Cabrillac

fait le constat que les mécanismes habituels ne peuvent permettre d’expliquer le fonctionnement du compte courant : La convention de compte courant, support, est une convention sui generis. Il faut donc l’analyser pour elle-même. L’analyse de Cabrillac et de Rives-Lange : Les parties veulent que leurs créances réciproques soient réputées payées entre elles : par simple inscription en compte, sans échange d’espèces, ce n’est ni une compensation, ni une novation, ni un paiment On parle d’effet

droit des sûretés» : RLDC oct. 2011, no 86, p. 28 ; V. Legrand, «L'accès au crédit de l'EIRL, ou comment concilier l'inconciliable ?» : LPA 7 oct. 2011, p. 4.
33 (31) P.-M. Le Corre, «Le passif de l'EIRL» : BJE mars-avr. 2011, p. 70.
34 (32) S. Cabrillac, «L'EIRL : illusions garanties» : BJE marsavr. 2011, p. 79. 35 (33) C. com., art. L. 526-15, al 2 ; V. Legrand, Entreprise individuelle, Encyclopédie Dalloz Delmas, 2013, p. 28. 36 (34) C. com., art. L. 526-9.
37 (35) C. com., art. L. 526-10. 38

prolifération et la prépondérance des contrats d’adhésion. BIBLIOGRAPHIE TEXTE DE LOI Dahir des Obligations et des Contrats (DOC) OUVRAGES GENERAUX: ▪ AZZIMAN Omar, Droit civil – droit des obligations – le contrat ; éd. Le Fennec 1995 ▪ CABRILLAC Rémy, Droit des obligations, 4e éd., Dalloz 2000 ▪ CARBONNIER JEAN, les obligations (tome 4), éd. PUF, 1994 ARTICLES CONSULTES : ▪ M’HAND Fares, Règles de droit et inexécution du contrat, Novembre 2001 ▪ LEVEL Patrice, la volonté

générale et historique à l’étude du droit, Centre de publications universitaires, 1997. BONNARD (J.), Introduction au droit, 2e éd, Ellipses, coll. Universités Droit, 1998 ; BONNECHERE (M), Introduction au droit, La découverte, coll. Repères, 1994 ; CABRILLAC (R.), Introduction générale au droit, 3e éd Dalloz,1999 ; CAILLOSSE (J.), Introduire au droit, Montchrestien, coll. Clefs, 1999 ; CARBONNIER (J.), Droit civil, T 1, Introduction, 26e édition, P.U..F., Collection Thémis, , 1999. 6    1ière

répertoire des métiers est réputé, dans le premier cas, subordonné, dans le second, mandataire, ce qui exclut l’indépendance. La preuve contraire, en principe possible, sera plus difficile à rapporter que si aucun statut n’avait été choisi (cf. M. Cabrillac, « L’extension de la procédure au conjoint collaborateur », Mélange Adrienne Honorat, 2000, p. 81 et suiv.). Lorsqu’il y a coexploitation, chacun des coexploitants peut être mis en procédure collective dans une procédure distincte de celle qui

881 s. 10 A. Brunet, Clientèle commune et contrat d’intérêt commun, Mélanges A. Weill, 1983, p. 85; Th. Hassler, L’intérêt commun, RTD com. 1984, p. 612 ; Ph. Grignon, Le concept d'intérêt commun dans le droit de la distribution, Mél. Michel Cabrillac : Dalloz Litec, 1999, p. 127 s. ; D. Plantamp, L'intérêt commun dans les contrats de distribution : ALD 1990, p. 177 s. ; G. Virassamy, La moralisation des contrats de distribution par la loi Doubin du 31 décembre 1989, JCP E, 1990, II, 15809

suite, les indemnités versées par| |l'assureur, substitut des revenus professionnels, permettant le remboursement de l'emprunt, sont communes (cf. sur l'assurance | |invalidité, Civ. 1, 14 déc. 2004, n° 02-16.110, D. 2005. 545[pic], note R. Cabrillac[pic] ; AJ fam. 2005. 68, obs. P. Hilt[pic] ; RTD | |civ. 2005. 819, obs. B. Vareille[pic]). | |

trop est l'ennemi du bien "). C’est une matière transversale, elle a une étendue extrêmement large, riche, elle balaie des grandes notions, principes qui trouvent à s’appliquer à la matière juridique indépendamment des enseignements. Formule de Cabrillac : "L’introduction doit être l’apéritif qui aiguise la faim de découverte du novice et le fil d’Ariane qui le guide dans son apprentissage." Seuls certains grands concepts principaux, seront balayés et envisagés. L'enjeu de ce cours est de nous familiariser

unitaire de la date de la cessation des paiements, incontestée en doctrine23 et en jurisprudence, interdisait d’espérer une discrimination entre la date retenue lors de l’ouverture de la procédure et son report ultérieur. Avant cette évolution, MM. CABRILLAC et RIVES LANGE (obs. Sous Paris 6 Janvier 1977, Rev. Trim. Dr. Com. 1997, P. 140), considéraient qu’une banque peut accorder un crédit à une entreprise même en état de cessation des paiements et qu’il n’y a de faute à lui reprocher que s’il apparaissait

judiciaire ayant reçu du tribunal les pleins pou-voirs de gestion (Cass. com., 11 avr. 1995, Crédit Lyonnais c/ Noël : D. 1996, jurispr. p. 573, note H. Matsopoulou ; RD bancaire et bourse 1995, p. 145, obs. Crédot et Gérard ; RTD com. 1995, p. 635, obs. Cabrillac. - V. aussi Th. Bonneau, Communication de pièces et secret bancaire (à propos de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 11 avril 1995) : RD bancaire et bourse 1995, n° 49, p. 94). Enfin ses héritiers peuvent aussi autoriser