But De La Codification Portalis

de ce fait tous les peuples se sont souvent rattachés à un souverain mais qui dans le passé avait donné des règles principales de la cité. Pourquoi la règle doit être permanente ? On se réfère pour comprendre à un auteur du CC : c’est « PORTALIS » qui expliquait que les lois sont faites pour durer car il est dangereux de modifier une loi : on connaît les problèmes que pose la loi et on a du mal à cerner les difficultés qu’une nouvelle loi ferait. Deuxièmement : Plus une

jouir en créant un Etat. Ces droits naturels ne sont pas opposables à l’Etat ou à la Société, ils leur sont supérieurs, s’imposent à eux. Cette primauté des droits naturels apparait dans le Préambule, dans l’art. 16, et surtout dans l’art. 2 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme ». Cela signifie que l’Etat n’est pas une fin en soi. On lui assigne une finalité, qui est la conservation des droits naturels. Cela veut dire que

juge l'applique (la loi) En réalité, il y a des rapports de distorsions entre le juge et le législateur (2 facteurs) : [pic] Impossibilité pour le législateur de prévoir tous les cas particuliers où la règle qu'il édicte va pouvoir jouer. Portalis ( Le discours préliminaire à la présentation du Code Civil de 1803) « L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des question

le juge l'applique (la loi.) En réalité, il y a des rapports de distorsions entre le juge et le législateur (2 facteurs) : [pic] Impossibilité pour le législateur de prévoir tous les cas particuliers où la règle qu'il édicte va pouvoir jouer. Portalis (Le discours préliminaire à la présentation du Code Civil de 1803) « L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions

Avant l’idée c’est qu’il fallait avant tout remplir ses devoirs avant d’être heureux. St Juste (collaborateur de Robespierre) dit dans un de ses discours « Le bonheur est une idée neuve en Europe ». C’était la première fois qu’on affirmait que le but suprême de l’individu était le bonheur. Un bonheur passant par l’accomplissement de droit de l’individu. Apparait Cambacérès est un juriste, grand homme politique de la Révolution française. On lui a confié la rédaction de plusieurs projets du code

l'unification de la France, elle va consacré dans la DDHC. Certaines dispositions vont être prises afin de supprimer certains corps. 13 S. 2 L'affirmation d'un nouvel ordre politique ou le travail préparatoire de l'Assemblée constituante Le but est de donner à la France une nouvelle Constitution. Pendant deux ans l'Assemblée doit se consacrer à l'ensemble des réformes. Elle va d'abord poser les principes. § 1 L'adoption de la DDHC A. L'origine et les enjeux C'est la consécration de

et le droit privé Traditionnellement, on relève les différences suivantes : 1/ Quant au but : le but du droit public est de donner satisfaction aux intérêts collectifs de la nation en organisant le gouvernement et celle-ci et la gestion du service public. Le but du droit privé est d’assurer au maximum la satisfaction des intérêts individuels. 2/ Quant au caractère : compte tenu de son but, le droit public sera essentiellement impératif, c’est-à-dire que les particuliers ne pourront déroger

4 Paragraphe 4. Le droit intermédiaire ( 1789 – 1799 ) 4 Section II. L’empire et la construction napoléonienne ( 1799-1815 ) 4 Paragraphe 1. Les institutions publiques 4 Paragraphe 2. Les sources du droit : la codification napoléonienne 4 Chapitre III. L’ère contemporaine ( XIXème et XXème siècles ) 4 Section I. Les expériences constitutionnelles 4 Paragraphe 1. L’instabilité constitutionnelle du XIXème siècle 4 Paragraphe 2.

textes constitutionnels ont été précédé par une déclaration des droits largement différentes. Acte constitutionnel court, pas bcp d'articles, 124, un des textes constit les plus courts. Que dit cette déclaration? Il y a d'abord ds l'article un "le but de la société est le bonheur commun" bcp d'auteurs commentent ce texte en disant qu'on invente le bonheur. C'est beau mais faux, on le redécouvre. Il faut se reporter à la déclaration de 1789 où l'on a ds la préambule "afin que les réclamations..."

nature des choses. Ce D naturel on considère qu’on le trouve par l’observation des choses donc confusion entre le D et la nature. Le but du D est la justice qui elle s’est attribuer à chacun ce qui lui revient. 2 type de justice : arithmétique et justice distributive (chacun ce qui lui revient) L’enjeu est un thème classique, de pouv de suprématie des règles. Le but est de déterminer la norme la plus forte. Le mythe de Créon et d’Antigone : Créon condamne le frère d’Antigone au porte de la ville