But De La Codification Portalis

décision du législateur. C’est seulement en 1971 que le conseil va décider de cet encadrement (décision du 16 juillet 1971, liberté d’association). Depuis lors, a contrario des principes issus de la révolution française et notamment des principes de Portalis (l’un des principaux rédacteurs du code civil) qui proposaient que la loi soit rédigée clairement et qu’elle pose des principes plutôt qu’elle ne se perde dans des détails inapplicables, la décision législative a pris de l’ampleur au point aujourd’hui

aux mots, légitimité de prendre telle ou telle décision). Utiliser le cour pour persuader. Objet du cours : source du droit (loi, doctrine, jurisprudence) histoire des institutions juridiques introduction générale au droit (codification, code civil) Traduction de l'expression de la Révolution, raccord entre les idées politiques et organisation de la famille, code civil de 1804. Règles qui proviennent souvent du droit romain, débat contradictoire sur l'évolution du code civil

malheureusement ces règles sont souvent sans sanction. TD : Première séance, lire le discours de Portalis, le doc 2 doit nous permette d’arriver a savoir lire une décision de justice, doc 3, préparer sérieusement la séance. Paragraphe 2: les branches du droit privé Le droit privé s’est constitué autour de sa matière principale qui est le droit civil A) le droit civil Le droit civil a été qualifié par Portalis de constitution civile, c’est à dire qu’il a eu pour finalité de préciser l’ensemble des

I. Le facteur historique On distingue la classification selon la common law et le droit romano-germanique selon un facteur historique. Le droit romano-germanique ou droit continental est le droit du législateur et est caractérisé par sa codification. Par opposition, le droit de la common law, est le droit du juge et un droit jurisprudentiel. Cependant certains pays ont réussi à faire cohabiter ces deux systèmes de droit en compétition. 1. Le droit romano-germanique : un droit codifié continental

des normes. -> Les règlements (décrets et arrêtés) sont des actes administratifs prisent pas le Gouvernement. -> Les Actes administratifs (circulaires et directives) sont des actes juridiques faits dans le cadre de l'administration et dans un but d'intérêt général. La Cour de Cassation est composée de 6CHAMBRES qui se découpe de la manière suivante : 3 CHAMBRES CIVILES, 1 CHAMBRE COMMERCIALE, 1 CHAMBRE SOCIALE ET 1 CHAMBRE CRIMINELLE. Elle a pour rôle de veiller au respect de la loi, faisant

en effet la volonté d’une unification politique et d’une puissance de l'État renforcée qui impliquait l'unification du droit. Il en confia donc la rédaction à quatre auteurs : Tronchet et Bigot de Préameneu qui étaient des juristes de coutume et Portalis et Maleville qui étaient des juristes de droit écrit. Ainsi, on peut se questionner sur l’avenir du Code civil, ses évolutions dans le temps, son influence sur la société française. On peut voir qu’à ses débuts, le code civil était une référence

2 : La loi expression de la volonté générale Dans chaque cité la loi est une déclaration solennel de la volonté du souverain sur un objet d’intérêt commun ; définition de la loi selon Portalis. D’abord la forme de la loi, la loi revêt une forme particulière, une origine et la finalité. La définition de Portalis n’a rien d’original, elle est simplement reprise de la doctrine des juristes d’AR. Pratiquement jusqu'à la fin du XXe siècle, la doctrine juridique française a été celle de l’ancienne monarchie

société entre les humains c'est une des plus belle matière. Le premier concept et le terme de droit : 2 sens : *Droit au singulier qui désigne l'ensemble des règles imposé par l'autorité publique à un moment donné sur un territoire donné dans le but d'organiser les relations des hommes vivant en société. On parle alors de droit objectif appelé également droit positif,' ont utilise le terme de droit au singulier par ce qu'il s'agit d'un ensemble de règles général,abstraite, impersonnel et valable

légitime. Kelsen ne donne ici qu’une maigre explication, en justifiant qu’a l’intérieur de la volonté de l’état, il existe une « Grundnorm », une norme suprême. 2) Le positivisme scientifique Les doctrines regroupées sous cette appellation ont pour but la recherche de la légitimité des règles juridiques en tentant d’ancrer le droit positif dans une autre science que le droit (Histoire, Sociologie, Economie). * Ecole Historique : Ce courant cherche la légitimité du droit dans le passé, dans l’histoire

...................p. 10 B. L'établissement des grands principes................................................................................................................................................................... p. 10 §3. La codification napoléonienne.................................................................................................................................................... p. 12 A. Elaboration du Code civil..............................................