But De La Codification Portalis

pays coutumiers: quel droit choisir alors ? Ce droit avait un aspect de mosaïque qui crée une grande insécurité juridique particulièrement gênante dans les affaires. Dès le 15e-16e, avance vers l'union du droit. Au 17e, réflexion sur une possible codification des textes. On peut citer les noms de Domat, Pothier, Daguesseau (élaboration d'ordonnance royale: union des testaments par exemple). §2_ Le fond. L'ancien droit français reflète la constitution politique de la France: le droit civil d'une

certaines institutions comme le mariage la propriété était des institu" tions Définitions : Positivisme sociologique : Le droit est un fait social qui s!explique par d!autre fait sociaux. Le droit serait l!expression d!une conscience collective. Le but du droit serait de répondre aux nécessités de la solidarité sociale. Positiviste Economique : Le fondement et la finalité du droit serait la recherche de l!utile, et l!efficacité optimale au moindre coûts. Positivisme historique : immuables. C’est

voulus obligatoire par ses auteurs : vente, bail, assurance, mandat, transport...= contrats. Le droit est volontiers déductif, se fondant sur des énoncés généraux d'où il tire des situations particulières, ce qui se ramène suivant la formule de Portalis (chef de la rédaction du Code civil) à « des principes féconds en conséquences ». Par exemple, personne ne transfert à autrui plus de droits qu'il n'en a lui-même, la vente de la chose d'autrui est nulle car on en dispose pas. Ce qui est nul n'a

jurisprudence-juges ou doctrine-auteurs qui explique des règles établies par la loi. 1° La source légale : la loi Cette source s’est réalisée en deux temps : - La première codification moderne Cette période au lendemain de la révolution est une période importante de Codification. Un code se distingue de tous les autres : le code civil. Il a eu tous les soins de l’empereur. Le code civil français a servi de modèle à beaucoup d’autre pays. Le code de procédure civile a

seulement de transcrire toutes leurs règles dans un livre qu’ils ont appelé code, ils ont également imaginé d’opérer des classifications qui permettent de regrouper les règles entre elles par famille de règles, dans le but d’en faciliter la compréhension et la connaissance et dans le but de rechercher intellectuellement les règles que l’on peut déduire des règles existantes. Les Romains ont été les 1ers à imaginer que le droit puisse être un savoir nouveau, ils ont été les 1ers à créer des écoles de

droits nationaux, qui généralement ont des traits caractéristiques communs. Les différences s’estompent au fil du temps. * Première famille : Droits dits romano-germaniques qui ont été très influencé par le droit romain, et par le phénomène de codification, l’élaboration de codes qui regroupent des règles cohérentes qui appartiennent à la même problématique . Les règles de droit sont généralement rédigées par les législateurs sous formes de principes généraux et abstraits. Le juge pour trancher un

N2 : La loi ; N3 : Décret. Chapitre 2 : La notion de la règle de droit. La règle de droit est adoptée par l’Etat ou par des institutions rattaché à l’Etat. On sait qu’elle est en principe sanctionnée par la contrainte. On sait aussi qu’elle a pour but de faire que la société fonctionne bien pour assurer une certaine paix sociale. La justiciabilité de la règle de droit qui est que lorsqu’il y a un litige sur le point de savoir comment elle doit être appliqué, on s’y remet à un tiers impartial : un

l’intention de l’introduire dans le droit public car ses règles régissent le fonctionnement d’un service public (la justice), l’exécution des jugements par la force publique renforce cette thèse. Désormais, le droit processuel n’a qu’un seul but :la protection des sujets du droit dans ses biens et la mise en œuvre du service public de la justice n’est qu’un élément pour garantir cette protection. C’est un droit privé qui permet le fonctionnement d’un service public. § - La critique de

aucune limite spatio-temporelle, ou du moins aucune autre limite spatio-temporelle que celle qui résulte de 4 CM Introduction au droit, Marc Pichard – L1, 1er semestre leur insertion dans un système juridique donné. C’est une définition qui a pour but de s’introduire dans tout un système juridique. Par exemple, le contrat est défini à l’article 1101 du Code Civil comme «  la convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas

laïcisé l’état civil qui a été transféré aux municipalités. C’est aussi la période ou le divorce est autorisé. La codification du droit civil : A) La codification napoléonienne Napoléon Bonaparte a voulu rédiger un code, un code civil applicable à tous les français. Ce code a était préparé à l’origine par d’imminent juriste. Le plus grand juriste s’appelle Portalis qui est l’auteur du fameux discours préliminaire qui a été prononcé lors de la présentation du projet de code civil. Il