Cabrillac

droit de A à Z, Dictionnaire juridique pratique, EJE, 3°éd. 1998 16 Cf. CORNU (G.) et CAPITANT (H.), Vocabulaire juridique, PUF, 8°éd. 2007. 17 Cf. STOUFFLET (J.), « Retour sur la responsabilité du banquier donneur de crédit », in Mélanges Cabrillac, Dalloz-Litec, 199, p. 517. 18 Cf. STOUFFLET (J.), article précédent. cause à autrui. C'est d'ailleurs dans cet esprit qu'est rédigé l'article 1382 du Code civil19 qui dispose que : «tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage

peut la contredire. Bibliographie et Webographie 1) « Introduction générale au droit », Bruno Petit 2) « L’essentiel de l’introduction générale au droit », Sophie Druffin-Bricca 3) « Introduction générale au droit », Rémy Cabrillac 4) « Introduction générale au droit », MEMENTOS LMD, Sophie DRUFFIN BRICCA et Laurence-caroline HENRY 5) http://www.toupie.org/Dictionnaire/Loi_organique.htm 6) http://www.senat.fr/role/fiche/loi.html 7)http://www.vie-publique.fr/decouverte-

subjective du droit commercial. • Le droit des affaires correspond à l’ensemble des règles juridiques applicables aux acteurs économiques dans l’exercice de leur activité. Pour en savoir plus • J.-B. Blaise, Droit des affaires, LGDJ, 2007 ; • M. Cabrillac, Vers la disparition du droit commercial, Études Foyer, PUF, 1997, p. 329 ; • Cl. Champaud, Le droit des affaires, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2e éd., 1984 ; • G. Goubeaux, « Le poids de la tradition », RTDciv. 1998, p. 297 ; • D. Lefebvre, « La

certains faits sous prétexte que la Loi ne dispose pas sur ce sujet précis. La Justice doit être rendue, et si la Loi peut être imparfaite, le Droit ne doit pas l’être. Le Juge a pour rôle d’interpréter la Loi pour combler ses lacunes et comme le dit Cabrillac : « Interpréter est presque créer ». La frontière entre la création de Droit et l’interprétation de la Loi est très mince. Le code civil lui-même regorge d’incohérences. Un exemple d’antinomie parmi d’autres consiste dans la disposition par un des

Portalis, Discours préliminaires sur le projet de Code civil) A) La codification jusqu’au code civil B) La révision du Code civil Le centenaire du Code civil 6 La commission de révision de 1945 Le bicentenaire du Code civil A lire (notamment) : R. Cabrillac, Recodifier : RTD civ. 2001, p. 833. C) La codification à droit constant II La codification européenne Pour ou contre la codification européenne ? Cadre de référence et instrument optionnel §3 La modernité de la loi Modernité ou crise de la loi

d'argent déterminée ou déterminable ». Le virement électronique est défini quant à lui comme une instruction ou mandat, donnée à la banque par le débiteur, de débiter un compte pour créditer celui du bénéficiaire7(*). En d'autres termes, Michel CABRILLAC dira que c'est une opération, subordonnée à l'existence de deux comptes, qui réalise un transfert de fonds ou de valeurs par un simple jeu d'écritures : l'inscription d'un débit au compte du donneur d'ordre et du crédit corrélatif au compte du «bénéficiaire»8(*)

Carbonnier, Les obligations, 21e éd. 1998, § 57, p. 119, pour qui les choses hors du commerce témoignent d'une survivance du tabou dans le code civil. Adde J. Flour et J.-L. Aubert, Les obligations, 1. L'acte juridique, 8e éd. 1998, n° 247, p. 167 ; R. Cabrillac, Droit des obligations, 3e éd. 1998, n° 78, p. 53 ; Ph. Malaurie et L. Aynès, Les obligations, 10e éd. 1999, n° 490, p. 287 ; F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette, Les obligations, 7e éd. 1999, n° 266, p. 257.(2) Domages, Le corps humain dans le commerce

signature manuscrite du client. Le titre dans lequel une des énonciations indiquées ci-dessus fait défaut ne vaut pas comme chèque. A défaut d'indication spéciale, le lieu désigné à côté du nom du tiré est réputé Cass.com.17 octobre 1995, 93, obs. M. CABRILLAC Seine Co., 17 octobre 1935, DH, 1935,567 13 Si le chèque porte des signatures de personnes incapables de s'obliger par chèques, des signatures fausses ou des signatures de personnes imaginaires ou des signatures qui, pour toute autre raison, ne sauraient

1e, 8 décembre 1987, Bull. civ. I, n°333 ; D. 1988, Jur., p. 61 s., note Ph. Malaurie ; JCP, éd. G., 1989, II, 21336, note Ph. Simler ; Cass., civ. 1e, 12 janvier 1994 (deux arrêts), Bull. civ. I, n°10 et 11 ; D. 1994, Jur., p. 311 s., note R. Cabrillac ; D. 1995, Somm., p. 41, obs. M. Grimaldi ; RTD civ. 1996, p. 229, obs. B. Vareille ; Cass., civ. 1e, 29 mai 2001, Bull. civ. I, n°11 ; Cass., civ. 1e, 16 avril 2008, Bull. civ. I, n°121 ; D. 2008, Jur., p. 2264, note Th. Douville ; JCP., éd. G.

des lois, Livre VI, chapitre VII. 16. Cf. H. Roland et L. Boyer, Adages du droit français, 4e éd., Litec, 1999, n° 178. 17. Cf. not. R. Cabrillac, M.-A. Frison-Roche et T. Revet, Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, 8e éd., 2002, p. 493 et R. Chapus, Droit du contentieux administratif, préc. 18. Pierre Crocq, « Le droit à un tribunal impartial », dans R. Cabrillac et alii, op. préc., spéc. n° 535 et 546 (souligné par nous). 720 Marie-Anne Cohendet ouvertement politiques notamment que ne