), op. cit. p. 153. * 278 GRUA (F), op.cit. n° 41, p. 41. * 279 Trib. Com. Seine, 30 nov. 1950. Rev. trim. dr. Com ; 1981.555, obs. Becqué et Cabrillac, banque, 1951.364. * 280 Paris, 5 juill. 1952 JCP 1952, Rév. trim. dr. com. ; 1952.852, obs. Becqué et Cabrillac : si un chèque présenté à paiement est irrégulier, le banquier peut le rejeter sans avoir à informer le porteur d'un défaut de provision. * 281 V. deuxième partie, chapitre 2, section 1, paragraphe

contrat : Connaissance du droit,Paris : Dalloz 1996.(cité : J.-L. Aubert, le contrat) | Aynès, Laurent | Cours de Droit civil, les obligations,Paris : Cujas, 1998.(cité : L. Aynès, « les obligations ») | Cabrillac, Rémy | Droit des obligations,3. édition, Paris : Dalloz 1998.(cité : Cabrillac, Droit des obligations) | Capitant, Henry/Terré, Francois/Lequette, Yves | Les grands arrêts de la jurisprudence civile :Tome 2 : Obligations, Contrats spéciaux, Sûretés,11. édition, Paris : Dalloz 2000.(cité :

Td droit civil Monsieur Cabrillac (2004-2005) Thème n°8 : L’application de la loi dans le temps Commentaire d’arrêt : Civ., 1, 29 avr. 1960, D1960, 294, note HOLLEAUX, Grands arrêts, n°5. I ANALYSE A les faits 1 les faits matériels 10 juillet 1950 : décès de sa première femme 29 novembre 1950 : naissance naturelle de mlle m Date inconnue : A reconnaît la fille naturelle de mlle m 13 août 1953 : Mariage de a avec mlle m Légitimation de la fille de mlle m par le mariage 5 juillet

règle autorisant la caution à opposer au créancier les exceptions inhérentes à la dette B. Portée du caractère accessoire du cautionnement en cas d'ouverture d'une procédure collective Introduction : Comme le précise M. Cabrillac et M. Mouly: " les sûretés sont aujourd'hui les filles du crédit" et la formule lapidaire " pas de crédit sans sûretés" exprime assurément une réalité. Il est en effet à peine besoin de souligner l'importance du crédit dans notre société et le moteur

Jean-Pierre Marguénaud, Stéphane Rials et Frédéric Sudre, PUF. Dictionnaire de la culture juridique, sous la direction de Denis Alland et Stéphane Rials, PUF. Le recueil de textes par Oberdorff (accessible pendant l’épreuve pendant l’épreuve) Cabrillac, Frison-Roche, Revet, Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, 17ème édition, 2011 Guinchard, Le grand oral : protection des libertés et droits fondamentaux, Montchrestien, 2010. Delmas-Marty et Lucas de Leyssac, Libertés et droits fondamentaux

le principe suscite néanmoins depuis cette date un vif et riche débat doctrinal à l’éclairage contrasté. Si certains comme MM Derrida et Godé en font toujours un postulat fondamental, la fronde menée avec véhémence et ironie par le Professeur Cabrillac en souligne toutes les ambiguïtés et les limites. En effet, l’absence aujourd’hui de référence au principe dans le droit positif, la montée en puissance des privilèges et des sûretés nous autorisent à nous demander si ce principe relève du mythe