But De La Codification Portalis

(=pluralité d'individus organisés, coexistant dans un espace géographique délimité). Il permet la paix sociale. Le droit est un système de règles organisées entre elles (elles ne peuvent pas se contredire). Le système juridique (=qui relève du droit) a pour but de permettre aux individus d'exercer leur liberté, de concilier existence individuelle et existence de la collectivité. 4 sens pour le mot « droit » Système de règles abstraites, impersonnelles Prérogatives propres aux individus (droit de propriété

communauté en ce qui cncerne les régimes matrimoniaux est une règle supplétive. Les règles supplétives de volontés ne s’applique que si le justiciable le veut bien. Il est compréhensible que la force obligatoire de la règle de drt varie selon le but poursuivi. Certaines règles st vitales pr le maintient de l’ordre pr la société elle seront donc impératives. D’autres st simplement plus commodes et connaîtront une contrainte plus limitée ce qui n’affaiblit en rien la force obligatoire de la règle

ses fonctions économiques. 1) Le droit Objectif C’est un ensemble de règles de conduite social édictés qui s’impose à la société et qui sanctionnent par des contraintes émanant de l’Etat (Autorité publique) de par un système normatif dont le but est de régulariser la vie social permettant de bien vivre en société. Droit positif : Ensembles de règles en vigueur dans un pays. Il existe d’autre système de règles comme la religion ou la morale. De plus, le droit n’est pas toujours synonyme

n’en constitue plus une. Dépénalisation: l’acte reste une infraction, mais moins sévèrement punie. IV. Droit pénal et sciences humaines Le droit pénal traite un phénomène sociologique: l’acte de délinquance. 1) La criminologie : A pour but de découvrir les sources, les causes du phénomène criminel, ainsi que des méthodes afin d’y remédier. Facteurs individuels - anthropologie criminelle: étudie les caractères anatomiques et physiologiques de l’homme criminel. - biologie criminelle:

des assurances, Code de la conso... Rm: Ces codes touchent à choses essentielles pour la soc. Ils st par ailleurs de taille très diverse. Codification systématisation: consiste à renouveler dt relative à une matière> suppr règles existantes pour nvelles règles. Codification compilation: compiler règles éxistantes sans les modifs. ex: nveau code commerce. > Codification à dt constant: rassembler règles relatives à lois concerner dans un code. Il faut indiquer origines règles: lois, règlement..(L,R,D) Et

I. Le droit romain. 53 A/ Composition du droit romain à l’époque romaine. 53 1. Le droit romain ancien. 53 2. Le droit romain classique. 53 3. Le droit romain impérial ou droit romain tardif. 54 B/ La codification du droit romain. 55 C/ L’étude du droit romain au Moyen-âge. 55 II. Le droit canonique. 56 A/ Les sources du droit de l’Eglise (les codes et compilations). 56 B/ Etude et analyse des codes et compilations. 58 SOUS-PARTIE

I. Le droit romain. 28 A/ Composition du droit romain à l’époque romaine. 28 1. Le droit romain ancien. 28 2. Le droit romain classique. 29 3. Le droit romain impérial ou droit romain tardif. 29 B/ La codification du droit romain. 29 C/ L’étude du droit romain au Moyen-âge. 30 II. Le droit canonique. 30 A/ Les sources du droit de l’Eglise (les codes et compilations). 31 B/ Etude et analyse des codes et compilations. 31 SOUS-PARTIE

civil, éd. Cujas 1986, op.cit., n0 184 ; Mazeaud, leçons de droit civil, Tome 3, op. cit., n° 816 20 Mazeaud, ibid. 21 Ripert et Boulanger, op. cit., n° 1301. 7 La vente de la chose d’autrui était qualifiée de « convention déraisonnable » par Portalis, de « ridicule » par Tronchet, et « contraire à la nature des choses et aux vues saines de la morale » selon Grenier 22 . Sans préjudicier de la valeur de cette opinion, la position de la doctrine classique est en tout cas compréhensible. L’article

Règle de drt = norme de régulation sociale Chapitre 1. La spécificité de la règle de Droit. Elle ressort de: Section 1. La finalité de la règle de droit. Dicter un comportement aux personnes qui y sont soumise dans une situation précise. Le but du Droit est de maintenir l'ordre social. Il y a d'autres normes que le système juridique il faut dc effectuer des comparaisons. §1. Comparaison du Droit et de la Moral. Moral = science des comportements vertueux. 4 distinctions et 2 rapprochements

sanctions sera de N a affaiblir considérablement le caractère coercitif de la règle de droit. Chapitre 2 - LES BUTS DE LA Règle de Droit La Règle de Droit, a pour but essentiel d’assurer l’organisation de la vie social ce sont là ou c’est là un but commun a toute les lois quelque soit mais certaines lois a côté du but commun comporte un but particulier une finalité propre a) les finalités communes a toutes les lois D’une manière générale les lois votées par le parlement comporte tout d’abord des