But De La Codification Portalis

effet, elles s’inscrivent dans un espace et un temps concrets. Elles sont donc l’objet d’études positives capables d’orienter les actions humaines dans le sens le plus souhaitable pour la société. Le positivisme va influencer la codification napoléonienne ( CAMBACERES, PORTALIS). Le code civil va marquer pour longtemps le système juridique Français. Le positivisme vas donner naissance a l’ECOLE DE L’EXEGESE: on prend un texte et on en tire tout ce que on peut en tirer. Cette école inclus aussi en grande

et le juge l'applique (la loi.) En réalité, il y a des rapports de distorsions entre le juge et le législateur (2 facteurs) : Impossibilité pour le législateur de prévoir tous les cas particuliers où la règle qu'il édicte va pouvoir jouer. Portalis (Le discours préliminaire à la présentation du Code Civil de 1803) « L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions

droit de la famille, droit relatif aux successions, le droit de propriété. Le code d’Hammourabi rassemble presque tous les édits promulgué par le roi mais aussi par tous ses prédécesseurs, c’est pour cela qu’il est si important car il fait œuvre de codification, il codifie la loi : mettre par écrit des règles. Le droit est d’origine divine mais n’est pas soumis a la religion il ne s’intéresse pas aux pratiques religieuses ni aux dogmes. B) La Bible : un message de yahvé Ici, la loi va étudier les rapports

manifestations ne troublent par l’ordre public établit par la loi. Consécration de la liberté de pensée, d’opinion. Liberté plus d’opinion religieuse. -Art 2 et 17 au sujet du droit de propriété. Art 2 liberté d’association est consacré notamment dans le but de la préservation des droits et notamment des droit imprescriptibles: liberté, propriété, la sureté, et le résistance à l’oppression ( liberté d’association politique). La propriété droit imprescriptible de l’homme. Le droit de propriété cœur de la

Paragraphe 2 : La règle de droit est une règle de conduite sociale. La règle de droit a pour objet les comportements humains en ce sens qu’elle dicte aux individus les conduites à tenir dans une situation donné. Elle a une finalité sociale. Le but de la règle de droit est d’organiser la vie en société en régulant les conduites humaines pour une organisation harmonieuse de la vie en société. Il y a un double aspect du caractère social de la règle de droit : la règle de droit émane du groupe social

que des couronnes qui manifesté que la personne décédé avait fait preuve d’un courage particulier comme dans l’armé (couronnes de bravoure), interdiction des funérailles multiples. Limitations imitées des romains sur les grecs. L’idée même de codification, de codifier le droit n’était pas une idée romaine alors que les athéniens avaient pris l’habitude de codifier leur droit : Solon, Dracon... Codifier pour amener la paix. Si Dracon a codifié à son époque c’est par ce qu’il y avait eu le meurtre

commettre un meurtre Les règles sont éditées en fonction du bien La finalité du droit est différente de la finalité morale/religion mais sont complémentaires car le droit a pour but d’assurer le comportement de la collectivité et le bien social. La morale dicte un comportent pour les hommes vivants en sté mais son but est la perfection de l’individu. La morale/religion perfectionne l’individu donc les règles sont plus importantes dans le sens où elles imposent des règles que le droit n’impose pas

qui tire ses origines des précédents droits). En 1804, Napoléon Bonaparte codifie un ensemble de règles dans le Code Civil (les dispositions sur les contrats, la loi dans le temps, les preuves … Datent de 1804) Le Code Civil a quatre rédacteurs : 1. Portalis 2. Tronchet 3. Malleville 4. Bigot de Préameneu Ancien Droit --> législation pré révolutionnaire (de l'Ancien Régime). Droit intermédiaire --> législation post révolutionnaire (mariage devant un officier d'état civil) Le Code Civil est un mélange

certaines institutions comme le mariage la propriété était des institutions Définitions : Positivisme sociologique : Le droit est un fait social qui sʼexplique par dʼautre fait sociaux. Le droit serait lʼexpression dʼune conscience collective. Le but du droit serait de répondre aux nécessités de la solidarité sociale. Positiviste Economique : Le fondement et la finalité du droit serait la recherche de lʼutile, et lʼefficacité optimale au moindre coûts. Positivisme historique : immuables. C’est

limite maximale fixée par la loi. Cette idée est énoncée sous forme de principe, celui de l’individualisation de la peine. De même se développent en parallèle les mesures de sûreté qui sont fondées sur l’état dangereux du délinquant et ont pour but de prévenir la récidive. Puis enfin, une place importante est accordée aux mesures d’exécution des peines, qui évitent l’emprisonnement ferme. Le droit pénal ne s’intéresse pas au phénomène criminel :  Le droit pénal au sens large désigne l’ensemble