But De La Codification Portalis

externo et s’assortit de contrainte. La nomophilie engendrée par le jusnaturalisme moderne en vient ainsi à vider la justice de sa dimension éthique pour l’enfermer – plus ou moins – dans les grilles d’une législation abstraite et générale, dont la codification napoléonienne sera la systématisation exemplaire. Le lien substantiel de la politique et de l’éthique est rompu. En conduisant au culte de la loi, lié à la fois à l’idéalisme du vouloir et aux capacités techniciennes de la raison, le jusnaturalisme

rester un acte isolé, son efficacité repose sur la réitération). Il faut que l'assureur reçoive le plus de primes possibles pour qu'il puisse indemniser tous les risques. L'assureur doit toujours être en mesure de fournir sa garantie à l'assuré. Le but de l'assurance est de réduire les incertitudes et les conséquences néfastes. La définition permet de souligner la technique classique de l'assurance qui repose sur un trinôme : le hasard / la mutualisation des risques / la survenance des sinistres

construire : droit public Demande d’autorisation des manifestations : droit public Distinction, quant à la finalité, le droit public poursuit la satisfaction de l’intérêt général, autrement dit, l’intérêt de la collectivité. C’est parce qu’il a pour but la satisfaction de l’intérêt général que les règles du droit public ont le monopole de la puissance public. Les règles du droit publiques ont les pouvoirs d’exécution que n’ont pas les particuliers. Les droits privés s’intéressent à la sauvegarde

Conséquence du caractère général de la règle de droit : elle est abstraite, elle va définir ce qu’est un contrat, un meuble, le mariage, le divorce, une incapacité (de jouissance ou d’exercice). Le caractère contraignant (normatif) : Selon Portalis, la loi n’est créatrice de norme que si elle « ordonne, permet ou interdit ». La règle de droit se caractérise par son caractère obligatoire ou prescriptif au sens où les individus doivent se soumettre à la situation qu’elle prend en compte lorsque

surprenant. traditionnellement la coutume ce n’est pas du droit, certes sous l’ancien droit, la coutume était la source principe du droit applicable sur toute les contrés du nord de la France, mais ce droit coutumier a perdu son importance du fait de la codification napoléonienne. Aujourd’hui la coutume à un rôle secondaire pour 2 raison : Suite à la multiplication des lois, il y a de moins en moins de vie de législative et donc de moins en moins de place pour la coutume Le droit est un système complet de

une société donnée en vu d’atteindre un certain but. Ces règles de Droit sont dictées par les autorités constitutives, afin d’aménager au mieux les règles (rapports) qui existent entre les hommes. Ce sont des prérogatives reconnues aux sujets de droit par le Droit Objectif. Livre 1. Le Droit Objectif. Le Droit objectif est constitué par l'ensemble des règles élaborées dans une société donnée en vue d'atteindre un certain but. Ces règles de Droit sont dictées par les autorités

(les manques, les oublies) des textes). Le premier facteur c’est la possibilité pour le législateur de prévoir tous les cas particuliers où la règle qui les dicte doit pouvoir jouer. Le juge fait face aux problèmes pas envisagés par le législateur (Portalis, discours préliminaire à la présentation du code civil : L’office de la loi est de fixé par de grandes vues les maximes générales du droit, d’établir des principes féconds en conséquence, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent

ne sont pas de règles) ; le droit organise la vie de groupe et la préservation de la liberté des autres, des individus. Double objectif : concilier l’exitence de la liberté individuelle et l’éxistence de la collectivité. Règle de droit : a pour but de permettre à chaque individus d’exercer sa liberté dans la collectivité. Elle délimite cette liberté au besoin par la contrainte (éviter l’anachie). l'institution → la constitution de 1958 : toutes les choses, organes qui sont nommés ds la constitution ;

préjudices : des barèmes ont été mis en vigueur (EX : prise de la douleur en cas de décès).             Paragraphe 2 : L'inefficacité partielle des sanctions de la règle de droit             A. LE BUT DE LA SANCTION C'est d'obtenir le respect de l'obligation.Certaines sanctions manquent totalement leur but. EX : sanction des fautes conjugales. Infidélité : procédure de divorce, disparition du devoir de fidélité (on fait disparaitre le droit).EX 2 : dans l'atteinte à la vie privée  en 1981, Mitterrand

Rousseau, Kant, Montesquieu. Au 19s : Hegel, Marx. 20s : Hayek. À côté de ces grands philo il y a également des juristes, le point de vue est différent, ce sont des praticiens du droit qui vont s’interroger sur leur pratique : Cicéron, Quintilien, Portalis. III- L’art du discours juridique : entre philosophe du droit et rhétorique La rhétorique est familière aux juristes, la manière de convaincre est un outil à part entière, principale contrainte que l’on doit faire face dans certain nombre de métiers