But De La Codification Portalis

répercussions sur la matière juridique. Section 1 : La diversité des systèmes juridiques Le but est de repérer les grands systèmes juridiques, nous en distinguerons deux parmi les plus importants : le système romano-germanique et le Common Law anglo-saxon. I/ Le système romano-germanique C’est le système auquel nous appartenons. Il est caractérisé par son lien avec le droit romain. Avant la codification (Regroupement dans un texte d'origine gouvernementale d'un ensemble de législations intéressant

vente ou à l’attribution d’un bien (ici contrainte sur les biens). Ce sont la saisie des biens meubles corporels (saisie-vente), saisie de créance (saisie attribution), saisie d’immeuble (saisie immobilière). Les mesures conservatoires ont pour seul but d’assurer la conservation d’un bien au bénéfice du créancier en vue d’une exécution ultérieure. Seules les mesures d’exécution forcée tendent à l’exécution de ce qui est du. §2 Intérêt de la matière Du point de vue du créancier, les PCE sont

1 : La théorie de l'absolutisme du droit divin L'absolutisme c'est avant tout une construction empirique que les juristes ont théorisé à partir du 16ème siècle. C'est le résultat d'une très longue évolution commencée au Moyen âge et qui avait pour but de libérer l'autorité royale des freins, des entraves que lui avait imposé le gouvernement féodal. Au Moyen âge, le roi médiéval était contraint de gouverner avec ses vassaux. Depuis le 12ème siècle, les monarques ont essayé de se débarrasser de cette

système de règles et gouverner les relations entre les communautés tolère une existence géographiquement, institutionnellement et historiquement. « La liberté de l’un s’arrête là ou commence celle de l’autre. » La règle de droit, le système a pour but de permettre à chaque individu d’exercer sa liberté au sein d’un groupe, ici dans le cadre juridico-politique l’état, dans un espace limité. Cette règle de droits s’applique uniquement pour sa liberté. Elle a donc comme finalité de limiter, déterminer

ces constitutions sont la seules source de droit romain. Vient l’idée d’un regroupement de ces ordonnances. Arrive progressivement l’idée de code qui donne une cohérence à l’ensemble des lois. On a eu plusieurs codifications. (code grégorien, code hermogénien) mais la première codification officiel en 429 par Théodose II. Ensuite le plus marquant en 528, le code justinien. Ce code qui a marqué l’histoire ce compose de 4 parties : 1. Les codes propio morti 2. Le digeste 3. Les institutes

systèmes juridiq qui existe aboutie a une concurrence entre les systèmes juridiq, cette législation est aussi au cœur de l’activité éco. Section 1 : la diversité des systèmes juridiques A/ le système romano germanique Siège en Eu, avt sa codification (1804 en fr) l’Eu connaissait des dts coutumiers nés des usages et de la pratiqu, l’essentiel des règles étaient coutumier => dt fragmenter et divers, les juristes n’étudiaient pas ces coutumes à l’université mais le dt romain, qui était écrit

c’est cette nature sacré du droit. Le sacré vient des pontifes (= personne à Rome qui exerçaient une fonction religieuse et juridique). Progressivement, ces deux domaines vont être distincts. La religion a pour but de maintenir la paix entre les Dieux et les romains. Le droit a pour but de maintenir la paix entre les hommes. Ce phénomène de séparation, on appelle le phénomène de laïcisation du droit, c’est-à-dire séparation entre le monde divin et le monde humain. Le droit devient autonome par rapport

la révolution § 1. Le droit intermédiaire ou le droit de la Révolution A. La séparation des pouvoirs et la primauté de la loi B. La primauté de l’individu § 2. Les codifications napoléoniennes A. L’élaboration du code civil B. L’esprit du code C. Les autres codes napoléoniens Section 3. L’évolution depuis la codification § 1. L’esprit des réformes § 2. La diversification des branches du droit et le développement de législations spécialisées A. Le droit national 1. La distinction droit

ces RD accessibles, on les rassemble partiellement en fonction des thèmes dans les codes. !!! Toutes les RD d'un code ne sont pas forcément rédigées et adoptées en même temps. La codification n'est pas forcément officielle non plus. Ex: ancien Code des sociétés créé par les éditeurs et non l'État. En France, la codification commence avec Napoléon: Cciv, CPC, Cpénal, CPP, Ccom. V – Multiplication des RD: Aujourd'hui, on observe une inflation de la production des RD. A – Cause et constat:

successions, de propriété, droit si l’ont tue sa femme) Le code d’HAMMAURABIE rassemble presque tous les édits promulgués par le roi lui-même mais aussi par tous ses prédécesseurs. C’est aussi pour ceci que ce code est important car il fait œuvre de codification. Il codifie la loi (il met par écrit des règles qui n’étaient pas jusque la écrites). Le droit est d’origine divine mais il n’est pas soumit à la religion. Il va s’occuper de bcp de choses matérielles comme l’organisation des cultes, du clergé