Cabrillac

caractère virtuel et dématérialisé grâce à l’envolée de ces nouvelles technologies, avec son lot de problèmes particuliers qui appellent des réponses juridiques spécifiques. 1 Pascale CATALA, « Ecriture électronique et actes juridiques», Mélanges Cabrillac, Dalloz et Litec, 2000, p.95. 3 Au niveau international, la Commission de Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) a adopté le 16 décembre 1996 une loi-type sur les échanges électroniques2. Par la suite, elle a adopté

français, Jean-Pierre Gridel, 1994,éd., Dalloz. - introduction générale au droit, Bruno Petit, août 2001, édition PUG - introduction à l’étude du droit, Jean-Claude Ricci, mars 2001, édition Hachette -Introduction générale au droit, Rémy Cabrillac, avril 2007,259 éditions Dalloz - CONTE (P.), MAISTRE DU CHAMBON (P.), Droit pénal général, Masson, 1990. - DESPORTES (F.), LE GUNEHEC (F.), Droit pénal général, 12ème éd., Economica, 2005. - MAYAUD (Y.), Droit pénal général, PUF, 2004.

Jamin, Les apports au droit des contrats cadres ; T. Revet, Les apports au droit des relations de dépendance, in RTD com. 1997, p. 19 et s. ; M.-A. Frison-Roche, in Le contrat cadre de distribution : Cah. dr. entr. 1997, n° 3/4, p. 11.Note 3 M. Cabrillac, Remarques sur la théorie générale du contrat et des créations récentes de la pratique commerciale, in Mélanges Marty, p. 238 et s. ; G. Virassamy, Les contrats de dépendance, LGDJ, 1986 ; J.-P. Chazal, De la puissance économique en droit des obligations

Jourdain. Document n°9 : Civ.1, 4 décembre 2001, B. I n°310 ; D. 2002.3044 note de Lambertye-Autrand ; JCP. 2002. II. 10198 note Gout ; Document n°10 : Com, 4 décembre 2001, B. IV n°194 ; JCP. 2002. I. 186 obs. Viney ; RTDcom. 2002. 140 obs. Cabrillac. Document n°1 : Civ.2, 15 mai 2008 Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M. X..., propriétaire d'une parcelle jouxtant celle de Michel Y..., décédé, aux droits de qui viennent Mmes Jeanne et Dominique et M. Jean-Michel Y... (les consorts

et le jugement dans les traditions juridiques européennes, 1996, LGDJ, no 17, p. 238 ; P. KAYSER, Essai de contribution aux notions de droit, de justice et d'équité, RRJ 2001. 15, spéc. no 40, p. 49) et de favoriser l'essor des codifications (R. CABRILLAC, Les codifications, 2002, PUF, p. 33). 12. Les rédacteurs du code civil n'avaient donc laissé, en 1804, qu'une place réduite à la notion : le mot « équité » n'était expressément retenu qu'à l'article 565, en matière d'accession mobilière, à l'article

pour son bénéficiaire surtout en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, en raison du droit de rétention liée à la dépossession du débiteur constituant"(arrêt n°215, RG°636/COM/00). [45] Y Guyon, op cit, P392 [46] M Cabrillac et P Petrel, Le printemps des sûretés réelles, D 1994, p 243. [47] La situation de la renonciation volontaire du créancier hypothécaire mise à part [48] Voir article 2180 du code civil, H-L, J Mazeaud et F Chabas, op cit 554 et s. [49]

la main mise sur leur patrimoine, même en cas de vente d’un bien propre. Toujours est-il que le choix le plus important à prendre en considération, reste sans doute celui de la personne avec qui l’on convole ! Bibliographie OUVRAGES Rémy Cabrillac, Droit des régimes matrimoniaux, Lextenso, 7ème édition, 2011 Gérard Champenois et Jacques Flour, Les régimes matrimoniaux, Armand Colin, 2ème édition, 2001 Michel Grimaldi, Droit patrimonial de la famille, Dalloz, 4ème édition, 2011 Annie Lamboley

qu’auparavant le rapprochement concernait plutôt le cautionnement. On peut donc aujourd’hui s’interroger sur l’utilité de l’existence de la garantie du porte-fort d’exécution. Bibliographie I-Ouvrages CABRILLAC R., Dictionnaire du Vocabulaire juridique, Objectif droit, LexisNexis, 5ème édition, 2014. DUPICHOT Ph., Le pouvoir des volontés individuelles en droit des sûretés, édition Panthéon-Assas, 2005. FRANCOIS J., Les sûretés personnelles, Economica

d’une longue période de la coexistence de la stratégie du travail en quantité et de la stratégie du travail en qualité. Ces stratégie est générale, il aura besoin des mesures de détail dans les pratiques. Bibliographie A. ouvrage 1. Bruno Cabrillac , une croissance déséquilibre. Economie de la CHINE , mars, 1997. 2. Guanjuang Gao , Labor migration and the recent financial crisis in Asia ,1997. 3. Table principal labor market indicators 1992—1997, china statistical Yearbook 4. Michel

attachées à la dette garantie. Or la réponse dépend du cratère de son obligation et plus précisément de son caractère accessoire ou non par rapport à la dette du débiteur ? Deux thèses sont soutenables. La première thèse est soutenue par Cabrillac et Mouly qui pensent qu’il est possible de considérer que les lettres d’intention sont accessoires de l’opération principale. L’existence de l’obligation de l’émetteur est alors soumise à la règle de l’accessoire celui-ci pouvant en conséquence soulever