Cabrillac

: «Lorsque la cause d'une infirmité ou d'un décès est imputable à un tiers, l'Etat est subrogé à la victime ou à ses ayants droit dans leur action contre le tiers responsable pour le remboursement des prestations versées.» 21 - Professeur Remy Cabrillac, «Droit des obligations», 3ème édition 1998, cours dalloz, page 289. 22 - Article 228 D.O.C. : «Les obligations n'engagent que ceux qui ont été parties à l'acte : elles ne nuisent point aux tiers et elles ne leur profitent que dans les cas exprimés

contrat, sous la direction de C. Jamin et D. Mazeaud, D. 2003.  15 - M.-A. Frison-Roche, « Volonté et obligation », APD, t.44, 2000, p. 135, n°38.  16 - C. ATIAS, « Restaurer le droit du contrat », D.1998, Chron. p. 137 et suiv.  17 - M. CABRILLAC, « Remarques sur la théorie générale du contrat et les créations récentes de la pratique commerciale », in Mélanges Marty 1978, p. 235 et s., spéc. p. 245.  18 - Faut-il brûler le Code du travail ?, colloque organisé à Montpellier le 25 avril 1986

dictionnaire juridique est indispensable : il vous faut prendre le réflexe d’y rechercher systématiquement la signification des mots nouveaux rencontrés dans les textes juridiques. - G. Cornu, Vocabulaire juridique, 9ème éd 2011, PUF, coll. Quadrige. - R. Cabrillac (Dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec, 4ème ed., 2012. Il existe aussi un Dictionnaire de la culture juridique qui pourra vous être utile pour appréhender certaines notions ( Dir. D. Alland, S. Rials, PUF, 2033). III. Les manuels

couple et son patrimoine, Juris-Classeur, sous la direction de François Terré, éd. Juris-Compact, 2002. B. Ouvrages spéciaux : - Albigès ( Christophe ), « Le droit au logement », in Liberté et droits fondamentaux sous la direction de Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison –Roche, Thierry Revet, Dalloz, 8ème éd., 2002. - Carbonnier ( Jean ), « Parenthèse philosophique sur la législation de la famille », in Flexible droit, LGDJ, 1983. - Chanteloup ( Hélène ) et Fauré ( Georges ), Conclure un

entreprise. • Saâd Moumni, droit civil, droit des obligations Edition EL BADII 2OOO. • Chrestian Laroumet Droit Civil Tome3 ; 3ème Edition, Ed Economa 1996 • Brigitte Hess-Fallon et Anne-Marie Simon, Droit Civil, édition SIREY 5ème édition • Michel Cabrillac, Christian Mouly ; Droit des sûretés 6ème édition. Edition Litec 2002 Site-internet ; www.2andsemestre.joueb.com www.caution-line.org www.jurisitetunisie.com www.memoireonline.com Zineb Laraqui Houssini. Sujet :

l’arrêt Laroche du 7 janvier 80 81 J. Ghestin, La prophétie réalisée, JCP 1976, I, 2786. Civ. 1re, 25 avril 1974 : Bull. civ. I, n° 119, p. 101. 82 J. Ghestin, préc. 83 C. Gavalda, note sous Aix 2 juillet 1970 : JCP 1971, II, 16686 ; cf. également Cabrillac et Rives-Lange, RTD com. 1972, 212. 84 Derrida, note sous Com., 27 mars 1973 : D. 1973, J, 577 ; Ripert et Roblot, Traité élémentaire de droit commercial, T. II, 7e éd. LGDJ n° 2916-1. 29 197685, admettant la recevabilité de l’action du syndic

des consentements, RJC n° sps nov 1995 p 75 Didier, brèves notes sur le contrat –organisation , im méll F Terré Bertrel,le débat sur la nature de la soc : etudes à la mémoire de A Sayag Prieur, drt des contrats et drt des soc, études A Sayag 1997 Cabrillac, rques sur la th gén des contrats et les créations récentes de la pratique Daigre, transformer le drt des soc pour le rendre plus contractuel JCP ed E n°2 mai 1995 Saintourens, La flexibilité du droit des sociétés, RTDCom 1987 p 457. Terray

BIBLIOGRAPHIE : I. Les ouvrages : Chevallier (Jean), Bach (Louis) : Droit civil, 8 e édition, Sirey 1981. Cornu (Gérard) Droit civil : la famille, 8e édition, Montchrestien 2003. Cabrillac (Rémy) : Les régimes matrimoniaux, 4eédition, Montchrestien 2003. Cornu (Gérard) droit civil Tome2 : La Famille 8e édition, Montchrestien 2003. Terré (François), Fenouillet (Dominique) : Les personnes La famille Les incapacités, 7e édition, Dalloz

le cas échéant, et l’informer plus précisément en fonction des circonstances. [ 19 ]. Pour un cas de client agressé avant d'avoir pu remettre des fonds qu'il transportait, cons. Paris, 4 mars 1987, D, 1987, I.R., p.9, RTD Com, 1987, p.560, obs. Cabrillac et Teyssié. [ 20 ]. Just. Paix, 2e canton Verviers, 23 novembre 1984, Civ. Verviers, 8 janvier, D.C.C.R., 1989, p.93 ; J.P. Buyle, la carte de paiement électronique, in la banque dans la vie quotidienne, Editions Jeune Barreau Bruxelles, 1986,

(car elle tranche, en principe justement). En savoir plus : Bibliographie des dictionnaires Il existe des dictionnaires de vocabulaire juridique : • Cornu G. (dir.) Association H. Capitant, Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 8ème éd. 2007. • Cabrillac R. (dir.) Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec, 2ème éd. 2004 • Guillien R. (dir.) Lexique des termes juridiques, Dalloz, 17ème éd. 2009 • Adde : Alland D., Rial S. (dir.) Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003. B. Des publications