But De La Codification Portalis

Dans cette conception primitive, on peut souligner que la fonction de faute s'est effacée car ce qui compte est l'élément matériel du délit, peu importe l'intention ou les mobiles de l'auteur. On a affaire à une responsabilité purement objective, le but est de réprimer un fait quelles que soit les motivation de l'auteur, quel que soit son état mental, son âge, même si c'est un animal ou une chose. De sorte qu'à l'époque, le meurtre, l'assassinat, la légitime défense ou l'homicide par imprudence donne

mais cette idée est contraire à l'idée de faire des enfants. Aux premiers siècles de la chrétienté, défavorisation de l'idée de la famille car créer une famille c'est être impur -          il ne doit pas y avoir de rapports sexuels s'il n'y pas de but de procréation, car ce serait retirer un plaisir contraire à ce que Dieu voudrait. On doit chercher uniquement un plaisir spirituel.   Ces éléments religieux vont être diffusés dans l'Empire romain, va rencontrer la réalité du droit romain. C'est

Les associés s’engagent à contribuer aux pertes ». Séance 2 : introduction au droit civil Exercice : commenter ces extraits du discours préliminaire du premier projet de Code civil prononcé par Portalis le 1er pluviôse an IX. Conseil : confronter les propos de Portalis avec le plan du Code civil actuel. « Si l’on fixe son attention sur les lois civiles, c’est moins pour les rendre plus sages ou plus justes, que pour les rendre plus favorables à ceux auxquels il importe de faire

poursuivi pénalement, on l’est au nom de l’Etat. Même s’il y a victime, car il y a un trouble de l’ordre public. (Ajd il n’y a pas un domaine où l’Etat n’est pas intervenu pour interdire ou prescrire quelque chose, cette intervention de l’Etat est dans le but de l’intérêt public.) Le droit civil occupe une place spéciale, à part. En raison de sa surface immense et parce que ce droit concerne tout le monde et ceux dans toutes les activités (patrimoniale ou extrapatrimonial), comme les commerçants, les employés

suffisante en garantissant l’accessibilité, la stabilité et la prévisibilité des règles juridiques. Le droit continental, qui a montré sa flexibilité et sa capacité d’adaptation est, par son mode d’élaboration, sa construction même et, souvent, sa codification, un instrument précieux au service de la sécurité juridique et, en particulier, de la sécurité des relations contractuelles. Il a ces dernières décennies renforcé sa contribution à ce qui est devenu, sinon un principe constitutionnel, du moins

vie mais l’interdiction de l’assurance demeure. C’est pourquoi lorsque l’on a rédigé le code civil en 1804 les codificateurs ont été très méfiants et n’ont pas eu envie de voir l‘assurance entrer dans le code civil ( cela se ressent Discours de Portalis : idée de spéculation sur la vie.) Au 19e s un mouvement va considérablement changer les choses : la révolution industrielle. Elle va apporter de nombreux des accidents (tel que l’accident de travail etc…) qui vont avoir des effets sur la responsabilité

partir de rien). Elles ne sont contenues qu'en partie : ces règles ont débordé du code avec la naissance de nombreuses branches (droit des assurances, droit du travail, droit de la consommation etc.). Ces règles n'ont pas été crées de rien : Portalis, " Les codes des peuples se font avec le temps, à proprement parler on ne les faits pas ". Ce qu'il faut comprendre de cette citation c'est tout d'abord que le code est l'oeuvre de quelques uns mais qu'ils n'ont rien inventé, ils se sont inspirés

précisions sont venus de la JP => 3 arrêts rendus le 12 mars 2002 par la Ccass => ce qui caractérise l'E est « l'exercice d'une activité économique ». elle a ainsi pu considérer qu'une association, bien qu'elle ne recherche pas le profit (sans but lucratif), peut constituer une E dès lors qu'elle a une activité économique. De même, le membre d'une profession libérale peut se présenter comme étant à la tête d'une entreprise. => le critère est celui de l'activité économique. L'entreprise est

n'existe plus (principe de primogéniture et de masculinité) laïcité : sécularisation du droit civil (mariage assimilé à un contrat, divorce possible). La codification Elle fut mise en œuvre dans un esprit logique et avec méthode. Les quatre rédacteurs du code civil du 21/03/1804 sont : Bigot de Préameneu, Tonchet, Portalis, Malleville. Cette commission a procédé à la promulgation du Code civil. Les 4 traits du code civil sont successivement : œuvre unificatrice (sur tout le territoire)

deux branches du droit sont caractérisé par des éléments: Le dt public est caractérisé par l'intérêt général, il est impératif, il impose des règles. Le sujet privilégié du dt public c'est l'État. Le dt privé c'est les relations interindividuel, le but c'est la recherche de la satisfaction la plus grande, des intérêts des particuliers, sujet de droit. Le droit public comprend différentes disciplines: -le dt public interne, -le dt constitutionnel, qui s'attache à la structure de l'État, -le