But De La Codification Portalis

                                               § 2.- La philosophie aristotélicienne                   Chapitre 3.- Droit du Bas-Empire et droit Byzantin                          Section 1.- Unification du droit romain                                                § 1.- La codification justinienne                                                § 2.- La procédure extraordinaire                          Section 2.- Influence chrétienne                   Chapitre 4.- Le droit romain après la chute de l'Empire d'Occident

limite maximale fixée par la loi. Cette idée est énoncée sous forme de principe, celui de l’individualisation de la peine. Se développe également en parallèle les mesures de sureté qui sont fondées sur l’état dangereux du délinquant, et elles ont pour but de prévenir la récidive (ex : les interdictions professionnels).Une place importante est également accordée aux mesures d’exécution des peines qui évitent l’emprisonnement ferme (qui est la première cause de récidive). Le droit pénal n’a pas pour

prince égoïste, un prince redoutablement habile, un prince qui pourra agir par-delà toute les notions de bien et de mal, étranger à toute considération religieuse. Le but du prince est de toujours renforcer son pouvoir et celui de l’Etat par tous les moyens, par la force, par la ruse. Le Prince pourra convaincre ou contraindre. Le but est d’assurer le triomphe de sa propre grandeur. Autrement dit, toutes les actions du prince peuvent trouver justification dans un Etat à construire ; autrement dit,

auteurs du 13°S, de coutumier reprennent des formules un peu analogues, il y a donc tout un doctrine qui justifie le pouvoir du roi. Au 13°S ces affirmations de la doctrine sont encore assez éloigné de la réalité parce que au 13°S encore la royauté but sur de nombreux obstacle pour faire admettre son droit. Mais peu à peu avec le temps le pouvoir législatif du roi s’affirme, mais un droit qui reste subordonné au droit divin. C°) les formes de la législation royale Les écrits royaux vont devenir

souveraineté SUR son territoire). Cette idée que le pouvoir souverain ne peut pas faire ce qu’il veut de la propriété est repris dans l’art 2 de la CEDH (qui vise la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l’oppression et qui prévoit que le but de l’Etat est de garantir ces dts). L’Etat ne se prétend pas proprio des biens (car antériorité de la souveraineté de l’Etat) mais il le pourrait Ex : collectivisation socialiste (ou communiste) par laquelle l’Etat s’est approprié tous

lequel le destinataire de l’offre reste libre de contracter et, a contrario, de na pas contracter, le régime général du démarchage est encadré par le droit de la consommation grâce notamment au droit de rétractation30. Mais lorsque le démarchage a pour but la conclusion d’un contrat portant sur des opérations financières, le régime spécial du démarchage financier est applicable. Concernant justement le démarchage financier, les adjectifs ne manquent pas pour qualifier son cadre législatif. « Far west

Présentation générale de l’avant-projet Pierre Catala 1. Le bicentenaire du Code civil a connu un immense retentissement dans la plupart des pays ayant la codification en partage, quelle que fût leur langue. Il donna lieu à d’innombrables manifestations, dont émergèrent, bien qu’elles fussent de taille et d’inspirations diverses, les noms de Portalis et de Carbonnier. Le fondateur et le rénovateur avaient en commun la culture historique, une connaissance approfondie des coutumes et des traditions

personne qui paye une autre personne alors qu'elle ne lui devait rien. Enrichissement sans cause : B) L'exercice abusif ou anormal d'un droit En principe il est sanctionné. Il constitue un fait illicite. Ex : quand j'utilise mon droit dans le but de nuire à quelqu'un. CHAPITRE 3 : La mise en œuvre des droits subjectifs L'exécution des droits présentent une sorte de gradation. Si au final le résultat est le même pour le créancier, aller en justice a un coût. Section 1 : la mise en œuvre

Présentation générale de l’avant-projet Pierre Catala 1) Le bicentenaire du Code civil a connu un immense retentissement dans la plupart des pays ayant la codification en partage, quelle que fût leur langue. Il donna lieu à d’innombrables manifestations, dont émergèrent, bien qu’elles fussent de taille et d’inspirations diverses, les noms de Portalis et de Carbonnier. Le fondateur et le rénovateur avaient en commun la culture historique, une connaissance approfondie des coutumes et des traditions qui

une bande dizaine d’année. Tag, racolage passif, mendicité agressive…. Ce mouvement de pénalisation fait suite a un mouvement de dépénalisation, dès 1970 à 1990 ce mouvement a sévit. Exemple: émission de chèque sans provision , l’adultère … PORTALIS nous dit « les lois pénales sont moins un catégories particulières de lois que la sanctions de toutes les autres ». B) Les caractères spécifiques, principaux du droit pénal spécial. Deux caractères principaux : - Le