Cabrillac

conditions de formes III- Sanction des conditions de formation: les nullités Section 4: Les effets du contrat I- L’exécution du contrat II- L’inexécution du contrat BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE 1) TRAITES, MANUELS ET PRECIS * CABRILLAC (R.), Introduction générale du droit, Cours Dalloz, 3ème éd., 1999 * J. CARBONNIER, Droit civil, tome 1, Introduction, P.U.F. collection Thémis, 26e édition, 1999 * H. L et J. MAZEAUD et CHABAS, Leçon de droit civil, tome 1, Introduction

Théorie générale des libertés publiques Bibliographie : -Georges Burdo, les libertés publiques, LGDJ. -Cabrillac et Marianne Frizon roche, liberté et droits fondamentaux, dalloz. -Robert Charvin et jean jacques sueur, droit de l’homme et liberté de la personne. -Claude albert Colliar et Leteron. -Jacques Morange, droit de l’homme et liberté fondamentale. -Rivero et moutu. -Jean marie Pontier, hachette. -Claude Leclercq, Lithec. -Faveaureux patrick gallia, Dalloz. Introduction :

régime général, 3° édition de Philippe Delebecque et Frédéric- jérôme Pansier, Objectif Droit, Litec. « Droit civil les obligation » Précis Dalloz de François Terré, Philippe Simler et Yves Lequette. « Droit des obligations » cours, Dalloz, de Rémy Cabrillac. - - 

fautif d’avoir exigé un aval « manifestement disproportionné » (Cass. com., 17 juin 1997, n° 94-14.105, Macron , Bull. civ. IV, n° 188, JCP E 1997, II, n° 1007, note Legeais D., D.1998, jur., p. 208, note Casey J., RTD com. 1997, p. 662, obs. Cabrillac M., RTD civ. 1998, p. 157, obs. Crocq P.). Restreignant la portée de cette décision, un arrêt Nahoum soulignait que, sauf circonstances exceptionnelles, les cautions averties ne peuvent se prévaloir d’une disproportion de leur engagement (Cass

d’un côté, que le créancier puisse parfois mettre en œuvre sa garantie alors même que le garant n’aurait que peu de chances d’être remboursé, étant de la fonction de ce dernier « de supporter les aléas normaux d’une défaillance du débiteur » (M. Cabrillac), mais de l’autre, que le garant dispose de moyens suffisants pour réduire au minimum le risque d’assumer la charge définitive de la dette, en sorte que le risque encouru reste acceptable. L’engagement du codébiteur solidaire parvient à ce point

proportionnalité en droit privé des contrats, préf. H. Muir Watt, 2000, LGDJ. – D. MAZEAUD, La notion de clause pénale, préf. F. Chabas, 1992, LGDJ. – C. MOULY-GUILLEMAUD, Retour sur l’article 1135 du code civil, préf. D. Ferrier, avant-propos C. Atias et R. Cabrillac, 2006, LGDJ. – C. PAULIN, La clause résolutoire, préf. J. Devèze, 1996, LGDJ. – Y. PICOD, Le devoir de loyauté dans l’exécution du contrat, préf. G. Couturier, 1989, LGDJ. – Ph. STOFFEL-MUNCK, L’abus dans le contrat, essai d’une théorie, préf. R

simultanément Contrat à exécution successive : les obligations s’échelonnent dans le temps Conséquences différentes quant à l’annulation de ces contrats MERCADIER MarieFrançoise p 13 RECHERCHE : Sur la réforme en droit des contrats : Rémy Cabrillac : « Le projet de réforme du droit des contrats, premières impressions », La Semaine Juridique, édition générale, n° 40, 1er octobre 2008, I 190 

viticulteur peut revendiquer le vin issu de raisins apportés à une coopérative de vinification.) (2) ).(Le vendeur d'immeubles, non visés par les textes, n'ont pas à revendiquer: Cass. Com, 28 sept. 2004, Bull. Civ.IV, n 192; JCP E 2005, 31, n 12, obs. M Cabrillac; D.2005, p.299) de meubles avec réserve de propriété, alors que celui du crédit-bailleur est incontestable. Ils estimaient aussi qu'en cas de non-continuation du contrat, l'action en résolution leur permettait de récupérer le bien, objet du contrat

télécopie puisse constituer valablement l’acte d’acceptation à condition que son intégrité et l’imputabilité de son contenu à l’auteur désigné aient été vérifiées ou ne soient plus contestées (Com 2 déc. 1997 voir note bas de page 764 et les obs. CABRILLAC). 3.3 L’opposabilité aux autres tiers de la cession Dès la date apposée sur le bordereau, le cessionnaire devient titulaire de la créance cédé, erga omnes. Son droit devient alors opposable aux tiers. Une seconde cession ne produit pas de droits

Luxembourg INTRODUCTION AU DROIT Annabel Rossi Chargée de cours BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE TRAITES, MANUELS et PRECIS - J.-L. AUBERT, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Armand Colin, Collection U, 13e ed, 2010. -R. CABRILLAC, Introduction générale au droit, Dalloz, 9ème éd. - F. TERRE, Introduction générale au droit, Précis Dalloz, 7e éd. 2) VOCUBULAIRE, LEXIQUES - CORNU (G.), Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, PUF, 8e éd.,2007 INTRODUCTION- GENERALITES