But De La Codification Portalis

L’école du droit naturel va faire appel a la législation. Le droit public devient une préoccupation à l’époque. Le droit doit aussi s’intéresser aux institutions. C) La codification C’est la troisième tendance propre au droit romano germanique. Ce droit a été figé dans le texte, dans la loi, par le biais de la codification. Il y a différents foyers de droit. Sous l’impulsion de souverains éclairés, on va formuler un droit unique. Le code civil des français de 1804 de Napoléon. On va avec ce code

adopté un plan relativement simple qui permet à n'importe quel praticien ou citoyen de trouver les dispositions susceptibles de regeler le problème qui le concerne. L'accessibilité du droit doit être ouverte. Dans la conception allemande de la codification, le code est fait par des experts, pour des experts, ce qui rend difficile l'accès. Le plan du code en constitue une deuxième qualité. Sur le fond, le code est la traduction du droit naturel. Du début du 19eme siècle jusqu'à la fin du 19eme le

déroger aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs. Les règles du droit peuvent inspirer par la morale (IVG, abolition peine de mort, pacs…) b) Les divergences entre droit et morale Divergences dans les finalités et les sanctions. But du droit : maintenir ordre social, force publique pour déviants. La morale poursuit la perfection intérieure, sanction = remord, réprobation des semblables. 2) Droit et religion Ne se distinguent pas toujours (pays musulmans). a) État français laïque

des opérations juridiques. Paroles rituels formulés dans l’ordre. Il faut procéder a des rythmes gestuels. Si pas accompli -> Pas valable. Les juristes étaient les familles de pontifes. 509 av J.C Romain décident de procéder a leurs première codification -> loi des 12 tables( lois gravées sur pierre ou métal afin de les conserver. Ces 12 lois étaient apprissent par les enfants Romain. *Droit Romain Classique: 2ème siècle av J.C-2ème Siècle ap J.C. Rome a cette époque domine le monde méditerranéen

avait de sa propre sécurité, c’est la garantie morale qu’on ne sera pas attaqué, volé, tué = c’est un état psychologique. L’article 2 du Code Civil c'est-à-dire la non rétroactivité de la loi assure la sureté des citoyens. La sureté est l’un des quatre but poursuivit par le contrat social et la constitution. L’article 2 du Code Civil, va avoir pour conséquence de perpétuer l’application de l’Ancien droit français pendant un certain nombre d’année voir même de décennie. Aussi longtemps que vivrons des

dirigés n° 4 : LA CODIFICATION Objet de la séance : Cette séance est l’occasion d’aborder le thème de la codification qui est au cœur de notre système juridique de tradition romano-germanique. Toutefois, si le processus de codification constitue une constante, tant en France qu’au Luxembourg, on ne peut que constater que ses attributs ont évolué au fil du temps. Dans cette perspective, les étudiants étudieront le discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis qui contient, à bien

Subdivisions du droit privé Le droit civil: Droit des citoyens, l'ensemble des règles qui fixent le statut et le droit des personnes et qui organise leurs relations dans la sphère privée à condition qu'elle ne soit pas commerciale. Objet d'une codification en 1804, tous les textes de droit civil. Branches de droit civiles ce sont détachées : droit commercial, droit rural, droit du travail, droit des assurances. C'est comme un tronc commun. Droit commercial : Désigne l'ensemble des règles particulières

DE L’INTANGIBILITE DU CONTRAT POUR UNE PLUS GRANDE EQUITE SECTION I. LE FORCAGE DU CONTRAT PAR LE JUGE SECTION II. LE SOUCI DE REEQUILIBRAGE DES PARTIES             INTRODUCTION               L’une des idées développées par Portalis lors de son discours préliminaire était qu’un bon Code ne pouvait pas naître au milieu des crises politiques et qu’une stabilité politique, sociale et économique était nécessaire préalablement à tout projet d’uniformisation du droit. Ainsi, selon

avant : propriété éminente (propriété du seigneur) et domaine utile (droit d'exploiter la terre qui lui est confiée par le seigneur) « Inviolable et sacré, nul ne peut en être privé » art.17 2) Les tentatives de codification La Révolution française a pour but l'unification de la loi cf: Décret de 1790 et Constitution de 1791 « Il sera fait un code de lois civiles pour tout le royaume » Cambacérès chargé par la Convention

celui qui l’édicte à sa fonction ? L’art législatif n’est-il pas sous la loi de la fonction législative ? Le juge raisonne et tranche ; la loi dispose, elle érige une règle, elle parle en général, « elle statue sur tous »1. C’est son apanage. Quand Portalis proclame : « L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit ; d’établir des principes féconds en conséquences2… », il devient évident que l’art législatif n’est pas un art formel mais, fondamentalement, un art