Cabrillac

alors conduire à leur appliquer le texte. V. Civ. 1ère 2 mai 2001 : Defrénois 2001. 1003 obs. J. MASSIP, RTD civ. 2001. 565. obs. J. HAUSER, RTD civ. 2002. 556 obs. B. VAREILLE, D. 2002 Som. 612 obs. J.-J. LEMOULAND, JCP 2002. II. 10009 note R. CABRILLAC : l'article 220 ne s'applique pas à des concubins.M. le conseiller Massip souligne très justement, dans sa note sous l'arrêt, que le nouvel article 515-4 du code civil milite en faveur d'une telle solution : en ouvrant la solidarité aux personnes

pour ne pas conclure moi-même et ne pas trop sortir de mon rôle de témoin considérant au surplus en tant qu’homme et en tant que praticien, qu’il y a de bonnes choses dans les nouvelles lois, je laisse la parole en conclusion au Professeur Rémi Cabrillac, brillant 15 Académie des Sciences et Lettres de Montpellier, François Bedel Girou de Buzareingues, 2006 universitaire plein d'avenir : «Aujourd'hui le code civil est confronté à la prodigieuse expansion des droits de l'homme, des droits et

permet donc au créancier qui en bénéficie de s'affranchir de la loi du concours. VI : A la recherche d’une définition de la notion de sûreté → Peut-on regrouper sous une définition la notion de sûretés réelles et personnelles ? Pour MM. Cabrillac et Mouly, la définition ne peut qu'être vague parce que «les» sûretés, personnelles ou réelles, reposent sur des techniques trop éloignées pour être fondues dans un concept unique. Celle qu'ils proposent apporte néanmoins beaucoup à la compréhension

critique de l’équité restera célèbre notamment dans son ouvrage, Méthodes d’interprétation et Sources en droit privé positif, op. cit., n° 196 sq. Sur le rôle de l’équité en droit moderne, Christophe Albiges, De l’équité en droit privé, préface Rémy Cabrillac, LGDJ, 2000, « Bibl. droit privé », t. 329. [ 21] Le souci a été, par exemple, manifeste dans la loi du 30 juin 2000 sur les conséquences pécuniaires du divorce, le vote de la loi ayant été orchestré par les protestations de certains parlementaires

9e édition est aussi disponible en version iPhone, iPad et iPod touch. BROMBERGER, Jacqueline (1977). Nul n’est censé ignorer la loi : Petit dictionnaire juridique (droit français), 3e éd., Paris, Librairies techniques, 487 pages, poche 8 CABRILLAC, Rémy (2008). Dictionnaire du vocabulaire juridique (droit français), 3e éd., Paris, LexisNexis Litec, coll. « Objectif Droit – Dictionnaires », 417 pages, 15 euros CADIET, Loïc, dir. (2004). Dictionnaire de la justice (droit français), coll. Grands

la Cour de cassation selon laquelle la dénonciation d'un compte joint par l'un de ses cotitulaires| |est d'effet immédiat (Com. 30 janv. 1990, Bull. civ. IV, n° 25 ; D. 1990. Jur. 513, note D. R. Martin[pic] ; RTD com. 1990. 236, obs. | |Cabrillac et Teyssié[pic]),… y compris, désormais, par conséquent, et sans que cela fasse l'ombre d'un doute, à l'égard du banquier ! | |

Com, 2 mars 1993, D 93, Somm 309, note Aynès      Cass. Com, 3 janvier 1995, RD. Bancaire 95, page 117, note MJ. Campana et JM. Calendini      Cass. Com, 16 avril 1996, Bull. civ, IV, n°119 [6] Cass. Com, 8 décembre 1987, RTD com. 88, 97, obs Cabrillac et Teyssié. [7] Cass. Com, 9 juin 1992, JCP 93 éd G, I, 3686, note Gavalda et Stouffet [8] RTDcom. 95, page 849, obs A. Martin Serf; JCP éd E 95, 482 [9] Cass. Com, 16 avril 1996, Bull. civ, IV, n°119 [10] Mme Martin Serf, note sous l’arrêt,

suretés Bibliographie : Desfrenois, Laurent Enesse, Pierre Croque, droit des suretés et publicité foncière Philippe Delbec et Philippe Simlert, Precis Dalloz Le traité de phillipe Simlert, cautionnement, garantie autonome, édition Littec Michel Cabrillac, droit des suretés, édition Littec La chronique JCP édition général de P.Simlert Revue trimestrielle de droit civil, chronique sur les suretés Revue Desfrenois, articles de fond sur le drt des suretés Introduction : On peut définir les

rencontrés dans les textes juridiques. - G. Cornu (dir)., Vocabulaire juridique de l’Association Henri Capitant, PUF, Quadrige. - R. Guillien et J. Vincent, Lexique des termes juridiques, Dalloz, dir. S. Guinchard et G. Montagnier - R. Cabrillac (Dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec. III. Les traités et manuels : Les traités et manuels d’introduction au droit sont très nombreux. Il est impératif de prendre le temps de feuilleter les différents manuels pour savoir avec

peuvent être escomptés. Ainsi le billet, le warrant et le chèque : Paris, 18 juin 1974, Banque 1975, p. 548, JCP 1978, I, 2902 ; Com. 15 juin 1976, JCF (G) 1977, 2° P, 18694 ; Com 17 mars 1998, Bull. civ., IV, n° 103, RTDcom. 1998, p. 648, obs. Cabrillac. [26] Dans ce cas, le transfert de propriété s’opère le jour de l’endossement : Com. 30 janvier 1979, Bull. civ., IV, n° 38 ; Com. 20 mars 1984, Banque, 1984, p. 855. [27] Com. 6 novembre 1984, Bull. 1984, IV, n° 298. [28] Lorsque l’échéance est