But De La Codification Portalis

c'est bien plutôt la propriété qui a institué la société. » Cependant cette citation datant du début du XXème siècle ne demeure plus d’actualité dans notre société. En effet, puisque le droit des biens n’a pas été réformé en profondeur depuis la codification napoléonienne. Par conséquent, le code civil actuel reflète une société passé, où la population était majoritairement rurale et la richesse principalement immobilière. Or, le patrimoine des français n’a pas la même consistance aujourd’hui qu’en

préceptes La sûreté est l'ancien mot pour désigner la sécurité des individus se composant d'un élément matériel (ordre public) et moral (garanti de sa propre sécurité). L'article 2 du Code civil assure la sûreté des individus. C'est l'un des quatre but poursuivis par le contrat social et la Révolution. L'article 2 du Code civil aura pour conséquence de perpétuer l'application de l'ancien droit français pendant un certain nombre de décennies. Aussi longtemps que vivront des individus de droit acquis

* Ex : Arrêt 15 juin 1892 considère que celui qui s’est enrichi au détriment d’autrui doit à celui qui s’est appauvrit une indemnité. Le droit essaie ainsi de réinstaurer l’équilibre. L’abus de droit consiste à user de son droit dans le but de nuire à autrui. Cet abus sera sanctionné du moment qu’il cause un dommage. Le droit cesse là où l’abus commence. Celui cause un dommage par abus de droit se doit de le réparer. Obligation naturelle, se distingue de l’obligation dite civile.

avant le Ier Empire Paragraphe 1 L’Empire et romain et les premières codifications Les sources du droit romain varie selon les époques. En droit privé, à côté de normes prescrites par les autorités publiques diverses et variées, la coutume demeure une source constante jusqu’à la chute de l’empire romain. La première codification visant à sauvegarder la mémoire du droit -> par Théodose II en 429, celui-ci voit dans la codification un moyen de parvenir à nouveau à l’unité politique de l’Empire romain

se séparer avant d'avoir établit une constitution ) . Le 9 juillet , s'ouvre la période de la constituante grâce aux députés . Le 14 juillet marque le début de la révolution française , le peuple prends les armes et récupère la bastille . Le but était de domine l'assemblée . La nuit du 4 aout est marqué par le fait que l'assemblée constituante abolit les privilèges et les droits sénior aux . Très tôt la DDHC comme le préalable indispensable à l'élaboration de la constitution . La DDHC

les lois du Roi vont se multiplier. La conséquence de la multiplication est le besoin d’unification et de rationalisation de cette source de droit qui explique que dès la fin de l’ancien régime on assiste à l’émergence des premières codifications. Cette codification s’opère dans un contexte de pluralisme juridique, ça veut dire que la loi n’est pas la seule source du droit utilisé par la monarchie. A partir du 18ème siècle avec l’esprit philosophique qui se développe dans le courant des lumières

de droit a pour but d’organiser les relations entre les individus d’une même société pour en permettre le bon fonctionnement. La finalité de la règle de droit est donc sociale. Les règles religieuses ou morales ont, elles, pour but la perfection de l’individu ou son épanouissement. Il y aurait donc une opposition entre la finalité du droit et celle de la morale de la religion. Cette opposition n’est pas fausse mais doit être nuancée. Les règles de morale / religion ont pour but la perfection de

comprenant la moitié sud du pays et l'Alsace, qui applique un droit inspiré du droit romain (Code Justinien), et une France de droit oral, appliquant un droit coutumier, qui varie d'une région à l'autre. S'inspirant des diverses tentatives de codification tentées jusque là, (Rédaction des coutumes par l'ordonnance de Montilz-lès-Tours en 1454, Code Henri en 1585, Code Marillac en 1614), l'Assemblée Nationale décrète le 5 avril 1790 qu'il sera fait un Code des lois civiles du royaume. En juillet

présomption irréfragable des connaissances de la règle de droit on présume que le monde est censé connaitre le contenu de la règle. La présomption est de tenir pour acquis l’irréfragable la preuve du contraire ne peut être apporté. Cette maxime dont le but, la finalité nul ne peut prétexter de son ignorance. On ne peut pas échapper à la sanction sous prétexte de ne pas connaitre la règle de droit. La règle est sévère mais logique la finalité du droit est d’organiser la vie en société ce qui est inatteignable

concerne les rapports entre les gouvernants et les gouvernés (citoyen) ça concerne l’Etat. (les autorités publiques) Droit privé concerne les rapports les citoyens, les particuliers (familiaux, personnels etc) * But du droit public : La poursuite de l’intérêt général. But du droit privé : Satisfaire les intérêts de chacun. * Le droit public est beaucoup plus impératif que le droit privé c'est-à-dire que le droit public est vraiment obligatoire car ça concerne l’organisation de l’Etat