But De La Codification Portalis

peuvent écarter par un contrat de mariage. On est toujours en présence d’une règle de droit dans les deux cas parce que c’est toujours la loi qui va moduler elle-même l’étendue de la règle opératoire en fonction du but qu’elle s’assigne. La règle supplétive peut avoir pour but de fournir un modèle qui va correspondre au choix du plus grand nombre. Les époux en majorité se satisfont du régime matrimonial légal. La loi d’ordre public au contraire va imposer une règle qui parait essentielle

réalisations étatiques, deux majeures : • La grande codification du droit romain par Justinien : 1529 pour la première fois, refondu 5 ans plus tard en 1534, enfin l’empire a le code qui lui convient, J va prendre une série de mesure étonnante : - Le code devrait se suffir à perpétuité - Interdit aux juriste de critiquer et commenter les dispositions =le code est parfait ! • Napoléon qui a impulsé une série de codification (5 codes en 5 ans, dont le CV de 1804). A toujours

ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter… » (article 1832 du Code civil) ; « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations » (article 1 de loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association). L’article 1134 du Code

De nos jours, en Europe, coexistent 2 grands types de systèmes juridiques : 1. Le 1er type fixe le droit dans un corps fermé de normes écrites par voies d’autorité. Les parties les plus importantes du droit sont réglementées sous forme de codifications détaillées. Type appliqué dans les droits du continent européen dont France fait partie système romano-germanique ou système romanéiste 2. Le 2nd système conçoit le droit comme une somme de solutions de cas d’espèce. Les règles sont révélées

caractere contraignant. On est obligé de se plier au droit. -Le caractere générale La règle de droit est considérée comme générale car elle est appliquée sur tout le territoire national et pour tous les faits qui s’y produise. -Le caractere social Le but de la règle de droit est d'organiser la vie sociale : c'est pour la règle de droit que cette caractéristique est la plus prononcée. Pour la règle morale, la finalité serait plutôt celle de l'épanouissement de la conscience de l’individu, de son perfectionnement

Le droit a bien souvent rien a voir avec la justice. Exemple: Les règles du code de la route n'ont rien à voir avec la justice. Il peut avoir rencontre entre le droit et la justice. Mais il peut y avoir contradiction entre le droit et la justice. Le but du droit c'est de faire régner l'ordre, la paix sociale (Goethe= mieux vaut une injustice qu'un désordre). Pour faire régner l'ordre, on est parfois obliger de nier la justice. Droit et équité ne sont pas égaux. Parmi tout les codes, il y a le Code

déterminait l’intérêt général à partir des intérêts particuliers des communautés. Certaines communautés se jalousaient et le roi jouait un rôle d’arbitre. Il n’avait rien à gagner à avantager l’une ou l’autre des communautés. Il était l’élu de Dieu et son but était de mettre en pratique les préceptes religieux. Le roi de l’Ancien Régime faisait l’unité nationale et l’unité était tout le droit. Le code de l’Ancien Régime se trouvait dans le roi. En 1789, c’est une nouvelle conception de la nation qui

Introduction au Droit. HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS. · Ancien Droit. · Droit Intermédiaire. · Codification. · Droit moderne. Droit objective: ensemble de règles du droit qui régissent la société (puissance public). Droit subjective: prérogative ou possibilité donné a un individu/personne dans son intérêt pour le permettre soit de jouir une chose, disposer du valeur ou exiger d’un tiers une prestation. Loi: la norme écrite, générale, permanente

le droit impose une sanction, il sera d’autant plus respecter s’il semble juste. On distingue aussi Droit et Equité : L’équité, c’est l’équilibre mathématique, le Droit n 'en est pas forcément un synonyme. Ce n’est pas le but de chaque loi, de chaque règle, le but est l’organisation. Le Juge statut en Droit mais pas forcément en équité. On tranche le litige avec l’application des règles de droit et pas au sentiment de justice. «  La loi est dure, mais c’est la loi » «  Dura lex, sed lex »

ressemble aux codifications de la Mésopotamie. Ce texte sous sa forme finale daterai de l’époque des juges. Ces juges ont vécu au 14ème siècle au 11ème siècle avant la royauté, ce sont des chefs militaires qui encadrent les tribus. Ce code contient des prescriptions religieuses, des règles relatives au droit pénal, des règles relatives à la réparation des dommages. Ce sont des règles casuistiques c’es à dire au cas par cas. C) Le deutéronome 2ème version du code de l’Alliance. Codification d’ancienne